Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2018

STRATÉGIE "FRANCE LOGISTIQUE 2025"
Mme la présidente. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour exposer sa question, n°  486, relative à la stratégie "France logistique 2025".

M. François-Michel Lambert. Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, en mars 2016, la commission nationale logistique mise en place par le ministre de l'économie Emmanuel Macron et la ministre de l'environnement Ségolène Royal a rédigé une proposition de stratégie intitulée « France logistique 2025 », qui a été présentée au Conseil des ministres en mars 2016.

Ce texte fixe un cadre pour une économie moderne dont le fonctionnement repose sur l'échange des biens, des services et des données, au sein de notre territoire et au-delà de nos frontières, car nous avons besoin d'une logistique performante et agile.

À ce titre, la logistique est un maillon essentiel du circuit marchand et un organe vital pour le fonctionnement de notre société. C'est aussi un facteur déterminant de la compétitivité, qui représente 10 % du PIB national, 200 milliards d'euros de chiffres d'affaires et 1,8 million d'emplois.

La France est reconnue pour la qualité de sa main-d'œuvre, son maillage d'infrastructures et d'équipements ou encore la disponibilité de ses terrains, mais elle est classée seulement au seizième rang mondial de la logistique, selon l'indice de performance logistique de la Banque mondiale, loin derrière ses voisins les plus proches. Notre sous-performance logistique coûterait chaque année 20 à 60 milliards d'euros à l'économie nationale.

Pour réussir la mise en œuvre de l'accord de Paris sur le climat et réaliser les objectifs gouvernementaux en matière de transport, la modernisation de la chaîne logistique, du producteur au consommateur, constitue le levier important. Il s'agit de diminuer l'empreinte carbone des activités de transport de marchandises et leurs émissions polluantes, ainsi que de promouvoir de nouveaux modèles économiques comme l'économie circulaire et les circuits courts d'approvisionnement.

Dans un contexte de forte concurrence entre acteurs et entre pays voisins, la France, qui dispose encore d'importantes marges de progrès, doit être soutenue dans cette voie.

Tel est l'objectif de cette stratégie, qui vise à renforcer la logistique d'aujourd'hui et à préparer celle de demain, en l'adaptant aux mutations du modèle. La révolution numérique et les enjeux de développement durable impactent notamment l'écosystème complexe et globalisé de l'activité logistique, appelée à s'adapter et à faire preuve d'agilité. La logistique est par ailleurs une activité particulièrement territorialisée, au fort potentiel d'emploi et structurante pour le pays.

Avec la stratégie nationale « France Logistique 2025 », notre pays possède son document stratégique, sa vision pour la logistique.

Cette stratégie qui repose sur cinq axes fixe un cadre voué à mobiliser l'ensemble des acteurs dans la durée, à travers un processus ouvert. En septembre 2017, le Gouvernement a initié une démarche, dénommée « Fret + », pour structurer la mise en œuvre de « France Logistique 2025 », mais cette démarche semble à l'arrêt depuis plus de six mois.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous préciser quelle sera la prochaine étape du Gouvernement, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie « France Logistique 2025 », afin que nous conservions l'objectif de placer la France dans le « top 5 » des pays en matière de performance logistique avant 2025, et de générer pour l'économie un gain estimé, selon les experts, entre 20 et 60 milliards d'euros.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique. Monsieur le député, le Gouvernement est résolu à maintenir le cap en matière d'amélioration de la performance des activités logistiques, dans le droit-fil de la stratégie nationale « France logistique 2025 », dont vous avez rappelé les piliers. Il s'agit en effet d'un enjeu majeur du développement de l'économie, de l'emploi et des territoires.

Où en sommes-nous à ce stade ? De nombreuses réflexions ont été menées, par exemple dans le cadre des assises nationales de la mobilité, sur les stratégies thématiques dans les transports ferroviaires, portuaires, fluviaux, et au sein du groupe de travail Fret +, qui a réuni des membres de l'administration des transports, des organisations professionnelles du transport de marchandises, des start-up et des élus de l'Assemblée nationale, pour aboutir notamment à la production d'un livre blanc avec l'Alliance industrie du futur.

Des adaptations nécessaires, de nature législative, ont été préparées au vu de tous ces travaux ayant vocation à faire encore l'objet d'échanges, en particulier dans le cadre du débat parlementaire sur la loi d'orientation des mobilités, qui sera examinée courant 2019.

Il faut rappeler l'importance de la logistique pour la compétitivité de notre industrie et de nos ports. La dynamique de réindustrialisation qui est engagée devra tirer parti de l'efficacité économique des échanges. Sur ce point, la France a encore des progrès à réaliser.

Cette ambition est portée par l'État. Elle suppose de renforcer la part de valeur créée ou captée sur les circuits des chaînes logistiques, depuis l'approvisionnement industriel jusqu'à la commercialisation et la distribution.

C'est pourquoi la prochaine étape consistera pour l'État à officialiser très prochainement les objectifs d'une mission qui débouchera sur un plan de mesures opérationnelles, lesquelles seront mises en œuvre pendant le quinquennat, notamment à partir de la stratégie nationale « France logistique 2025 ».

L'État attend de cette étape deux bénéfices principaux. D'une part, il s'agit de permettre la montée en puissance des bonnes pratiques de gestion de la chaîne d'approvisionnement dans la sphère productive, notamment pour les petites et moyennes entreprises. D'autre part, le volet portuaire de ce plan constitue la stratégie nationale portuaire que le Premier ministre a souhaité voir mise en place sous six mois, comme il l'a annoncé lors du récent comité interministériel de la mer.

Mme la présidente. La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie. Nous apprenons qu'une mission sera initiée prochainement. Il est plus que temps, compte tenu des enjeux ! Je rappelle que notre sous-performance logistique crée dans l'économie globale privée ou publique des surcoûts évalués, selon les experts, entre 20 et 60 milliards d'euros. Ce sont autant de marges de manœuvre pour notre économie et nos entreprises, ainsi que pour certains services publics en difficulté.

J'insiste pour que cette mission travaille au plus vite et pour qu'elle soit réellement soutenue par le ministre de l'économie, voire par le Premier ministre, et rattachée à leur administration. Notre développement économique est en jeu.

Ce serait un risque, à mes yeux, que de laisser ce dossier au seul ministère des transports, qui, s'il possède une expertise, n'embrasse pas la totalité du champ économique. Ainsi, le numérique, dont vous êtes responsable, doit renforcer nos performances logistiques.