Réponse en séance, et publiée le 6 mars 2019

RETRAITES AGRICOLES
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour exposer sa question, n°  613, relative aux retraites agricoles.

M. Jean-Yves Bony. La réforme du système de retraite est l'un des grands chantiers à venir du quinquennat. Elle est indispensable, mais encore faudrait-il garantir aux retraités un revenu décent.

La récente augmentation de la CSG a touché plus de 8 millions de retraités. Ceux-ci restent la cible préférée des gouvernements : les retraites n'ont pas été revalorisées depuis cinq ans ; les pensions ont été désindexées par rapport à l'inflation. Pour 2019 et 2020, alors que l'inflation sera proche de 2 %, vous avez d'ores et déjà annoncé une revalorisation des retraites de 0,3 % seulement. Dans mon département, le Cantal, 17 % des seniors vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Le Cantal est, avec la Creuse, le département où ce taux est le plus élevé.

La récente annonce d'une hausse de la CSG qui ne concernerait pas les retraites inférieures à 1 200 euros mensuels s'est révélée fausse. Le taux de CSG appliqué est fonction non pas du niveau de retraite, mais du niveau du revenu fiscal de référence. Or le plafond fixé est relativement bas, puisqu'il s'agit de 14 404 euros par an pour une personne seule. Pour un couple, soit deux parts fiscales, cette somme est multipliée non pas par deux, mais par 1,5 seulement, ce qui donne 1 840 euros par mois. Entendez-vous faire en sorte que le seuil soit multiplié par le nombre réel de parts fiscales ?

Cette baisse du pouvoir d'achat frappe tous les retraités, particulièrement les agriculteurs retraités. Rappelons que les petites retraites agricoles devaient être revalorisées à hauteur de 85 % du SMIC le 1er janvier 2018 et qu'un agriculteur vit souvent avec moins de 750 euros par mois !

Nos retraités n'arrivent plus à vivre décemment, et ce n'est pas la suppression de la taxe d'habitation qui changera la donne. Quelles mesures comptez-vous prendre pour leur redonner du pouvoir d'achat ? Loin d'être une allocation, leur pension de retraite est le fruit de décennies de travail. Son montant est le juste retour des cotisations versées durant toute leur carrière.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je vous réponds au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mais la question des retraites relève également du périmètre de la ministre des solidarités et de la santé, auprès de qui je suis secrétaire d'État.

Votre question porte principalement sur le relèvement des taux de CSG et sur son impact sur les retraites agricoles. La hausse de la CSG intervenue en janvier 2018 visait, je le répète, à remédier au problème du pouvoir d'achat des actifs, tout en protégeant les retraités les plus modestes. Toutefois, cette hausse a été perçue comme trop difficile à supporter par nombre de retraités, même si, je le redis également, 40 % d'entre eux, ceux qui touchent les pensions les plus faibles, en avaient été exonérés d'emblée.

La loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a rétabli, à compter du 1er janvier 2019, le taux de CSG sur les revenus de remplacement à 6,6 % au lieu de 8,3 % pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 euros, ce qui correspond à une pension de 2 000 euros pour un retraité célibataire ne percevant aucun autre revenu.

Le Gouvernement reste attaché, soyez-en convaincu, à la progressivité des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite. À cet égard, le critère du revenu fiscal est le plus juste, puisqu'il reflète mieux la capacité contributive des ménages, prise dans son intégralité. Avec la mesure prévue, 70 % des retraités ne seront plus touchés par la hausse de la CSG.

Par ailleurs, afin de limiter les effets de seuil en matière de CSG, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a neutralisé les conséquences d'un franchissement ponctuel de seuil en précisant que le changement de taux de CSG ne s'appliquerait qu'aux retraités dont le revenu fiscal de référence serait supérieur au seuil durant deux années consécutives.

Enfin, la même loi a prévu une revalorisation de toutes les pensions de retraite de 0,3 % en 2019. On peut effectivement considérer que cette revalorisation est modeste, mais, parallèlement, les retraités qui perçoivent les retraites les plus faibles bénéficieront d'une revalorisation importante de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Le montant de l'ASPA pour une personne seule atteindra ainsi 903 euros par mois en 2020, soit 100 euros de plus qu'en 2017, et le montant pour un couple sera revalorisé dans les mêmes proportions. Cette mesure forte de solidarité représentera 525 millions d'euros sur trois ans. Elle bénéficiera aux 550 000 retraités qui perçoivent déjà l'ASPA et devrait toucher 46 000 personnes âgées supplémentaires.

Comme vous le savez, le Gouvernement travaille par ailleurs à une refondation d'ensemble de l'architecture de notre système de retraite en vue de le rendre plus lisible, plus juste et plus solidaire. Tels sont les trois principes qui guident notre réflexion et notre action. Cette réflexion globale, menée en concertation avec les partenaires sociaux – de nombreuses réunions se tiennent à cette fin chaque semaine –, permettra de définir les modalités les plus adaptées en matière de revalorisation des pensions de retraite.