Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2018

FUSION DES PORTS DE L'AXE SEINE
Mme la présidente. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour exposer sa question, n°  495, relative à la fusion des ports de l'axe Seine.

Mme Agnès Firmin Le Bodo. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports.

Lors du comité interministériel de la mer – CIMER –, le Premier ministre a évoqué une mondialisation qui prend la forme d'une maritimisation. C'est dire à quel point la politique maritime de la France doit être dynamique et visionnaire. Pour faire face aux enjeux des nouvelles alliances maritimes, il s'agit bien d'avancer vers un nouveau modèle économique et une nouvelle stratégie nationale portuaire, tout en évoluant dans un cadre européen.

À cet égard, je serai particulièrement attentive à la participation de la France à la définition des orientations de la politique maritime européenne. La déclinaison de cette ambition ne devra pas oublier les questions de fiscalité. Il faudra peut-être, le moment venu, se demander s'il ne convient pas de créer des zones franches dans d'autres ports français.

Nous devrons également être attentifs à la desserte des marchandises vers l'hinterland et à la domanialité. Une juste et saine concurrence avec les ports du nord de l'Europe passe en effet par des conventions d'occupation, permettant de jouer à armes égales avec les ports belges ou hollandais, plus souples et mieux adaptés à la concurrence.

Le projet de loi d'orientation des mobilités, dite loi LOM, pourra inclure des dispositions en ce sens. Nous serons notamment attentifs à ce que le port du Havre dispose de moyens à la hauteur de ses ambitions européennes.

Les annonces issues de ce CIMER sont primordiales, notamment pour les ports du Havre, de Rouen et de Paris, qui coopéraient déjà au sein du groupement d'intérêt économique – GIE – HAROPA depuis 2012. Il était à présent devenu nécessaire de réfléchir à un mode de travail plus intégré. L'annonce du principe de la fusion des trois ports de l'axe Seine me réjouit donc, comme elle réjouit les acteurs portuaires havrais, qui y voient le moyen de mener à bien une grande ambition en termes de développement économique et commercial.

À l'issue de la concertation promise sans délai, l'établissement public unique, issu de cette fusion, sera le fer de lance de la politique maritime française. Le calendrier annoncé soulève cependant quelques interrogations car la fusion a été annoncée pour le 1er janvier 2021, sans que l'on comprenne les raisons d'un tel délai.

L'urgence économique et sociale nécessite des délais raccourcis. Pour une efficacité accrue, les concertations peuvent être menées dans un laps de temps plus court. Les acteurs portuaires, qui étaient dans l'attente, sont prêts à rencontrer au plus vite le préfigurateur, pour contribuer à la réussite de cette nouvelle structure. Membres du personnel, représentants des collectivités territoriales, acteurs économiques privés, tous ont la même ambition : faire avancer rapidement ce bel ensemble portuaire au service de la France.

Aussi, le Gouvernement pourrait-il nous confirmer le calendrier qui sera adopté ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, vous avez appelé l'attention de Mme Borne sur le calendrier de la fusion des trois ports de l'axe Seine. Ne pouvant être présente, celle-ci m'a chargée de vous répondre.

Le rapprochement des trois ports, décidé lors du comité interministériel de la mer de 2017, s'est traduit par la mission confiée au préfet François Philizot. À la suite de cette mission, le Premier ministre a annoncé, lors du CIMER de Dunkerque, en novembre dernier, la fusion des établissements portuaires à l'horizon du 1er janvier 2021.

Cet horizon de deux ans correspond au temps nécessaire pour mener à bien cette démarche de fond incluant différents travaux préalables à la constitution d'un nouvel établissement.

Il s'agira en particulier de faire aboutir les réflexions visant à fixer les modalités de fonctionnement du futur établissement, tant en interne, notamment dans son organisation, sa stratégie et ses accords d'entreprise, qu'en externe, dans ses relations avec l'État, les collectivités ou les partenaires économiques. Ces différents aspects doivent être traités par étapes successives.

Parallèlement, les deux années à venir seront pleinement utiles pour préparer et réaliser les modifications législatives et réglementaires nécessaires. Ainsi, des amendements pourront par exemple être déposés dans le cadre de la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités, pour la création du futur établissement, afin que ce dernier soit pleinement opérationnel le 1er janvier 2021.

Mme la présidente. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo. Madame la secrétaire d'État, vous avez confirmé que la fusion serait mise en œuvre au 1er janvier 2021. Or le travail en amont a été réalisé pour partie, puisque François Philizot a déjà conduit sa mission durant près de un an. Dire que deux ans supplémentaires sont nécessaires suscite une certaine incompréhension, car tous les acteurs considèrent ce projet comme absolument nécessaire pour notre territoire et pour l'axe Seine.

Vous dites par ailleurs que, pour faire avancer ce projet, nous pourrons déposer des amendements au projet de loi d'orientation des mobilités, que nous espérons pouvoir discuter un jour dans cet hémicycle. Alors que la commission mixte paritaire travaillant sur le Brexit s'est réunie ce matin, afin d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances, il y a urgence à ce que les trois ports du Havre, de Rouen et de Paris – l'Île-de-France est tout autant concernée par le Brexit – soient prêts à accéder au marché qui peut s'ouvrir pour l'économie française. Le délai de deux ans nous semble donc long.

Enfin, madame la secrétaire d'État, vous ne m'avez pas répondu s'agissant des zones franches, mais je ne doute pas de recevoir prochainement une réponse sur ce point.