Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2019

COMPÉTENCES ET RECRUTEMENT DE L'ACCOMPAGNANT ÉDUCATIF ET SOCIAL
M. le président. La parole est à M. Hervé Berville, pour exposer sa question, n°  542, relative aux compétences et au recrutement de l'accompagnant éducatif et social.

M. Hervé Berville. Ma question, qui porte sur la formation et le métier d'accompagnant éducatif et social – AES –, est le fruit d'échanges avec les professionnels dans ma circonscription, notamment à Matignon, Taden et Quévert.

Les missions d'accompagnement de proximité effectuées par les AES sont d'une importance cruciale, à l'heure où la prise en charge de la perte d'autonomie est devenue l'un des défis majeurs de notre société. Je salue la grande consultation lancée sur le sujet, qui a fait l'objet de nombreuses discussions, notamment chez moi, dans les Côtes-d'Armor.

Le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, créé en 2016, est structuré en un socle commun de compétences et en trois spécialités : « accompagnement de la vie à domicile », « accompagnement de la vie en structure collective » et « accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire ». Selon la spécialité choisie, l'AES, une fois diplômé, exerce dans différents lieux : au domicile de la personne accompagnée, en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – ou au sein de structures d'accueil de la petite enfance ou d'enseignement. Alors que les besoins en effectifs sont grands, dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile comme dans les établissements accueillant les personnes âgées, notamment dans les territoires ruraux, cette spécialisation, qui cloisonne le métier d'accompagnant, peut se révéler être un frein au recrutement.

Ce diplôme unique, qui a remplacé les diplômes d'État d'auxiliaire de vie sociale et d'aide médico-psychologique, avait pour objectif d'anticiper les besoins des professionnels en termes de compétences et de mobilité professionnelle, grâce notamment à des passerelles entre les spécialités, par la voie de la formation continue. Ne pourrait-on pas aller encore plus loin, en favorisant encore davantage la polyvalence des accompagnants avec la fusion, dès la formation initiale, des spécialités de l'accompagnement à domicile et en structure ? L'accompagnement à domicile étant une spécialité moins privilégiée et moins souvent choisie par les futurs aidants, alors que le maintien à domicile est l'une des priorités pour relever le défi de la dépendance, cela pourrait en renforcer l'attractivité auprès des étudiants et faciliter, ensuite, la tâche des employeurs. Plus généralement, un champ de compétences élargi dès le début de la carrière contribuerait à valoriser la profession.

Madame la secrétaire d'État, un changement en ce sens est-il à l'étude dans le cadre de la consultation et du futur projet de loi sur le grand âge et l'autonomie ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Comme vous l'avez dit, le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social fusionne et remplace les diplômes d'État d'auxiliaire de vie sociale et d'aide médico-psychologique. Il est organisé sur la base d'un socle de compétences communes et de trois spécialités, que vous avez décrites.

Lors de la création de ce diplôme d'État, en 2016, le ministère chargé des affaires sociales s'était engagé à conduire, au bout de cinq ans, une évaluation complète du dispositif de formation. À cette fin, nous avons installé un comité de suivi en mars 2017. En septembre dernier, un premier bilan de la mise en œuvre de la formation a été présenté. La répartition des étudiants par spécialité tend à souligner la prédominance de la spécialité « accompagnement de la vie en structure collective » et, corollairement, le manque d'attractivité de la spécialité « accompagnement de la vie à domicile ». Vous évoquez le fait que la construction actuelle du diplôme peut induire un cloisonnement par spécialité, question également soulevée par les membres du comité de suivi, qui s'interrogent, comme vous, sur l'intérêt de créer un diplôme unique supprimant les trois spécialités.

En 2019, nous allons poursuivre ce processus d'évaluation par le lancement d'une enquête auprès des employeurs, destinée à apprécier la pertinence de ce diplôme d'État au regard de leurs attentes et de leurs besoins. Si, à l'issue de cette enquête, l'hypothèse du diplôme unique était confirmée, la fusion des trois spécialités du diplôme serait envisagée. Le diplôme unique d'accompagnant éducatif et social agrégerait alors les référentiels des trois spécialités dans un volume horaire identique. Cette fusion pourrait faciliter, in fine, le recrutement des diplômés et l'employabilité des professionnels à l'issue de la formation, tout en fluidifiant la mobilité des professionnels au sein des différentes structures et lieux d'intervention.

M. le président. La parole est à M. Hervé Berville.

M. Hervé Berville. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir apporté ces précisions et d'avoir présenté à la représentation nationale la vision du Gouvernement. Nous allons dans le bon sens, l'enquête menée et les discussions de ces derniers mois montrant la nécessité d'évoluer. Il importe de disposer d'un socle commun et de ne pas cloisonner les parcours des accompagnants, qui n'ont pas envie d'être assignés très tôt à une seule spécialité. Le travail que vous menez avec le ministère des solidarités et de la santé et sa traduction dans le futur projet de loi permettront de répondre aux besoins des professionnels de ce secteur et des employeurs et, in fine, à ceux des personnes âgées. Nous relèverons ainsi ce défi majeur lié à la perte d'autonomie, à la dignité des personnes dépendantes et à l'attractivité de nos territoires. Je suivrai, bien évidemment, de très près l'évolution de ce dossier.