Réponse en séance, et publiée le 20 février 2019

REVENDICATIONS DES AIDES À DOMICILE
M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour exposer sa question, n°  591, relative aux revendications des aides à domicile.

M. Joaquim Pueyo. J'appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des aides à domicile, et notamment sur les moyens alloués à leur rémunération. Il est essentiel de donner aux aînés l'aide qui leur est nécessaire tant qu'ils peuvent demeurer dans leur logement, afin d'assurer leur autonomie.

En raison du vieillissement de la population française, la question de l'offre et de la demande d'aides à domicile sera de plus en plus pressante. En 2050, 22 millions de personnes seront âgées de plus de 60 ans. Elles représenteront 32 % de la population française, contre 12,6 millions en 2005, soit une hausse de 80 % en quarante-cinq ans.

La France devra faire face à une très forte augmentation de la demande. Pour y répondre, il faudra favoriser une hausse du nombre d'aides à domicile. Or ces personnes sont confrontées à des situations complexes, nécessitant des réponses concrètes.

Comme l'ont rappelé à plusieurs reprises des associations telles que l'ADMR – Aide à domicile en milieu rural – ou l'UNA – Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles –, les agents à domicile perçoivent un salaire mensuel moyen légèrement inférieur à 1 000 euros – 972 euros exactement. Leur rémunération est très basse en raison d'un nombre d'heures de travail limité et d'un emploi du temps morcelé, nonobstant l'accroissement du nombre d'interventions.

En outre, ils souffrent d'un problème de mobilité, notamment dans les territoires ruraux – tel est le cas dans le département de l'Orne, où je suis élu. En effet, plusieurs trajets effectués au cours d'une journée ne sont ni indemnisés ni décomptés de leur temps de travail.

En raison de la demande observée de nos jours et des évolutions prévisibles au cours des décennies à venir, la question du recrutement et donc de l'attractivité de ces métiers me semble cruciale. Il est urgent de faire un geste afin que ces personnels bénéficient de ressources suffisantes, mais également de résorber les lacunes techniques, comme celle de ces trajets non indemnisés.

D'après les associations, plusieurs centaines de millions d'euros doivent être investis afin de résorber la situation. C'est au département de jouer ce rôle, me dira-t-on. Toutefois, ceux-ci ne peuvent fournir les fonds nécessaires. Dès lors, j'estime qu'ils doivent être soutenus par les services de l'État. Les agences régionales de santé pourraient jouer un tel rôle de soutien et de coordination.

Quelles sont les pistes de réflexion envisagées – je sais qu'il s'agit d'un sujet complexe, qui ne relève pas directement de la compétence de l'État – afin d'apaiser les inquiétudes très concrètes de ces personnels, dont l'engagement en faveur de nos aînés doit être reconnu à sa juste valeur ?

Il s'agit, me semble-t-il, d'un sujet d'actualité, qui pèsera lourdement sur l'avenir de l'accompagnement de nos aînés, qui souhaitent à juste titre demeurer autant que possible dans leur lieu de résidence.

Mme Valérie Rabault. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Pueyo, vous avez bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur les inquiétudes légitimes des professionnels accompagnant les personnes âgées en perte d'autonomie à leur domicile. Je vous répondrai en trois temps.

Tout d'abord, mais vous l'avez rappelé, les pouvoirs publics n'ont pas compétence pour intervenir dans les négociations collectives entre les organisations représentatives des employeurs et celles des salariés. Pour autant, ils accompagnent la dynamique de ces négociations en fixant chaque année un taux de progression de la masse salariale du secteur social et médico-social privé non-lucratif compatible avec l'équilibre de nos finances publiques.

Dans ce cadre, s'agissant de la rémunérations de ces personnels, Mme la ministre des solidarités et de la santé a procédé au mois de juin dernier à l'agrément de l'avenant n° 36 à la convention collective de branche de l'aide à domicile, afin de mieux prendre en compte le temps et les frais de déplacement des personnels dont les interventions imposent des horaires discontinus ainsi que des déplacements au cours de la journée. Nous avons bien conscience du problème que vous soulevez, monsieur Pueyo.

Par ailleurs, consciente que l'un des freins à l'attractivité de ces métiers réside en partie dans les difficultés de son exercice, Mme la ministre a également confié à la direction générale de la cohésion sociale la mission de définir et de mettre en œuvre des actions concrètes visant à améliorer la qualité de vie au travail des professionnels de l'aide à domicile. Cette mission s'inscrit dans le cadre des travaux – en cours de finalisation – d'une commission sur la qualité de vie au travail dans les services à domicile lancée au mois de septembre 2018.

Enfin, dans le cadre de la concertation grand âge et autonomie inaugurée le 1er octobre dernier, une réflexion plus globale sur les métiers du grand âge, notamment celui d'aide à domicile, est en cours. Ces travaux visent à construire une réponse globale et adaptée aux problèmes des professionnels fournissant un soutien quotidien aux personnes en perte d'autonomie en raison de leur âge ou de leur handicap.

Cette réflexion aboutira à des propositions concrètes, en principe à la fin du premier semestre 2019, afin de définir les contours d'une réforme ambitieuse qui sera l'objet d'un projet de loi relatif à la dépendance.

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo. Je serai attentif à l'élaboration de ce projet de loi. Je me suis inscrit, ce qui devrait vous faire plaisir, monsieur le secrétaire d'État, au grand débat national. Je participe à de nombreuses réunions, hier soir encore dans ma circonscription, et j'en organise deux, avec de nombreux parlementaires. Or ce sujet de l'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées, dans le cadre des établissements spécialisés ou à domicile, y est régulièrement évoqué. Ce sujet est essentiel pour les décennies à venir. Le projet de loi annoncé tombe à point nommé. Nous y serons tout à fait attentifs. J'espère que je pourrai y contribuer positivement.