Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2019

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU LOIR-ET-CHER
M. le président. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour exposer sa question, n°  662, relative au groupement hospitalier de territoire du Loir-et-Cher.

M. Pascal Brindeau. J'illustrerai les interrogations de Mme Jacquier-Laforge par un cas concret. Je souhaite en effet vous interroger, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur le fonctionnement du groupement hospitalier de territoire du Loir-et-Cher, en particulier sur les difficultés rencontrées par le centre hospitalier de Vendôme. Je tiens à préciser, en préambule, que ni les élus du conseil de surveillance, ni les praticiens, ni l'ensemble des personnels de ce centre hospitalier ne sont opposés par principe aux groupements hospitaliers de territoire : nous en comprenons les objectifs en matière de mutualisation, de coopération renforcée et de complémentarité, en vue d'assurer un maillage hospitalier du territoire intelligent.

Pour autant, l'hypercentralisation et l'hyper-personnalisation de la gestion et des décisions actuellement prises au sein du GHT nous posent problème.

M. Pierre Cordier. Tout à fait !

M. Pascal Brindeau. Le bon fonctionnement d'un groupement hospitalier de territoire ne peut reposer, je crois, que sur l'équilibre et la confiance, qui font tous deux défaut aujourd'hui. Dans une question écrite, j'ai cité un certain nombre d'exemples illustrant ces difficultés et ces dysfonctionnements. J'en prendrai ici quelques autres, notamment la pression insupportable exercée par la direction du GHT sur les praticiens hospitaliers du centre de Vendôme pour tenter de pallier le manque d'effectifs du centre hospitalier de Blois.

Dans votre réponse précédente, madame la secrétaire d’État, vous évoquiez le problème des urgences. Je veux l'évoquer à mon tour, car les urgences de Vendôme voient passer 22 000 patients par an, alors qu'elles ont été formatées pour en accueillir 16 000. Aucun praticien n'y est toutefois intérimaire : tous sont titulaires, alors que, dans le même temps, le déficit de praticiens au centre hospitalier de Blois soulève des difficultés pour assurer les gardes du SMUR – structure mobile d'urgence et de réanimation. Je pourrais prendre aussi les exemples de la gériatrie ou de la psychiatrie, spécialités dans lesquelles les effectifs du centre hospitalier de Vendôme sont au complet, quand ceux du centre hospitalier de Blois pâtissent malheureusement de départs et de déficits en leur sein.

L'objet de ma question, c'est que le bon fonctionnement d'un groupement hospitalier de territoire ne peut consister à récupérer, si j'ose dire, des effectifs dans un centre hospitalier pour combler les déficits dans un autre. Des solutions doivent donc être trouvées pour assurer l'ensemble des services d'urgence, par exemple du département de Loir-et-Cher, nous en sommes pleinement conscients. Cela implique, de mon point de vue, de revoir les bases des objectifs stratégiques du groupement hospitalier de territoire du Loir-et-Cher et surtout d'y instaurer une gouvernance plus partagée, au bénéfice des principes de confiance et d'équilibre que je souhaite voir se développer.

Je sollicite donc votre intervention, via l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire, pour apporter des réponses concrètes à ces questions.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Vous m'avez interrogée, monsieur Brindeau, sur la situation du centre hospitalier de Vendôme et les difficultés organisationnelles qu'il rencontre dans le cadre du groupement hospitalier de territoire du Loir-et-Cher.

Comme vous l'avez précisé, il a été demandé aux GHT de regrouper les fonctions achats. Dans ce cadre, le centre hospitalier Simone-Veil de Blois, établissement support du GHT, a mis en place une direction commune pour les achats. À ce titre, le directeur du GHT du Loir-et-Cher a souhaité ne pas procéder, dans un premier temps, à une délégation de signature, le temps de consolider les processus en question.

Il s'agit là, je veux le rappeler, de sujets majeurs car les directeurs de GHT engagent leur responsabilité juridique personnelle. Le directeur de l'établissement support va se rapprocher des directeurs des autres établissements pour objectiver avec eux les difficultés éventuelles ou les points à améliorer.

Pour ce qui concerne les systèmes d'information, les GHT doivent élaborer une convergence. Le GHT du Loir-et-Cher est à ce titre bien organisé puisqu'une direction commune des systèmes d'information est mise en place et une convergence proposée, ce qui répond tout à fait à la politique nationale de l'appel d'offres. Ces engagements, pris dans le cadre du GHT par les directions des établissements concernés, se poursuivront dans les prochains mois.

Nous sommes donc bien dans le cas d'établissements publics qui s'organisent au sein d'un GHT, dans le sens voulu par le législateur. Ce GHT dispose d'une gouvernance au sein de laquelle chacun des membres doit pouvoir s'exprimer, et, grâce à lui, un important travail de convergence a déjà été effectué au cours des deux dernières années.

Le centre hospitalier de Vendôme assure un rôle essentiel sur votre territoire, et je ne doute pas de l'implication de ses responsables pour participer de façon active à la gouvernance du GHT du Loir-et-Cher. Si des évolutions sont attendues, elles doivent se construire de façon constructive entre tous les acteurs, dans l'intérêt du territoire et de ses habitants.

M. le président. La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau. Je m'attendais à votre réponse sur la délégation de signature et l'engagement de la responsabilité juridique du directeur de GHT, madame la secrétaire d’État. Je vous le dis simplement et tranquillement, cet argument ne tient pas du tout, puisque toute délégation de signature engage la responsabilité non seulement du délégataire mais aussi du délégant.

M. Pierre Cordier. Il a raison !

M. Pascal Brindeau. C'est bien l'absence de confiance du directeur du GHT dans le fonctionnement même de ce dernier et le travail collectif ainsi rendu impossible qui posent problème. Et c'est ce problème qu'il faudra régler à l'avenir. Je vous remercie néanmoins de votre réponse.