Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2019

MATERNITÉ DE PRIVAS
M. le président. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour exposer sa question, n°  658, relative à la maternité de Privas.

M. Hervé Saulignac. L'ARS – l'agence régionale de santé – Auvergne-Rhône-Alpes a placé sous administration provisoire l'hôpital de Privas, ville préfecture de l'Ardèche, pour une période de six mois qui vient d'être renouvelée. Cette décision fait suite à des difficultés financières majeures de l'établissement et à un climat social particulièrement dégradé, malgré l'immense qualité des personnels qui font l'honneur de la fonction publique hospitalière.

Depuis plus de dix-huit mois, j'alerte l'ARS sur la situation de cet établissement. Dans le cadre des préconisations qui pourraient être faites par l'administrateur, dont je salue ici le travail et les qualités humaines, de nombreux Privadois redoutent la suppression de services, notamment – mais pas seulement – celui de la maternité. Partout en France, le regroupement des accouchements au sein de grands centres hospitaliers se traduit par la fermeture de petites unités et éloigne les populations d'un service chargé de symboles, celui dans lequel, en l'occurrence, de jeunes Ardéchois viennent au monde. La maternité de Die, dans un département voisin de l'Ardèche, est devenue, à cet égard, le triste symbole de la lutte contre la désertification médicale.

C'est pourquoi, avant qu'une décision ne soit prise, j'ai demandé à l'ARS, conjointement avec le maire de Privas, que soit menée une étude d'impact en matière sanitaire et sociale. Cette précaution me semble la moindre des choses. Connaître les conséquences d'une fermeture éventuelle de la maternité de Privas, les alternatives crédibles pour les femmes enceintes et les temps de trajet, variables selon les saisons, c'est tout simplement s'assurer d'agir en connaissance de cause. Il serait en effet incompréhensible de prendre une décision sans en mesurer les conséquences pour les populations vivant dans le bassin privadois.

Je connais le discours rassurant qui consiste à rappeler que la maternité détient une autorisation jusqu'en 2021, mais ce n'est pas ce qui m'intéresse. Ce qui m'intéresse, c'est, premièrement, de connaître les engagements que vous prenez pour stabiliser une équipe de professionnels dans cette maternité afin d'y ramener la sérénité et, deuxièmement, que soit enfin réalisée l'étude d'impact que j'ai demandée avec le maire de Privas et sans laquelle aucune bonne décision ne saurait être prise.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, l'hôpital de Privas a été placé sous administration provisoire par l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en octobre 2018 en raison de difficultés financières majeures et d'un climat social difficile. Les premiers constats de l'administrateur provisoire font apparaître une situation plus dégradée qu'initialement, ce qui amène l'agence régionale de santé à envisager la prolongation de l'administration provisoire pour six mois supplémentaires.

Il n'est pas envisagé, vous l'avez bien dit, de remettre en cause l'autorisation de l'activité de gynécologie-obstétrique dont dispose actuellement l'établissement et qui est valable jusqu'en août 2021. Il appartient en revanche au centre hospitalier de Privas d'assurer les conditions techniques et humaines de fonctionnement garantissant qualité et sécurité des soins.

Il convient en outre de rappeler que le centre périnatal de proximité de Die a ouvert le 1er janvier 2018, ce qui a permis 1 125 consultations pédiatriques et de gynécologie et le suivi effectif de 93 parturientes ayant accouché en 2018.

Enfin, vous questionnez de manière générale la pertinence sanitaire de la fermeture des structures de faible activité, affirmant qu'elle est discutable, et n'apporte ni un gage de progrès, ni l'assurance d'un meilleur service à la population. Il me semble important de rappeler à cet égard que la politique menée depuis plus de trente ans a conduit à réduire le nombre de structures effectuant moins de 300 accouchements et que cela a entraîné une baisse significative des taux de mortalité infantile et maternelle. En ce qui concerne les décès encore constatés aujourd'hui en France, l'enquête périnatale de 2016 conclut que plus de la moitié d'entre eux sont considérés comme évitables, dès lors qu'il existe un bon suivi des grossesses à risque et une bonne prise en charge post partum.

Qualité et sécurité des soins doivent être l'unique préoccupation dans la prise en charge adaptée et graduée des parturientes, ce que de nombreux professionnels ont rappelé le mois dernier.

M. le président. La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de bien vouloir transmettre mon courrier à la ministre des solidarités et de la santé, qui pourra peut-être m'apporter une réponse plus précise. Car c'est une question très précise que j'ai posée : il est nécessaire de disposer d'une étude d'impact dans l'hypothèse de la fermeture de la maternité de Privas ; voilà la seule question que j'ai soulevée. Vous avez invoqué vous-même la nécessité de la qualité et de la sécurité des soins : je vous demande d'étudier ce que seront la qualité des soins et la sécurité des parturientes lorsque la maternité sera située à plus de trois quarts d'heure de chez elles. C'est, je le répète, la seule question que je vous pose et c'est à cette question que j'attends une réponse de la ministre de la santé.