Réponse en séance, et publiée le 20 février 2019

SATURATION DES CENTRES DE STOCKAGE DES DÉCHETS
M. le président. La parole est à M. Damien Abad, pour exposer sa question, n°  579, relative à la saturation des centres de stockage des déchets.

M. Damien Abad. Je m'adresse à vous, madame la ministre chargée des transports, ainsi qu'à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, et à tous les autres membres du Gouvernement : stop au plastic bashing ! Stop à ces images d'Épinal de bouts de plastique flottant dans l'océan ! Cette situation n'est pas de la responsabilité des pays européens, qui ne représentent que 2 % des déchets mondiaux.

Stop aussi à ceux qui n'ont pas compris que le plastique peut être innovant, recyclé et, naturellement, recyclable. Qu'il s'agisse de la loi Égalim ou de la loi sur la transition énergétique, c'est à chaque fois la même chose : on s'en prend au plastique, sans regarder les emplois que représente ce secteur, ni les bienfaits du plastique en tant que tel.

Je pense à la sécurité alimentaire, aux secteurs médical, aéronautique, automobile, cosmétique, et d'autres encore qui ont besoin des industries de la plasturgie. Dans l'Ain, au cœur de ma circonscription, nous fabriquons dans la « Plastics Vallée » des plastiques innovants et non polluants et nous transformons la contrainte environnementale en atout. On peut citer l'exemple, parmi bien d'autres, des entreprises Triveo ou Ain Fibres.

Encore faut-il que des politiques publiques soutiennent la filière et permettent une gestion intelligente des déchets. En matière de collecte, notamment, des progrès sont attendus de l'extension des consignes de tri progressivement mise en œuvre pour valoriser encore mieux les déchets et donner une nouvelle vie aux emballages recyclés. Car le recyclage, au cœur de l'économie circulaire, est pourvoyeur d'emplois directs et indirects.

Plutôt que relayer des clichés sur le plastique, attaquons-nous donc aux vrais enjeux, et d'abord à celui du recyclage des déchets. Seuls 22,2 % des plastiques produits et consommés en France sont réellement réutilisés. En outre, dans la perspective de l'application des objectifs de réduction de l'enfouissement de 30 % d'ici à 2020 et de moitié d'ici à 2025, contenus dans la loi de transition énergétique, on entreprend de réduire dès maintenant les quotas administratifs d'accueil en centre de stockage. Qu'est-ce que cela veut dire ? Qu'aucune solution alternative de valorisation des déchets n'a été proposée, en particulier pour ce que l'on appelle les déchets ultimes – ceux qui ne peuvent plus être stockés –, alors même que l'on observe une augmentation de la quantité de déchets. Cette hausse globale est liée à la reprise économique, mais également à la fermeture des frontières chinoises à certains déchets – sachant que, sur les quelque 900 000 tonnes de déchets plastiques français, 170 000 sont envoyées chaque année en Chine –, à la prime de conversion automobile et à l'importation de déchets valorisables.

Madame la ministre, le Gouvernement va-t-il augmenter les quotas de déchets stockés et mettre en œuvre une véritable stratégie pour toute la filière avant que la situation ne s'aggrave en 2019 ? Si tel n'est pas le cas, il y aura en France des endroits, comme dans la « Plastics Vallée », où l'on ne pourra plus stocker les déchets.

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ne pouvant être présent, m'a chargée de vous répondre en son nom.

Si, sur la majorité du territoire français, les capacités de stockage ont couvert sans difficulté les besoins en 2018, environ la moitié des régions métropolitaines ont cependant fait face à une légère saturation de leurs décharges en fin d'année. Cette situation s'explique par de nombreux facteurs.

Tout d'abord, les objectifs prévus par la loi de baisse de la quantité de déchets à mettre en décharge ne se concrétisent pas encore suffisamment dans les faits au sein de chacune de nos régions. Ensuite, la fermeture des frontières chinoises à certains déchets triés peut avoir entraîné quelques reports vers les exutoires disponibles en France. Enfin, la conjoncture économique, plus favorable en 2018, a conduit à une augmentation de la production de déchets ménagers.

Cependant, les régions les plus concernées par la saturation sont en sous-capacité structurelle du fait de l'insuffisance de projets d'installations de gestion des déchets.

Face à cette situation, le Gouvernement a mis en œuvre dès avril 2018 une stratégie définie par la feuille de route pour l'économie circulaire et reposant sur des mesures de prévention – information du consommateur, lutte contre le gaspillage alimentaire – visant à réduire le volume de déchets produits, sur l'accélération du déploiement du tri à la source et de la valorisation des déchets – extension des consignes de tri à tous les emballages, nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur –, enfin sur une réforme globale de la fiscalité des déchets afin de rendre leur recyclage économiquement plus attractif que leur élimination.

Au-delà de ces actions, les contrôles des décharges seront renforcés. Il est en effet inadmissible que des objets pouvant faire l'objet d'un réemploi ou d'un recyclage soient mis en décharge. L'État n'hésitera pas à sanctionner ces comportements. Mais il convient que l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse des collectivités, des acteurs économiques ou des opérateurs de traitement des déchets, s'investissent pour relever le défi d'une économie circulaire.

M. le président. La parole est à M. Damien Abad.

M. Damien Abad. Merci de ces précisions, madame la ministre. Mais je veux vous alerter sur l'urgence du problème : sur le territoire national, plusieurs entreprises ne peuvent tout simplement plus traiter les déchets ultimes ; nous le vivons dans la « Plastics Vallée ». Il s'agit d'un enjeu environnemental crucial. Par ailleurs, n'oublions pas de tenir compte, dans tous les projets de loi que nous discuterons, des bienfaits de la plasturgie et de l'importance de la défense de cette filière économique qui, je le répète, sait faire d'une contrainte environnementale un atout.