Réponse en séance, et publiée le 3 avril 2019

DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE DANS LE VAL-DE-MARNE
M. le président. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour exposer sa question, n°  669, relative au déploiement de la fibre optique dans le Val-de-Marne.

M. Laurent Saint-Martin. Le Gouvernement s'est engagé à éradiquer les zones blanches et ce doit être notre priorité. Le plan France très haut débit fixe un objectif ambitieux mais nécessaire : 80 % au moins de la population couverte par la fibre en 2022 et 100 %, par le très haut débit.

Néanmoins, les modalités de déploiement méritent d'être clarifiées dans certains territoires. J'ai été sollicité par plusieurs habitants de la troisième circonscription du sud du Val-de-Marne sur ce sujet, qui nourrit légitimement les inquiétudes, car du débit d'une connexion dépend l'accès à l'information, à la culture et à certains services publics.

À Marolles-en-Brie, c'est la vétusté du réseau fibre dit « jusqu'au dernier amplificateur » – FTTLa – qui suscite l'incompréhension des habitants, alors que les villes voisines, elles, sont équipées en fibre optique dite « jusqu'au domicile » – FTTH –, réputée plus rapide. À Villeneuve-le-Roi, le récent changement d'opérateur chargé du déploiement de la fibre optique nourrit l'inquiétude sur le calendrier de déploiement et de potentiels retards.

Aussi, monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, je vous saurai gré de préciser la stratégie du déploiement de la fibre optique dans le territoire francilien, notamment celui de la petite couronne, et d'expliquer comment nous pouvons faire face aux aléas, qui sont malheureusement inhérents à l'installation de nombreuses infrastructures.

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. Vous évoquez un sujet qui, vous le savez, est l'un des grands combats que je mène depuis bientôt deux ans : apporter le numérique ou une téléphonie mobile de bonne qualité à tous les Français. Il ne s'agit pas là d'un luxe, mais d'un droit.

Pour cela, plusieurs paramètres devaient être modifiés, y compris, parfois, dans les pratiques de l'État. Nous avons donc agi, notamment au sujet des fréquences octroyées aux opérateurs mobiles.

Il fallait aussi introduire davantage de transparence, concrétiser certains financements et rendre contraignants tous les engagements relatifs au déploiement du numérique. C'est ce que nous avons fait. Aujourd'hui, les opérateurs du déploiement ne peuvent agir qu'en prenant des engagements contraignants, soit au titre d'un contrat, soit au titre de la loi, conformément à l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques, dont nous avons beaucoup parlé dans cet hémicycle.

Depuis le 1er janvier 2018, date d'engagement de ces mesures, près de 13 000 prises sont déployées chaque jour ouvré, donnant la fibre à autant de foyers. Autrement dit, c'est une accélération massive. Aujourd'hui, environ 4,5 millions de Franciliens peuvent se raccorder à la fibre.

L'année dernière, nous avons déployé 3 millions de prises en France, contre 2 millions il y a deux ans ; nous comptons passer à 4 millions, l'année prochaine. C'est dire si les choses avancent ! C'est l'ensemble des mesures que nous avons prises qui a rendu cela possible et qui va nous permettre de continuer de manière plus forte encore.

Vous évoquez plus particulièrement les deux communes de Villeneuve-le-Roi et Marolles-en-Brie. La première constitue un cas très particulier, puisqu'elle se situe dans une zone d'initiative privée où, jusqu'à présent, les engagements pris par les opérateurs n'étaient pas contraignants. Nous avons modifié cela, de telle sorte qu'aujourd'hui, ces derniers ont l'obligation de tenir les délais qu'ils s'étaient fixés. Même si l'opérateur change – il me semble en effet qu'à Villeneuve-le-Roi, SFR a pris la suite d'Orange –, les engagements à fournir du FTTH d'ici à la fin de 2020, si ma mémoire est bonne, devront être tenus. Encore une fois, désormais, c'est un engagement contraignant que les opérateurs prennent.

Quant à la commune de Marolles-en-Brie, elle est en effet couverte actuellement par un réseau FttLa. Orange a cependant manifesté son intention de déployer un réseau FTTH sur l'ensemble des 1 770 locaux de la commune, d'ici à 2022. Le démarrage des déploiements est prévu pour l'année 2020.

C'est avec beaucoup de précision et de détermination que je suis l'engagement qu'a pris l'État d'apporter à tous les Français un débit de qualité d'ici à la fin de 2020 et du très haut débit d'ici à la fin de 2022. Dans les deux cas, pour les communes que vous avez citées, ces engagements seront tenus.