Réponse en séance, et publiée le 22 mai 2019

INSTITUT SUPÉRIEUR FRANCO-ALLEMAND DE TECHNIQUES, D'ÉCONOMIE ET DE SCIENCES
M. le président. La parole est à M. Christophe Arend, pour exposer sa question, n°  707, relative à l'Institut supérieur franco-allemand de techniques, d'économie et de sciences.

M. Christophe Arend. Madame la ministre du travail, l'Institut supérieur franco-allemand de techniques, d'économie et de sciences – ISFATES – est l'un des fleurons de l'enseignement supérieur franco-allemand et le précurseur de l'université franco-allemande. C'est une composante de l'université de la Grande Région regroupant quatre pays européens, la France, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Il participe également au Centre franco-allemand de Lorraine, le CFALor.

J'ajoute que l'ISFATES vient de fêter ses quarante ans, ce qui fait de lui le plus ancien établissement d'enseignement supérieur franco-allemand.

L'institut repose sur une coopération entre la Grande école pour la technique et l'économie du Land de Sarre et l'université de Lorraine. Avec plus de 450 étudiants en formation, il constitue la plus importante coopération universitaire franco-allemande. Il compte par ailleurs plus de 3 000 anciens étudiants, dont les actuels dirigeants de Smart, Rehau, ZF et Villeroy & Boch, entre autres.

Du côté français, cette institution fait actuellement face au découragement qu'ont provoqué, chez son directeur et son directeur adjoint, les difficultés de gestion de l'établissement dues au manque de moyens humains.

Les deux directeurs peinent en effet à accomplir leurs missions d'enseignement et de recherche en raison des contraintes administratives écrasantes particulières au statut franco-allemand. Contrairement à leurs homologues allemands, ils ne disposent pas d'un gestionnaire à temps plein leur permettant de se délester des tâches pour lesquelles leurs compétences sont les moins nécessaires, et de se recentrer sur leur cœur de métier.

Depuis l'année universitaire 2012-2013, l'effondrement du niveau d'allemand des étudiants français engendre également pour la direction de l'établissement un surcroît de travail supplémentaire. Le directeur a voulu se retirer, mais il est finalement resté en poste afin d'éviter à l'institut de connaître une vacance de gouvernance, voire de disparaître.

L'ISFATES est pour la Moselle un pôle majeur de rayonnement du fait de la constitution de vastes réseaux professionnels et estudiantins avec les villes de Sarrebruck, de Luxembourg et de Metz. Aussi souhaitons-nous vous alerter sur le risque que ce modèle européen d'ouverture au monde ne disparaisse.

À l'heure où les interactions entre étudiants européens sont encouragées jusque dans le traité d'Aix-la-Chapelle, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour soulager l'équipe de direction de l'ISFATES, que nous vous invitons vivement à rencontrer, tout en renforçant les moyens du CFALor ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le député, vous avez rappelé que l'Institut supérieur franco-allemand de techniques, d'économie et de sciences fut, historiquement, le premier cursus intégré franco-allemand de notre système d'enseignement supérieur. Cet institut créé en 1978 par décision intergouvernementale est soutenu dans le cadre de l'université franco-allemande depuis 2005. Il délivre des diplômes conjoints français et allemands.

L'institut, qui a fêté en novembre dernier son quarantième anniversaire, s'est imposé aussi bien en France qu'en Allemagne comme une filière d'excellence dans les domaines du management et des sciences de l'ingénieur.

L'ISFATES représente aujourd'hui la plus grande coopération franco-allemande de l'enseignement supérieur. Il compte 450 étudiants et presque 3 000 diplômés qui constituent un réseau dynamique d'anciens élèves favorisant la reconnaissance et l'insertion professionnelle des étudiants sur les deux rives du Rhin.

Sur le plan institutionnel, c'est un institut interne de l'université de Lorraine pour ce qui relève de la partie française de la formation. Il est une composante de cette université, au sens de l'article L.713-4 du code de 1'éducation et de l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

À ce titre, les moyens financiers et administratifs de l'ISFATES relèvent avant tout des relations entre cet institut et l'université de Lorraine, dans le respect de son autonomie entendue au sens de la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités.

À l'heure actuelle, l'ISFATES dispose, vous l'avez rappelé, de sa propre équipe administrative composée, outre le directeur et le directeur adjoint, d'un secrétaire et de deux postes dédiés aux services de scolarité pour les formations dispensées sur le site de Metz.

Il ne revient pas au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de se substituer à l'Université dans la gestion de ses personnels. Toutefois, la ministre sera très attentive à la situation de l'ISFATES.

Un dialogue stratégique de gestion a débuté cette année entre le ministère et plusieurs universités. Dans le cadre de cette discussion, l'université de Lorraine aura à présenter ses orientations stratégiques, notamment en matière de coopération transfrontalière, et à déterminer, avec l'appui et le soutien du ministère, les voies et moyens qui permettront que ce fleuron de l'enseignement supérieur franco-allemand vive et se développe.

M. le président. La parole est à M. Christophe Arend.

M. Christophe Arend. Dans ce bassin où l'emploi est très menacé, on pourrait envisager que l'ISFATES étende ses capacités de formation à des personnes âgées de trente à quarante ans maîtrisant la langue allemande.

Je souhaite aussi revenir sur l'effondrement de la connaissance de cette langue constatée depuis 2012-2013. Le pourcentage des étudiants français ayant une excellente pratique de la langue allemande, qui était alors de 90 %, est tombé aujourd'hui à 30 %.

Cette réalité nous amène à nous interroger sur l'avenir que nous souhaitons offrir à la coopération franco-allemande alors que nous ratifierons bientôt dans cet hémicycle le traité d'Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier dernier.