Réponse en séance, et publiée le 20 février 2019

DOTATIONS HORAIRES DES COLLÈGES
M. le président. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour exposer sa question, n°  584, relative aux dotations horaires des collèges.

M. Vincent Descoeur. Je souhaitais poser une question à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et exprimer devant lui un sujet de préoccupation.

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, permettez-moi d'abord de vous interroger sur la diminution annoncée des dotations horaires des établissements à faible effectif, qui affectera, à la rentrée, quatre collèges ruraux du département du Cantal. Aussi, j'associe bien évidemment mon collègue Jean-Yves Bony à ma question. Cette diminution de moyens contraste avec ce que nous connaissions jusqu'à ce jour et avec les efforts déployés par le conseil départemental du Cantal, tant en investissement qu'en fonctionnement, ayant pour objectif affiché de maintenir un maillage de collèges de proximité, d'éviter aux élèves de trop longs déplacements, en particulier en zone de montagne, et de renforcer in fine l'attractivité de nos établissements, dont la présence est indispensable pour mener à bien la politique d'accueil et de reconquête démographique que nous avons engagée.

Cette diminution de moyens ne sera pas sans incidence sur l'organisation et la qualité des enseignements, ni sur les conditions d'exercice des enseignants en service partagé, de fait, sur plusieurs établissements. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de m'assurer que ces établissements disposeront bien, à la rentrée prochaine, des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement.

Je souhaite enfin relayer les inquiétudes que suscitent auprès des enseignants et des parents d'élèves la réforme du lycée et plus particulièrement la mise en place des spécialités – un sujet qui vient d'être évoqué par M. Di Filippo. La mise en place de ces spécialités pose la question essentielle de l'offre de formation que pourront proposer les lycées des préfectures et sous-préfectures des territoires ruraux. Nous nous interrogeons sur le nombre de spécialités qui seront effectivement proposées aux élèves, ainsi que sur l'impact de la réforme sur la dotation horaire des établissements et, par voie de conséquence, sur les effectifs des classes de seconde et de tronc commun, qui vont mécaniquement augmenter. Comment le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse compte-t-il répondre aux inquiétudes des enseignants, des parents et des élus ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le député, votre question me permet de poursuivre l'échange que nous venons d'avoir avec M. Di Filippo puisqu'elle porte également sur le sujet très important de la présence scolaire dans la ruralité. Comme vous l'indiquez, certains collèges ruraux du département du Cantal enregistrent une baisse très importante de leurs effectifs. Quatre collèges de ce département accueilleront entre quarante-neuf et soixante-dix élèves à la rentrée scolaire 2019. Face à cette situation, nous ne pouvons faire qu'une chose : innover pour garantir une présence scolaire et un accès à une scolarité de qualité pour tous les élèves. Les organisations arrêtées au niveau national doivent évidemment connaître une adaptation spécifique pour des territoires comme le vôtre. Bien que la baisse démographique y soit très importante, nous voulons maintenir un même niveau de qualité, raison pour laquelle nous construisons une offre pédagogique selon des modalités adaptées et innovantes. La réflexion porte sur plusieurs sujets et notamment sur une organisation scolaire permettant dans certaines disciplines, comme l'éducation physique et sportive ou les arts plastiques, des regroupements pédagogiques ne faisant pas obstacle aux préconisations des programmes.

Par ailleurs, ces projets locaux sont adossés à des partenaires culturels, sportifs et associatifs afin de mettre en place une pédagogie active et dynamique, ce qui est très positif pour le contenu des enseignements à destination des jeunes. Les échanges sont très nourris avec les principaux de collèges, les équipes pédagogiques et les élus. Les résultats sont là : les collèges de Pierrefort et de Pleaux ont repensé très rapidement leur organisation pédagogique et conçu de nouveaux emplois du temps ; le collège de Condat commence à élaborer des hypothèses d'emploi du temps nouvelles ; le maire d'Allanche a formé un groupe de travail réunissant l'ensemble des acteurs pour élaborer un projet pédagogique afin d'augmenter les effectifs du collège.

Concernant les spécialités au lycée – je n'ai pas pu répondre à la question de M. Di Filippo –, la réforme du bac jouera un rôle considérable pour lutter contre les inégalités entre les jeunes au lycée. Nous voulons que la spécialisation soit progressive afin de sortir des couloirs, des silos qui poussaient des jeunes à entrer dans une filière sans pouvoir en sortir, et de leur permettre de découvrir de nouvelles matières. Des spécialités ont été créées et, avec Jean-Michel Blanquer, nous souhaitons que les académies les proposent le plus largement possible. Par définition, toutes les spécialités ne sont pas disponibles dans tous les lycées mais nous faisons en sorte qu'elles soient présentes sur l'ensemble des territoires et que les jeunes puissent y accéder. Parfois, il faudra des solutions innovantes ; parfois il faudra passer de manière transitoire par le Centre national d'enseignement à distance. En tout cas, nous essayons de développer et de renforcer cela au fur et à mesure.

Concernant le Cantal, tous les établissements offriront l'ensemble des enseignements communs. Trois d'entre eux offriront les enseignements de spécialité « Humanités, littérature et philosophie » et « Langues, littératures et cultures étrangères ». Deux d'entre eux proposeront les enseignements de spécialité « Arts », « Littérature, langues et cultures de l'Antiquité » et « Numérique et sciences informatiques », qui est très demandé. Enfin, l'enseignement de spécialité « Sciences de l'ingénieur » sera présent dans l'un des quatre établissements – le choix n'est pas encore arrêté.

Vos échanges récents et à venir avec le recteur permettront de vous rassurer sur l'attention toute particulière portée par les services de l'éducation nationale au département du Cantal, qui connaît une situation spécifique de baisse démographique. Nous voulons maintenir un niveau de qualité équivalent pour les jeunes ; c'est à cela que nous travaillons.

M. le président. La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur. La problématique est celle des collèges en zone de montagne. Le temps de transport des enfants peut parfois excéder une heure trente par jour : cela justifie que nous conservions des collèges à petits effectifs. Ces collèges innovent déjà, avec des sections de jeunes sapeurs-pompiers volontaires et des sections sportives, mais ont besoin de moyens.

Je veux ici saluer les efforts déployés par la directrice des services académiques pour tenter d'apporter des moyens supplémentaires afin que les collèges arrivent à remplir leurs missions. Le fait d'ailleurs qu'elle ait ouvert ce dialogue prouve, si besoin était, que les dotations initiales étaient insuffisantes.

Quant aux enseignements de spécialité au lycée, il sera utile, à la rentrée prochaine, d'en dresser un bilan très précis parce qu'il faut impérativement que les établissements des territoires ruraux proposent une offre suffisante et jugée satisfaisante pour les élèves.