Réponse en séance, et publiée le 17 janvier 2019

SÉCHERESSE DANS LE DOUBS
M. le président. La parole est à Mme Fannette Charvier, pour exposer sa question, n°  501, relative à la sécheresse dans le Doubs.

Mme Fannette Charvier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Entre les mois de juillet et de décembre 2018, le département du Doubs a connu la plus grande sécheresse jamais enregistrée de son histoire.

Début septembre, la préfecture du Doubs a déclenché les procédures requises par le niveau « crise sécheresse » pour les bassins versants de l'Allan et de la Haute Chaîne du Doubs ; en octobre, cette alerte a été étendue au bassin des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon. Un mois plus tard, tout le département était concerné par ce phénomène d'une gravité et d'une durée inédites, résultant de la combinaison de l'année la plus sèche depuis 1949 et de la plus chaude depuis 2003.

Cette sécheresse a eu des répercussions très importantes sur les écosystèmes et le tissu économique et agricole local. Elle a également eu un impact direct sur l'accès à l'eau des habitants, puisque les trois quarts de la Franche-Comté ont été concernés par des limitations de la consommation d'eau potable.

Plusieurs dizaines de sinistres ont été recensés chez des particuliers, principalement des affaissements du sol et des fissures dans les murs. Ces particuliers attendent de pouvoir apporter des solutions à ces dégradations, mais font face à la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse, qui ne peut être engagée sans le rapport annuel de Météo France sur la sécheresse, réalisé à année échue, et qui devrait être diffusé en mai prochain. Les demandes de classement des communes en état de catastrophe naturelle pour une année n ne peuvent ainsi être traitées que l'année n+1, c'est-à-dire, dans ce cas, en mai 2019.

La procédure d'indemnisation, qui commence par la visite d'un expert, ne pourra être lancée qu'à partir de la date de classement, et les conséquences peuvent être lourdes, puisque cela signifie aussi que les travaux de sécurisation des habitations ne peuvent pas être réalisés à court terme.

Ma question porte donc, madame la ministre, sur les solutions qui pourraient être apportées afin d'accélérer ces procédures. Serait-il par exemple envisageable de se baser sur un rapport de situation locale précis de Météo France à la fin de l'événement de sécheresse ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je vous prie d'excuser le ministre de l'intérieur, qui m'a chargée de répondre à votre question. Un épisode de sécheresse-réhydratation des sols a touché le territoire métropolitain au cours du second semestre 2018, notamment dans le nord-est du pays.

Pour décider de la reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, l'autorité administrative est tenue de se prononcer sur l'intensité anormale de l'agent naturel à l'origine des dégâts, et non sur l'importance des dégâts. Concernant l'aléa sécheresse, deux critères cumulatifs sont mis en œuvre pour caractériser son intensité. Le premier est une condition géotechnique : un sol d'assise des constructions constitué d'argile sensible aux phénomènes de retrait ou de gonflement ; le second est une condition de nature météorologique : une sécheresse du sol d'intensité anormale.

Je comprends l'inquiétude des sinistrés face à un examen de leur demande qui peut leur paraître long. Mais ce délai est incompressible, puisque l'analyse de ce critère météorologique d'une sécheresse est réalisée, chaque année et pour tout le territoire, sur la base d'un rapport de Météo France, comme vous l'avez dit, pour l'ensemble de l'année écoulée.

Les demandes communales ne peuvent en conséquent être instruites qu'en année n+1, une fois toutes les données météorologiques de l'année effectivement recueillies. La réalisation de ce rapport nécessite un travail de plusieurs mois. Ainsi, le rapport relatif à l'année 2018 sera réalisé au cours du premier trimestre 2019.

Dans la mesure où des centaines de communes ont déjà déposé des demandes de reconnaissance, il convient d'expertiser l'ensemble des dossiers au regard des données techniques nationales consolidées, sans risquer une iniquité de traitement entre territoires.

Je souhaite cependant vous préciser que Météo France et les différents services de l'État concernés ont été sensibilisés sur la nécessité de traiter dans des délais raisonnables les demandes au titre de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols de l'année 2018. L'objectif est d'instruire l'ensemble des demandes reçues avant la fin du premier semestre 2019.

M. le président. La parole est à Mme Fannette Charvier.

Mme Fannette Charvier. Je comprends tout à fait votre réponse, ainsi que les exigences afférentes au classement d'une commune. Il me semblait toutefois que dans le Doubs, la condition météorologique était évidemment remplie, puisque le fleuve Doubs a lui-même disparu, notamment dans le Haut-Doubs, et qu'il était par conséquent envisageable d'accélérer la procédure. Je comprends en tout cas l'effort fourni par Météo France pour tenter de procéder au classement avant la fin du premier semestre.