Réponse en séance, et publiée le 6 mars 2019

MÉTROPOLISATION
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Lagleize, pour exposer sa question, n°  622, relative au renforcement des métropoles françaises.

M. Jean-Luc Lagleize. Dès le début du quinquennat, le Président de la République et le Gouvernement ont émis le souhait de renforcer le rôle des métropoles. Aujourd'hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux, qui se partagent différentes compétences : la commune, l'intercommunalité, le département et la région.

Avec cet empilement des échelons administratifs, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent illisibles pour le citoyen, ce qui nuit à l'efficacité et à la compréhension de l'action publique des territoires. Pour pallier ces maux dans les plus grandes villes de France, le Gouvernement a envisagé une fusion des métropoles avec les conseils départementaux sur le territoire des institutions métropolitaines.

Les futures échéances électorales, à commencer par les élections municipales de 2020, représentaient une contrainte calendaire pour ce projet, dont elles exigeaient l'aboutissement en 2019 au plus tard. Pourtant, après de premières concertations sur le sujet, l'ensemble des collectivités territoriales concernées se sont peu à peu retirées du processus. Malgré ce retrait, les problématiques demeurent, et il me semble que la réflexion doit se poursuivre sans s'arrêter à des contingences de calendrier trop formelles.

En premier lieu, je souhaite donc avoir de votre part, monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, un état des lieux détaillé sur les concertations en cours avec les élus et les collectivités concernées par le sujet de la métropolisation, sur les territoires retenus pour avancer en ce sens et sur le nouveau calendrier prévisionnel de la réforme.

Je veux ensuite aborder la question cruciale du périmètre géographique des futures institutions métropolitaines renforcées. Créées à la suite de la loi MAPTAM – modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – de 2014, les métropoles actuelles ne recouvrent malheureusement pas toujours un territoire cohérent du point de vue socio-économique. Par exemple, le territoire de Toulouse Métropole, que je connais bien, ne coïncide aucunement avec l'aire urbaine de Toulouse. Or, pour créer de véritables métropoles, attractives à l'échelle de l'Union européenne – et, dans le cas de Toulouse, attractives également à l'échelle du bassin méditerranéen et de la péninsule ibérique –, il paraît crucial de réfléchir avant tout à leur périmètre, afin de leur donner toute l'efficacité souhaitée.

Dans l'optique de l'éventuelle réforme à venir, je souhaite donc connaître dans le détail les mécanismes envisagés pour répondre à cet enjeu.

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. Vous interrogez, monsieur Lagleize, Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'importante question de la métropolisation, donc de l'aménagement de notre territoire. Vous avez entièrement raison. Tout d'abord, il ne faut pas opposer les métropoles au reste du territoire : si les métropoles sont un atout pour notre pays, elles le sont aussi, en même temps, parce qu'elles sont entourées par d'autres types de territoires ; c'est de leur combinaison avec ces derniers que peuvent résulter une dynamique et la valeur ajoutée d'un territoire.

Vous avez évoqué, par ailleurs, le volet institutionnel : faut-il ou non fusionner, notamment, un certain nombre de métropoles avec d'autres échelons institutionnels, dont vous avez rappelé la complexité ? Vous avez notamment parlé de la fusion entre métropoles et départements. Le Président de la République et le Gouvernement s'y sont engagés : de telles fusions ne sont envisageables que si elles émergent d'un projet, d'un vœu des acteurs locaux eux-mêmes. De la concertation engagée sur le sujet, il est ressorti que de telles fusions n'étaient pas souhaitées, dans un grand nombre de cas.

Plusieurs rapports ou études sont en cours ; je pense notamment au rapport sur le territoire marseillais que le préfet de région doit remettre dans les prochains jours au Premier ministre.

Mais, enfin, la volonté locale était plutôt, dans la grande majorité des cas, de ne pas aller vers ces nouvelles formes institutionnelles de fusion. Or il faut vraiment que la démarche s'opère à partir du territoire.

Le troisième élément que vous mettez en avant est la question suivante : si jamais il n'y a pas de fusion, donc de nouveau périmètre, comment fait-on pour organiser le territoire ? Pour ma part – cela fait écho à ce que je disais en commençant –, je crois profondément à la nécessité d'une coordination entre tous les territoires d'un même bassin de vie ou d'emploi. Dans des territoires que vous connaissez bien, il y a eu des accords et des contrats de réciprocité ; c'est assez rare : à part Toulouse, Brest est pour l'instant le seul où un tel contrat a pu être signé. Mais cette contractualisation entre territoires est, à mes yeux, indispensable. Le Gouvernement y pousse donc. Elle est possible entre une métropole et le reste de son territoire, mais aussi entre la métropole et le département où celle-ci est située, comme à Toulouse.

Je le répète, il faut partir de la dynamique locale ; or celle-ci doit pouvoir se concrétiser dans les contractualisations entre territoires.