Réponse en séance, et publiée le 20 février 2019

SITUATION DE L'HÔPITAL DE MOZE EN ARDÈCHE
M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory, pour exposer sa question, n°  590, relative à la situation de l'hôpital de Moze en Ardèche.

Mme Michèle Victory. Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, notre département de l'Ardèche n'a pas une position géographique facile. Les déplacements dans la deuxième circonscription, située dans le nord du département et s'étendant de la vallée du Rhône aux limites de la Drôme, de la Loire et de l'Isère, y sont particulièrement contraignants. L'accès aux soins et à la santé y est un enjeu majeur, déterminant la stabilité socio-économique de ce territoire ainsi que son attractivité.

Vous connaissez la situation délicate de l'hôpital de Moze : nous sommes tous très attachés à la vie de cet établissement, qui reste absolument essentiel pour les habitants du bassin. Il a développé des partenariats avec les centres hospitaliers d'Annonay, de Saint-Étienne, du Puy-en-Velay ou de Firminy, tous situés à plus de 45 minutes en voiture. Les différentes rénovations, en 1973, 1979, puis 2000, ont amélioré le quotidien mais n'ont pas permis de suivre l'évolution des besoins et de l'activité médicale, ni de moderniser suffisamment la structure.

Aujourd'hui, les conditions de travail des salariés, ainsi que celles de séjour des patients et des résidents sont inadaptées et rendent très difficile le travail de tous au quotidien. À la suite de la fermeture du service de chirurgie en 2004, puis de la maternité en 2008, l'hôpital de Moze a dû faire face à d'importantes difficultés financières qui menacent son avenir. Afin d'éviter la fermeture de cet établissement et de préserver l'accès aux soins de tous, les gestionnaires de l'hôpital ont proposé aux autorités sanitaires de créer un groupement de coopération sanitaire – GCS.

Cette décision a permis aux deux établissements de santé de Moze et des Genêts de mutualiser leur direction et une partie de leur personnel, allégeant ainsi les coûts de fonctionnement. Dans le cadre de ce GCS, l'hôpital de Moze disposait d'un service de médecine de huit lits, d'un service de soins de suite et de réadaptation – SSR – de huit lits, d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – de quatre-vingts lits, d'un centre périnatal de proximité et d'un service de consultation avancée. Parallèlement, l'établissement des Genêts disposait d'un SSR de vingt-quatre lits et d'un EHPAD de quarante-quatre lits.

Aujourd'hui, après l'engagement de l'équipe dirigeante sur un retour à l'équilibre pour la fin de l'année 2019, l'établissement souhaite s'engager dans un projet de rénovation nécessaire pour sa pérennité d'environ 15 millions d'euros, pour lequel le conseil d'administration et la direction recherchent activement des financements. Il est déterminant dans une politique de soutien à nos territoires ruraux, comme le Gouvernement l'a indiqué dans son plan santé. En outre, les équipes sont engagées dans un vaste projet concerté, qui prend en compte de nouvelles stratégies au service de la qualité des soins et d'un nouveau parcours de santé transversal au service du patient.

Aussi, je souhaite savoir ce que le Gouvernement entend donner comme réponse à ce projet.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, je vous remercie pour votre question sur l'hôpital privé non lucratif de Moze à Saint-Agrève, que nous connaissons bien et qui est en effet un établissement de santé à dominante médico-sociale répondant aux besoins de santé de proximité – médecine, SSR, EHPAD. Il est aussi un centre périnatal de proximité et un centre de soins non programmés pour un bassin de population d'environ 20 000 habitants dans un secteur rural, de faible densité de population et aux confins du département de l'Ardèche et de la Haute-Loire.

Conscient des enjeux d'accessibilité aux soins et aux structures médico-sociales, le directeur général de l'agence régionale de santé – ARS – Auvergne-Rhône-Alpes a reçu la gouvernance de l'établissement à la fin de l'année 2018 pour faire un point de situation sur le projet de rénovation de l'établissement. À cette occasion, l'ARS a arrêté le principe d'une aide de 1,5 million d'euros pour la rénovation de la partie sanitaire de l'établissement – celle de la partie médico-sociale est déconnectée et dépend de la position du conseil départemental de l'Ardèche.

À l'heure actuelle, la direction de l'établissement doit finaliser son projet d'investissement en calibrant précisément son périmètre. Je note par ailleurs que la trésorerie de l'hôpital de Moze a pu compter sur un accompagnement fort de l'ARS ces trois dernières années, à hauteur de 830 000 euros. Dans le même temps, la direction de l'établissement a pris des mesures d'efficience, que vous avez évoquées.

Consciente des enjeux de proximité, l'ARS souhaite appuyer financièrement l'établissement pour le fonctionnement du centre de soins non programmés cette année. Cela permettra de conforter la réponse locale aux besoins de santé de l'établissement, dont les services proposés entrent en grande partie dans la définition à venir des hôpitaux de proximité, portée dans le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Cet ensemble cohérent d'actions de soutien et d'accompagnement doit permettre à l'établissement de pérenniser les recrutements médicaux, dans une zone où, vous l'avez rappelé, la problématique d'installation des médecins reste très sensible.

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory. Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'insiste sur le fait que l'aide de 1,5 million d'euros que l'ARS s'est engagée à verser n'est pas évidemment pas suffisante. Dans un territoire où il neige encore en mai, et même s'agissant d'un hôpital privé, comme vous l'avez rappelé, il est nécessaire que l'État s'engage autant qu'il le peut.