Question orale n° 494 :
Modalités de l'expérimentation des trains hydrogènes

15e Législature

Question de : Mme Sophie Auconie
Indre-et-Loire (3e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le rapport de M. le député Benoit Simian remis le 22 novembre 2018 sur le verdissement du parc ferroviaire. Celui-ci fait une place importante à l'hydrogène. Dans ce cadre l'alliance avec les régions sera essentielle et la bonne organisation des contrats de plan État-région pour le financement des expérimentations sera cruciale. Le rapport Simian flèche d'ailleurs une série de lignes avec le concours des régions comme ayant le potentiel pour accueillir une ligne hydrogène. Dans la région Centre-Val de Loire, celui-ci a identifié la ligne Tours-Loches à raison. Parfaitement parallèle à un axe routier saturé, ligne de territoire qui peut constituer un vrai vecteur de mobilité métropole-ruralité et à proximité de futures installations hydrogènes quasi-abouties, la ligne Tours-Loches serait un exemple de la renaissance écologique du ferroviaire dans les départements. Alors que de sa propre initiative la région Occitanie vient d'annoncer la commande probable de trois rames hydrogènes sur sa prochaine commande au constructeur Alstom, elle l'interroge en y associant M. Pierre Louault, sénateur de son département, sur les modalités de mise en œuvre formelles de ces candidatures pour expérimentation, les accompagnements possibles des collectivités et enfin les objectifs du Gouvernement dans le temps.

Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2018

EXPÉRIMENTATION DES TRAINS À HYDROGÈNE
Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour exposer sa question, n°  494, relative à l'expérimentation des trains à hydrogène.

Mme Sophie Auconie. Le 22 novembre dernier, notre collègue Benoît Simian a remis à Mme la ministre chargée des transports un rapport consacré au verdissement du parc ferroviaire. Ce travail de grande qualité fait une place importante à l'hydrogène, ce dont je me réjouis. On nous parle même d'expérimentation – souvent un gros mot en français !

L'alliance avec les régions – que vous venez d'évoquer – sera essentielle à la réussite de ces expérimentations, et la bonne mise en œuvre des contrats de plan État-région sera cruciale pour leur financement.

Le rapport Simian dresse, avec le concours des régions, une liste de lignes secondaires qui pourraient accueillir une ligne à hydrogène. Dans la région Centre-Val-de-Loire, dont je suis l'élue, il s'agit notamment de la ligne Tours-Loches. C'est une bonne nouvelle ; ces lignes dites secondaires ne le sont pas pour tout le monde ! Parallèle à un axe routier saturé, cette ligne constitue un vecteur essentiel pour la mobilité entre la métropole et la ruralité. Située à proximité de belles installations à hydrogène quasi-terminées, notamment dans la commune de Sorigny, la ligne Tours-Loches sera un exemple de la renaissance écologique du ferroviaire dans nos départements.

Dans la conjoncture économique, sociale et environnementale que nous connaissons, où la ruralité considère qu'il existe une vraie fracture entre elle-même et l'urbain, entre elle-même et le métropolitain, ces perspectives méritent toute notre attention.

C'est pourquoi, avec Pierre Louault, sénateur de mon département, je voudrais interroger Mme la ministre chargée des transports : alors que, de sa propre initiative, la région Occitanie vient d'annoncer la commande probable de trois rames à hydrogènes au constructeur Alstom, pouvez-vous nous éclairer sur les modalités formelles des candidatures à cette expérimentation du train à hydrogène ? Comment les collectivités territoriales pourront-elles être accompagnées ? Quels sont les objectifs précis du Gouvernement, et disposez-vous d'un calendrier d'ouverture de ces lignes « vertes » ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mme la ministre des transports ne pouvant être présente ce matin, elle m'a chargée de vous répondre.

Le Gouvernement est pleinement engagé dans la transition écologique, en vue d'atteindre l'objectif fixé par le plan climat d'une neutralité carbone en 2050. Pour relever ce défi, il est nécessaire de faire évoluer tous les systèmes de transport ; le transport ferroviaire, bien qu'il ne soit responsable que de 1 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports, doit contribuer à ce verdissement, grâce à l'évolution de son matériel.

Dans cette perspective, le rapport de M. Simian préconise l'utilisation de l'hydrogène. Tirant les conséquences de ce travail, le Gouvernement a demandé à l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME – de lancer un appel à projets. Appelé H2mobilité 2018, il vise à permettre le déploiement d'écosystèmes territoriaux de mobilité hydrogène, sur la base du déploiement de flottes de véhicules lourds. Cet engagement s'inscrit dans la mise en place du plan de déploiement de l'hydrogène.

Lors de la dernière réunion du Conseil national de l'industrie, le Gouvernement a rappelé l'objectif d'une décarbonation totale du transport ferroviaire à l'horizon 2040. Pour l'atteindre, il a été décidé de soutenir le projet d'Alstom de mise en circulation d'un premier train à hydrogène en France d'ici à 2022. Il s'agit de faire circuler à cette date une mini-flotte, afin de bénéficier d'un retour d'expérience.

Soyez assurée, madame la députée, que les services sont mobilisés pour veiller au lancement prochain d'une telle expérimentation, en lien avec les collectivités territoriales.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Auconie.

Mme Sophie Auconie. Je suis très sensible à ce message satisfaisant. Je prends acte du lancement de l'appel à projets par l'ADEME, dont je ferai part aux collectivités territoriales concernées.

Nous devons, les uns et les autres, mesurer combien il est important de saisir cette occasion dans la conjoncture économique, sociale et environnementale actuelle. Il faut éviter que les citoyens de la ruralité ne se sentent mis de côté, laissés pour compte – sentiment qu'ils ont souvent aujourd'hui ; et le Gouvernement doit montrer l'exemple d'une circulation vertueuse qui fera diminuer la saturation des axes routiers accidentogènes, et qui permettra aussi de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre.

Je demeurerai vigilante.

Données clés

Auteur : Mme Sophie Auconie

Type de question : Question orale

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 11 décembre 2018

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