Réponse en séance, et publiée le 20 février 2019

GÉNÉRALISATION DE LA TÉLÉMÉDECINE
M. le président. La parole est à Mme Sophie Mette, pour exposer sa question, n°  588, relative à la généralisation de la télémédecine et à l'engagement de l'État.

Mme Sophie Mette. Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, après dix ans d'expérimentation, le Gouvernement s'est engagé à généraliser la télémédecine en France. Son déploiement constitue un enjeu clé pour l'amélioration de l'organisation du système de santé et l'accès aux soins pour tous sur tout le territoire.

J'ai envoyé des courriers à Mme la ministre des solidarités et de la santé en août et en octobre 2018 au sujet de la création d'une fondation de la télémédecine, véritable chance pour les territoires. Elle est hébergée par la Fondation Bordeaux Université, dont l'objet est de faire progresser les recherches médico-économiques sur cette thématique. Force est de constater que ces recherches universitaires seraient un atout incontestable pour évaluer l'impact de la télémédecine en France et rationaliser son déploiement.

Un soutien est-il prévu pour permettre un partage des bases de données aux chercheurs universitaires ? D'autres mesures fortes seront-elles prises pour accompagner et soutenir cette initiative d'excellence, y compris financièrement ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, je vous remercie pour votre question, qui me donne l'occasion de souligner avec vous l'opportunité majeure que constitue la télémédecine pour l'organisation de notre système de santé. En effet, toute initiative visant à promouvoir la formation des professionnels de santé et la recherche doit être favorisée afin de permettre à ces organisations innovantes, dont celle de Bordeaux que vous avez mentionnée, de se mettre en place et à la France de devenir un leader dans ce domaine.

Le Gouvernement a permis une accélération sans précédent du déploiement de la télémédecine, avec l'entrée en 2018 dans le droit commun de la tarification des actes de téléconsultation et de télé-expertise. Nous souhaitons désormais favoriser dans les établissements hospitaliers l'appropriation des nouveaux outils de télémédecine. Celle-ci a été intégrée aux orientations nationales du développement professionnel continu des acteurs de santé pour 2019.

En matière de recherche, puisque c'est le cœur de votre question, le ministère assure depuis de nombreuses années le pilotage de programmes de financement des équipes de recherche via des appels à projets nationaux. Je pense notamment au programme de recherche médico-économique – PRME –, qui a pour objet d'évaluer l'efficience des technologies de santé, et à celui sur la performance du système de soins – PREPS –, qui évalue les organisations professionnelles améliorant la qualité des soins et des pratiques.

Ces programmes financent déjà la recherche en télémédecine dans de nombreux champs de la santé : plus d'une dizaine de projets dans le champ de la télésanté ont ainsi été financés dans ce cadre depuis leur création. En 2018, à titre d'exemple, un projet portant sur la téléréadaptation après un syndrome coronarien aigu a été retenu pour bénéficier d'un financement dans le cadre du PREPS, tandis qu'en 2017, un projet d'évaluation médico-économique des télé-expertises bucco-dentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – a été retenu pour obtenir un financement dans le cadre du PRME.

Comme vous le voyez, de nombreuses mesures sont déjà mises en œuvre. Nous continuerons nos actions visant à déployer des organisations de télémédecine et favoriser l'accès des patients à cette innovation importante pour l'organisation de notre système de santé.

M. le président. La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette. Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Toutefois, j'aimerais préciser que cette fondation travaille sur deux grands chantiers avec des partenaires directs du ministère, tel que le Health Data Hub. Sollicitée par eux, cette fondation n'a cependant pas les moyens de répondre à l'ensemble de leurs demandes, pour les raisons exprimées et parce qu'elle souffre d'un manque de légitimité dans le territoire. Or cette fondation est largement reconnue dans le monde, et il n'y a en réalité qu'en France que tout bloque. Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement pourrait-il apporter son concours pour aider et légitimer cette fondation dans notre pays ?