Réponse en séance, et publiée le 20 février 2019

QUARTIERS DE RECONQUÊTE RÉPUBLICAINE EN SEINE-SAINT-DENIS
M. le président. La parole est à M. Stéphane Peu, pour exposer sa question, n°  566, relative aux quartiers de reconquête républicaine en Seine-Saint-Denis.

M. Stéphane Peu. Monsieur le secrétaire d'État, j'avais initialement prévu de vous poser une question sur le redéploiement de la police de sécurité du quotidien et les quartiers de reconquête républicaine – QRR – en Seine-Saint-Denis.

Ce département était en effet le grand oublié de la première version du projet : on n'y trouvait, pour la Seine-Saint-Denis, qu'un petit quartier de 20 000 habitants, alors que le dispositif portait sur trente quartiers, où vivent en tout 860 000 Français. J'y voyais le signe qu'une fois de plus, notre département était discriminé : on n'y trouvait que 2,5 % de la population couverte par ce dispositif.

Depuis, vous avez annoncé, avec M. le ministre de l'intérieur, que le nouveau déploiement de cette police concernerait deux nouveaux quartiers, plus importants et parmi les plus criminogènes du département. Je vous remercie d'avoir écouté et entendu les inquiétudes de nombre de ses élus.

Je souhaite toutefois vous alerter sur une situation qui reste extrêmement préoccupante.

J'ai déjà interrogé M. le ministre de l'intérieur sur les intentions de la préfecture de police concernant les fusions partielles de commissariat pour la nuit et le week-end, qui inquiètent beaucoup d'élus, car elles ont donné lieu à très peu de concertation. Ce dispositif sera-t-il mis à l'arrêt, ou va-t-il se poursuivre ?

D'autre part, les problèmes d'effectif subsistent. Au cours des quinze dernières années, l'effectif du commissariat de Stains-Pierrefitte a diminué de 25 %, alors que la population de ces deux villes augmentait paradoxalement de 25 %. De ce fait, y assurer la sécurité de nos concitoyens devient nécessairement très difficile.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je vous remercie d'avoir rappelé que M. Castaner et moi-même avons décidé d'implanter deux nouveaux QRR dans le département de la Seine-Saint-Denis, en plus de celui qui couvre deux quartiers à Aulnay-sous-Bois et à Sevran. C'est le signe de l'attention que le Gouvernement porte à ce département, que je connais bien pour y avoir exercé. Nous avons eu l'occasion de le rappeler lors du débat qui s'est tenu dans cet hémicycle sur la situation de la Seine-Saint-Denis dans tous les domaines, y compris celui de la sécurité : notre attention pour ce département est bien marquée.

Vous avez indiqué que, dans le cadre du lancement des quartiers de reconquête républicaine qui seront créés à Saint-Denis et Aubervilliers, nous avons d'ores et déjà prévu des renforts d'effectif. Ceux-ci seront annoncés quand M. Castaner et moi-même viendront, ensemble ou séparément, installer officiellement ces QRR.

Il s'agit effectivement de mettre l'accent sur des territoires à la situation particulièrement dégradée en termes de délinquance. C'est le cas à Saint-Denis, comme nous l'évoquons souvent ensemble. Nous aurons l'occasion d'accroître les effectifs et surtout de renforcer le dispositif de coordination avec les parquets. Nous pourrons ainsi lutter, notamment, contre les trafics de stupéfiants et les ventes à la sauvette, qui constituent une vraie difficulté à Saint-Denis. Nous porterons bien évidemment une attention très soutenue à ces dispositifs de collaboration.

Vous me posez deux questions plus précises sur les effectifs. Au moment où je vous parle, je ne connais pas la situation des effectifs au sein du commissariat de Stains-Pierrefitte, mais je puis vous répéter ce que j'ai dit lors du grand débat, à savoir que la Seine Saint-Denis constitue pour nous une priorité dans le recrutement et l'affectation des fonctionnaires de police.

Nous travaillons à des dispositifs de fidélisation afin que, une fois affectés en Seine Saint-Denis, ces fonctionnaires y demeurent. C'est une difficulté, puisque vous savez que beaucoup quittent rapidement le département pour retourner en province. Nous promouvons également cette fidélisation pour les officiers de police judiciaire, dont la proportion sur l'ensemble du service, dans le département de la Seine Saint-Denis, est une des plus faibles de France. Nous allons veiller à créer les conditions de cette fidélisation. L'ensemble des effectifs de la Seine Saint-Denis fera donc l'objet d'une attention soutenue, même s'ils ont déjà augmenté de façon significative. Je n'ai pas de chiffre précis, et j'en suis navré, mais le niveau actuel est supérieur à l'effectif de référence en Seine Saint-Denis et nous veillerons, avec Christophe Castaner, à ce que cela demeure le cas.

Quant à votre seconde question sur les fusions de commissariats, l'objectif, comme souvent dans ce genre de réforme, est que les officiers de police judiciaire soient plus disponibles au moment où les plaintes sont déposées, donc pas la nuit ou le week-end. Le préfet de police a, selon moi, intégré cette réflexion. C'est, en tout cas, ce que nous demandons. De plus, ces fusions, ces mutualisations, sont souvent une manière d'accroître la présence de nos fonctionnaires sur la voie publique.

Mais vous avez attiré mon attention sur ces fusions, et croyez bien que nous y serons attentifs dans le cadre du déploiement des QRR.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu. Merci pour ces réponses. De toute façon, nous allons continuer de travailler étroitement sur ce sujet. J'entends votre argument sur les fusions, mais cela doit s'opérer en toute concertation. Or les élus locaux du département, de tous bords, sont extrêmement inquiets, parce qu'ils considèrent ne pas y avoir été associés. C'est un sujet sensible, au premier rang des préoccupations des habitants. On ne peut pas réformer comme cela, sans concertation.