Réponse en séance, et publiée le 22 mai 2019

LOCALISATION DU LABORATOIRE DE L'AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
M. le président. La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour exposer sa question, n°  706, relative à la localisation du laboratoire de l'Agence française de lutte contre le dopage.

Mme Marie Guévenoux. Madame la ministre des sports, ma question porte sur le projet de relocalisation du laboratoire national de dépistage du dopage – le LNDD – de l'Agence française de lutte contre le dopage, situé à Châtenay-Malabry – l'AFLD.

En février 2018, la présidence de la région Île-de-France a exprimé le vœu que les locaux accueillant ce laboratoire, dont la région est propriétaire, soient libérés à horizon 2019. Dès lors, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, le conseil départemental de l'Essonne et leurs partenaires scientifiques – l'université d'Évry, le Genopole, qui fait figure de capitale de la génétique française, et le CEA, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – ont élaboré une offre d'accueil de qualité laboratoire dans des locaux neufs qui lui seraient mis à disposition gracieusement au cœur du « pôle génopolitain », sous maîtrise d'ouvrage territoriale, avec la garantie d'un tour de table financier ferme et sans aucun dommage pour l'État. Or, en décembre 2018, à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt, une réunion interministérielle actait la décision de relocalisation du laboratoire national de dépistage du dopage sur le campus d'Orsay en 2023. Le processus décisionnel a souffert de grandes fragilités et le projet retenu comporte d'inquiétantes incertitudes financières et calendaires liées à des travaux de désamiantage.

Nous le savons, ce projet constituera un frein majeur à la dynamique des Jeux olympiques de 2024 pour la région Île-de-France. Avec mon collègue Francis Chouat, nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer la relocalisation du LNDD à Évry-Courcouronnes, car nous savons qu'elle constitue l'offre la plus juste, répondant à la fois aux besoins de l'AFLD, de la région Île-de-France et des acteurs publics et scientifiques du territoire.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Madame Guévenoux, je vous remercie de votre question et je tiens à vous rassurer sur les deux points que vous avez évoqués à la fin de votre intervention.

Vous le savez, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024, l'engagement a été pris de rénover le laboratoire de l'AFLD, actuellement situé à Châtenay-Malabry, dans les Hauts-de-Seine. L'objectif de cette démarche est de se doter d'un nouveau laboratoire de pointe qui puisse répondre aux exigences de l'AMA – l'Agence mondiale antidopage – en étant à jour des dernières avancées scientifiques et en développant des coopérations internationales.

Je tiens à vous assurer que les deux projets candidats pour accueillir le laboratoire, celui d'Orsay et celui d'Évry, ont été examinés avec le plus grand soin, au terme d'une procédure ouverte et transparente. À la demande du ministère des sports, l'AFLD a d'abord lancé un appel à manifestation d'intérêt, dont les réponses ont été examinées par des experts indépendants, missionnés par l'Agence. Un avis a également été demandé à l'AMA, qui délivre les certifications. Puis les représentants des deux projets candidats ont été auditionnés par les ministres chargés du budget et des sports, ainsi que par la direction de l'immobilier de l'État.

Il est ressorti de cette procédure que le site de l'université de Paris-Saclay était plus adapté que celui d'Évry ; il permettra des synergies scientifiques plus riches entre le laboratoire et l'université voisine, notamment en matière de méthodes analytiques, chimiques et biologiques de détection du dopage. C'est pourquoi le collège de l'AFLD a choisi à l'unanimité le projet de Paris-Saclay. Ce choix a été validé en réunion interministérielle le 27 novembre dernier. Il bénéficiera d'un financement de la part de l'État. Le Premier ministre a confirmé cette position dans un courrier adressé en mars à la présidente de la région. Par la suite, l'AMA a donné un avis favorable à ce projet de relocalisation.

Sachez que ce choix ne remet absolument pas en cause le rayonnement scientifique mondial du Genopole d'Évry ni la qualité de ses recherches sur le génome humain et dans le domaine des biotechnologies. Vous avez vous-même souligné la possibilité de mener des projets en collaboration financière avec les collectivités territoriales dont dépend le site d'Évry : vous conviendrez donc qu'il est indispensable que des discussions s'engagent rapidement entre l'AFLD et le Genopole, en vue de partenariats dans le domaine du dopage génétique. De même, je souhaite me rendre prochainement sur le site du Cluster Grand Paris Sport afin d'évoquer de futures collaborations avec le ministère des sports et examiner ce que nous pourrons installer dans ces locaux, dont nous nous réjouissons qu'ils soient mis gracieusement à notre disposition, comme vous l'avez indiqué.

Pour conclure, je suis très attachée à ce que le projet de déménagement se déroule conformément au calendrier annoncé, puisqu'il faut que l'AFLD soit opérationnelle en 2023, lorsque la France accueillera la coupe du monde de rugby. Nous veillerons bien sûr à respecter les différents acteurs de ce dossier, qu'il s'agisse des universités, des collectivités, notamment de la région Île-de-France, du CREPS – centre de ressources, d'expertise et de performance sportive – de Châtenay-Malabry ou des collaborateurs du LNDD et de l'AFLD, qui s'investissent au quotidien dans la prévention et la lutte contre le dopage.

M. le président. La parole est à Mme Marie Guévenoux.

Mme Marie Guévenoux. Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse.

Néanmoins, vous l'avez compris, les acteurs territoriaux mobilisés sur ce projet ont dû composer avec des manques de communication significatifs autour de l'AMI – appel à manifestation d'intérêt –, dont les conditions d'organisation n'ont pas été optimales. Par exemple, nous avons été contraints de respecter un délai anormalement court en période estivale.

J'ai bien entendu que vous avez saisi l'importance que revêt ce projet pour notre territoire de grande couronne. Nous regrettons que le processus n'ait pas été plus lisible pour les acteurs locaux, qui se battent afin de valoriser notre offre scientifique et économique de haut niveau.

L'ensemble des acteurs territoriaux qui se sont engagés sur ce dossier – cela aussi, votre réponse montre que vous semblez l'avoir compris – restent à votre disposition pour envisager avec vous les différents partenariats qui pourront être noués, notamment entre l'AFLD et l'université d'Évry. De manière plus générale, le Cluster Grand Paris Sport se tient à la disposition de votre ministère pour de futures collaborations, comme vous l'avez proposé, avec le soutien plein et entier des élus de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud – je leur ai parlé au téléphone –, du conseil départemental de l'Essonne, de Francis Chouat et de moi-même. Nous nous réjouissons de votre prochaine visite sur notre territoire.