Réponse en séance, et publiée le 17 janvier 2019

SITUATION DE L'ENTREPRISE KONECRANES À VERNOUILLET
M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix, pour exposer sa question, n°  517, relative à la situation de l'entreprise Konecranes à Vernouillet.

M. Olivier Marleix. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l'entreprise Konecranes à Vernouillet, près de Dreux.

Fabricant de palans électriques et d'outils de levage, l'entreprise Konecranes est un groupe finlandais prospère, qui fait des bénéfices et réalise un chiffre d'affaires de 4 milliards  d'euros.

Elle a annoncé le 8 novembre 2018 que le site de Vernouillet n'était pas retenu pour la fabrication des palans électriques de nouvelle génération. Cette annonce intervient après une mise en concurrence du site – par le groupe – avec deux autres sites de production, en Allemagne et en Tchéquie. Les raisons qui ont poussé Konecranes à écarter Vernouillet sont difficilement compréhensibles, tout comme la sincérité de cette démarche, tant cette mise en concurrence avec la Tchéquie – dont les coûts salariaux sont bien plus faibles – et l'Allemagne voisine – où le groupe dispose d'un établissement majeur – semblait éliminer d'office la France.

Cette décision revient sans doute à condamner le site, alors que son carnet de commandes est plein pour 2019, et menace directement 120 emplois – jusqu'à 300 si l'on tient compte des sous-traitants. Konecranes vient d'ailleurs de mandater un cabinet pour trouver un repreneur du site, plutôt que de chercher à y relocaliser elle-même une autre activité.

L'incertitude de cet entre-deux et cette façon peu loyale de procéder sont difficiles à vivre pour les salariés et leurs familles.

Le délégué interministériel aux restructurations d'entreprises, Jean-Pierre Floris, dont je tiens à saluer la disponibilité et l'engagement, est venu sur place rencontrer les dirigeants du site. Je souhaiterais savoir quelles démarches le Gouvernement compte désormais mener pour obtenir des engagements fermes en faveur du maintien de l'emploi. Plus globalement, monsieur le secrétaire d'État, je tenais à vous dire combien je trouve choquant de voir une entreprise délocaliser sa production vers l'Europe de l'est sans toutefois oublier de localiser sa holding financière aux Pays-Bas… Ce que l'on reproche aux GAFA américaines en Irlande, des entreprises européennes le font désormais couramment : elles sont à la recherche du moins-disant fiscal d'un côté, du moins-disant social de l'autre. Quelles actions le Gouvernement mène-t-il sur le plan européen pour que les règles du jeu de l'Union ne favorisent plus de tels comportements opportunistes ? (M. Jean-Pierre Vigier applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Avant de répondre à la question de M. Marleix, permettez-moi de vous présenter mes vœux pour cette nouvelle année.

Monsieur Marleix, un certain nombre de questions que vous avez posées touchant aux règles de l'Union méritent en effet un travail plus approfondi pour faire en sorte que les comportements opportunistes que vous avez décrits – dans le cas d'espèce ou dans un autre – puissent être mieux combattus. C'est le sens de l'engagement du ministre de l'économie et des finances, mais aussi du Président de la République sur la scène européenne.

Vous avez appelé plus particulièrement notre attention sur la situation de l'entreprise Konecranes de Vernouillet.

Vous l'avez rappelé, au mois de novembre 2018, le groupe finlandais Konecranes a annoncé sa décision de confier la réalisation de sa nouvelle gamme de palans électriques à son usine de Wetter en Allemagne, au détriment du site français de Vernouillet.

Le groupe, vous l'avez souligné, n'a pas justifié devant les représentants de l'État les motifs économiques l'ayant conduit à faire ce choix, qui fragilise évidemment l'avenir du site de Vernouillet.

Toutefois, à titre préventif au moins, suite à l'intervention des services de l'État et aux négociations qui se sont ouvertes après le blocage des expéditions début décembre, plusieurs avancées peuvent d'ores et déjà être relevées.

La direction s'est d'abord engagée, quelle que soit la production restante, à maintenir l'emploi de tous les salariés jusqu'au 31 décembre 2019. Elle s'est également engagée à rechercher activement toutes les solutions possibles pour maintenir dans l'emploi tous les salariés du site. Ceux d'entre eux dont l'emploi aurait disparu à la fin 2019 bénéficieront d'un congé de reclassement payé intégralement jusqu'au 31 décembre 2020 ; ce congé sera porté à 16 mois pour les salariés âgés de plus de 58 ans. Les salariés licenciés percevront une indemnité égale au double de l'indemnité légale ou conventionnelle, au plus avantageux pour le salarié, avec un plancher de 12 mois.

Par ailleurs, vous l'avez également souligné, le délégué interministériel aux restructurations d'entreprises s'est rendu sur le site le 18 décembre dernier. Il y a rencontré la direction ainsi que les salariés et a pu s'entretenir avec eux. Les services de l'État sont entièrement mobilisés afin de préserver l'activité et l'emploi sur le site de Vernouillet, et sont bien évidemment prêts à travailler avec l'ensemble des élus du territoire qui le souhaiteront.

À cette fin, le groupe Konecranes a choisi un cabinet de consultants pour la recherche d'un repreneur, qui a d'ores et déjà identifié une liste de 250 prospects. Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises travaille avec ce cabinet et s'assure du sérieux de la démarche pour vérifier qu'elle ne relève pas du faire-valoir. Afin d'assurer la transparence de ce processus, il échange régulièrement avec les organisations syndicales ainsi qu'avec la direction de l'entreprise ; je suis convaincu qu'il en sera de même avec les élus locaux, pour que nous puissions trouver ensemble les moyens de maintenir une production sur le site de Vernouillet et faire en sorte de préserver le maximum d'emplois.

M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix. Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que pour ce qu'a été et ce que continuera à être l'engagement de l'État sur ce dossier.

Il est assez difficile pour les salariés d'avoir le sentiment que l'actionnaire ne joue pas un jeu totalement transparent avec eux et les entraîne dans des procédures dilatoires alors que l'intention semble malheureusement bien être la recherche d'un repreneur, ce qui me laisse d'ailleurs un peu sceptique : en général, une entreprise est assez peu encline à trouver un concurrent et à lui laisser les clés d'un site.

Nous avons besoin de toute la pression et de toute la clairvoyance de l'État, lequel sera amené, même si je ne l'espère pas, ou alors le plus tard possible…

M. le président. Je vous remercie.

M. Olivier Marleix. …à valider un plan de sauvegarde de l'emploi. Dans l'immédiat, nous avons besoin que l'État oblige Konecranes à tenir ses engagements.