Réponse en séance, et publiée le 20 décembre 2017

COÛT DES JEUX OLYMPIQUES DE 2024
M. le président. La parole est à M. Jean François Mbaye, pour exposer sa question, n°  49, relative au coût des Jeux olympiques de 2024.

M. Jean François Mbaye. Madame la ministre des sports, le 13 septembre dernier, Paris a été désignée ville hôte des Jeux olympiques de 2024. Or qui dit Jeux olympiques dit trop souvent dérive financière. Les acteurs du dossier assurent que la France fera exception en respectant son estimation de 6,8 milliards d'euros en valeur 2024, c'est-à-dire compte tenu de l'inflation.

Ce montant inclut 3,6 milliards pour le volet organisation du comité d'organisation des Jeux olympiques, le COJO, financés par le comité international olympique, la billetterie et les sponsors nationaux.

On prévoit en outre 3 milliards pour les investissements structurels pérennes qui émaneront du secteur public. L'État participera à raison d'1 milliard d'euros et les collectivités territoriales à raison de 500 millions. Le secteur privé apportera quant à lui 1,51 milliard. Les contribuables auront donc 1,5 milliard à leur charge.

La Ville de Paris et la région Île-de-France participeront à hauteur de 145 millions chacune, et la Seine-Saint-Denis à hauteur de 67,4 millions. Les pouvoirs publics doivent également contribuer aux Jeux paralympiques, pour 100 millions d'euros.

Madame la ministre, dans l'histoire récente, seuls les Jeux olympiques de Los Angeles, en 1984, sont parvenus à respecter les prévisions budgétaires. Pour les autres villes organisatrices, la facture a parfois été multipliée par cinq par rapport à ces prévisions, en partie au préjudice des contribuables.

La maire de Paris, Mme Anne Hidalgo, a rappelé que seuls 5 % des équipements doivent être construits : le bassin olympique et les deux villages. Cela semble être de bon augure pour le respect du budget annoncé. Mme Hidalgo assure que les contribuables ne financeront pas les Jeux olympiques et a annoncé le 1er octobre dans un entretien au Parisien : « Je me suis engagée à ne pas augmenter les impôts. Et on ne le fera pas jusqu'en 2020. »

Madame la ministre, quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre pour respecter le budget prévisionnel ?

Pouvez-vous nous préciser si les mesures et les dépenses de sécurité, notamment, ont été prises en compte ? Pour le moment, une enveloppe de 200 millions d'euros est prévue à cet effet dans le budget d'organisation, mais cette estimation est-elle suffisante ? Le coût du déploiement des forces de police en août et en septembre 2024 n'est pas visé dans le budget général et pourrait le grever lourdement.

Par ailleurs, dans un contexte d'économies budgétaires difficiles, la charge financière du projet olympique n'est-elle pas excessive pour les collectivités territoriales ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports.

Mme Laura Flessel, ministre des sports. Monsieur le député, le contrôle des dépenses afférentes à l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 est un objet de préoccupation légitime pour l'ensemble de nos compatriotes : d'une part, parce que la France est engagée dans une stratégie ambitieuse de redressement de ses comptes publics ; d'autre part, parce que des expériences récentes à l'étranger ont montré que l'accueil des Jeux est effectivement une opération complexe, qui mérite de ce fait une approche coordonnée.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité, en amont de l'annonce de la ratification de l'attribution à Paris des Jeux olympiques et paralympiques par le CIO, organiser un dispositif extrêmement précis d'accompagnement des Jeux, afin de prévenir tout risque de déviation des budgets sur toute la durée de la planification des opérations.

Les actions de l'État et des parties prenantes aux Jeux créent un mécanisme de supervision global que je me permets de rappeler ici. Il inclut d'abord une délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques, dédiée à veiller à la qualité de la coordination entre le COJO, la société de livraison des Jeux – la SOLIDEO – et toutes les parties liées par l'organisation, notamment les collectivités territoriales. Cette structure interministérielle, créée par décret, est opérationnelle. Elle garantit que le calendrier d'exécution des opérations sera tenu. C'est un gage d'efficacité, car on sait que les dérives des délais sont souvent la source principale des surcoûts budgétaires.

Ensuite, un programme budgétaire ad hoc a été créé, dédié au recollement des dépenses olympiques, notamment les crédits de paiement et les autorisations d'engagement alloués aux opérations conduites par la société de livraison des Jeux. C'est une garantie de transparence financière et de suivi de l'exécution des dépenses olympiques. Le programme a été introduit par un amendement du Gouvernement lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2018.

Par ailleurs, les statuts du COJO, qui seront déposés début 2018, prévoient, en contrepartie de la garantie qui a été accordée au comité dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017, de nombreux garde-fous : un contrôle général économique et financier, un comité des rémunérations, un comité d'éthique, un comité d'audit, et des droits renforcés pour l'État en matière d'information et de suivi des activités financières et comptables du COJO. Avec ces mécanismes de surveillance pris dans leur ensemble, celui-ci fait l'objet d'un contrôle de sa gestion et de son fonctionnement qui est exceptionnel pour une association loi 1901. La totalité de ces processus est entièrement inédite pour une structure de droit privé.

Cette approche globale, instaurée pour toute la durée du cycle de l'événement, garantira in fine que l'exposition souveraine aux risques financiers sera jugulée.

M. le président. La parole est à M. Jean François Mbaye.

M. Jean François Mbaye. Merci de ces précisions, madame la ministre. Il était important de clarifier la situation à l'heure où l'on parle d'économies budgétaires.

J'aimerais, si vous me le permettez, adresser, au nom de l'ensemble de mes collègues, toutes mes félicitations à notre équipe féminine de handball. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. Régis Juanico. Très bien !

M. Jean François Mbaye. Le handball, équipes masculine et féminine confondues, est pour nous une source de fierté. Bravo à ces joueuses, qui nous ont procuré un bonheur immense !