Réponse en séance, et publiée le 3 avril 2019

AIDES AUX COMMERÇANTS PARISIENS
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour exposer sa question, n°  680, relative aux aides aux commerçants parisiens.

Mme Brigitte Kuster. Au cours des cinq derniers mois, les commerçants parisiens ont connu des samedis noirs d'ampleur lors des manifestations des « gilets jaunes ». Plus de 453 boutiques ont été pillées et saccagées, dont 216 le seul 16 mars.

Pour le commerce parisien, le bilan – 30 % de chiffre d'affaires en moins, des difficultés de trésorerie pour près d'une enseigne sur deux et une image en berne à l'international – est d'autant plus catastrophique qu'aucune sortie de crise ne se profile à l'horizon.

Plus de vingt semaines après l'acte I des gilets jaunes, tandis que l'incertitude la plus complète plane sur la suite de la mobilisation, nous redoutons la défaillance de nombreux petits commerces, qui peinent à repartir de l'avant, et déplorons les mesures de chômage technique ou partiel subies par de nombreux salariés.

L'État, la région Île-de-France et la Ville de Paris ont pris d'utiles mesures de soutien, qui risquent toutefois de s'avérer insuffisantes pour couvrir les pertes et relancer l'activité économique.

La chambre de commerce et d'industrie de Paris demande aux pouvoirs publics de fournir aux commerçants concernés un soutien plus appuyé, notamment en créant un fonds d'indemnisation ou en étendant aux victimes des émeutes urbaines le bénéfice des dispositions de la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. L'enjeu est notamment d'améliorer la prise en charge, par les assurances, des dommages causés par les casseurs.

Quelle réponse le Gouvernement compte-t-il apporter à ces revendications ? Plus globalement, comment entend-il aider les commerçants parisiens à surmonter les conséquences désastreuses de ce mouvement d'une ampleur et d'une violence inédites ?

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. Madame la députée, je connais votre implication sur le sujet. Vous interrogez régulièrement le Gouvernement sur les mesures d'accompagnement que nous – j'emploie ce terme à dessein – devons prendre vis-à-vis des commerçants subissant les conséquences de dégâts inacceptables, survenus dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes ».

Inacceptables sur la forme, ils le sont également en raison du coût des dommages causés. Celui-ci a d'ores et déjà été évalué à plus de 200 millions d'euros. En réalité, il est très certainement supérieur, en raison des pertes de chiffre d'affaires afférentes, qui s'additionnent aux dégâts matériels.

Bien entendu, le Gouvernement n'a pas attendu le vingtième samedi de mobilisation pour apporter des solutions. Mes collègues de Bercy, notamment Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, ont activé la cellule de continuité économique, qui rassemble les acteurs économiques concernés, afin de fournir des solutions.

Parmi celles-ci, on trouve d'abord l'étalement des charges sociales et fiscales, dont ont bénéficié plus de 5 000 entreprises – c'est dire à quel point les conséquences des dégradations concernent un grand nombre d'entreprises !

Également, des mesures de chômage partiel, soutenues par le ministère du travail pour un montant d'environ 38 millions d'euros, ont bénéficié à plus de 5 000 entreprises et 75 000 salariés. En outre, des facilités sont offertes en matière d'autorisations d'ouverture le dimanche.

Par ailleurs, nous menons avec les assureurs un travail visant à déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent lire avec bienveillance les contrats d'assurance des entreprises concernées. De même, nous travaillons avec les banques, afin qu'elles leur offrent des facilités de trésorerie. Ainsi, toutes les parties prenantes sont mobilisées, dans le cadre de la cellule de continuité économique.

Ces dispositifs ont été renforcés aux mois de janvier et février derniers, allant jusqu'à accorder des exonérations fiscales au cas par cas, pour les commerces les plus touchés. En effet, il serait illégitime qu'un seul commerce soit contraint de fermer en raison des dégradations subies à l'occasion de ces mouvements ayant donné lieu à des actes inqualifiables.

Enfin, un système de relance du commerce, doté d'un fonds de 3 millions d'euros, est mis à la disposition du Gouvernement afin de redynamiser l'activité économique.

Il faut absolument faire en sorte que nos concitoyens continuent à fréquenter ces commerces, afin de limiter la perte de chiffre d'affaires qu'ils ont subie, dont le montant, à cette heure, est d'ores et déjà élevé. En tout état de cause, soyez sûre, madame Kuster, de la détermination de l'État, aux côtés des parlementaires, à ce sujet.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. J'ai d'ores et déjà connaissance des mesures que vous venez d'évoquer.

J'aimerais me faire à nouveau le relais, afin que vous les entendiez bien, des demandes de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, s'agissant notamment de la nécessité d'ouvrir un fonds d'indemnisation spécifique et de la possibilité, pour les commerçants concernés, de bénéficier des dispositions de la loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Par ailleurs, sans douter de l'intérêt que vous lui portez, j'appelle votre attention sur l'image de la France à l'étranger. J'aimerais rappeler les efforts consentis par Atout France, au moment même où son budget est, malheureusement, en diminution.