Réponse en séance, et publiée le 22 mai 2019

EFFECTIFS DE POLICE NATIONALE À HYÈRES
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour exposer sa question, n°  713, relative aux effectifs de police nationale à Hyères.

M. Jean-Louis Masson. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, je tiens tout d'abord à vous exprimer la gratitude des élus et la mienne pour votre venue à Toulon, avec M. le ministre Castaner, il y a deux semaines. Cela faisait longtemps que nous réclamions la venue du ministre de l'intérieur car les problèmes, dans cette agglomération, sont importants. Vous avez ainsi pu constater le très mauvais état du commissariat central, ainsi que la situation dans nos quartiers, en particulier à Toulon, à La Seyne-sur-Mer et à Hyères, où la violence ne cesse de se développer. Vous avez également pu constater la lutte entre bandes criminelles sur fond de trafic de drogues, embrigadant les jeunes très tôt, et la prise en otage de la population. Vous avez pu en outre constater que les chiffres de la criminalité et de la délinquance n'étaient pas bons : plus d'homicides liés aux rivalités, plus de violences, plus de viols, plus de trafics. Vous vous êtes engagés – je n'ose pas dire que vous nous en avez fait la promesse – à renforcer les effectifs du commissariat de vingt-deux fonctionnaires et à examiner le passage du quartier du Val des Rougières, à Hyères, en zone de reconquête républicaine.

Je vous pose donc deux questions précises devant la représentation nationale. D'abord, confirmez-vous que les vingt-deux postes de fonctionnaires viendront en supplément, dès la rentrée de septembre, des cinquante-cinq départs à la retraite, qui doivent être remplacés ? Ensuite, qu'en est-il vraiment du classement en zone de reconquête républicaine du quartier du Val des Rougières, à Hyères, où la situation ne cesse de se dégrader ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur Masson, en matière de sécurité, les attentes des Français sont fortes et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour y répondre. Parmi ces attentes figure la lutte contre les trafics de stupéfiants, que vous avez cités.

Je confirme qu'à Hyères, cette attente est forte et tout à fait justifiée. Comme vous le savez, car nous avons eu l'occasion d'en discuter, avec Christophe Castaner, lors de notre déplacement à Toulon et à Hyères, une action déterminée est menée pour lutter contre les trafics : interpellations quotidiennes de consommateurs, opérations de fouille des parties communes des immeubles des quartiers sensibles – notamment au Val des Rougières, à la cité des Bosquets et à la cité des Maurels –, dispositifs de surveillance ciblant vendeurs, guetteurs ou clients. L'objectif, rappelé dans la convention signée au commissariat de Hyères, est de judiciariser au maximum les opérations policières et de faire peser une pression constante sur les animateurs des trafics. En 2018, le commissariat a ainsi saisi plus de 6 kilogrammes de cannabis, tandis que près de 35 000 euros en numéraire ont été saisis au cours des trois premiers mois de 2019.

À Hyères, les spécialistes de la police judiciaire sont aussi mobilisés. L'antenne de police judiciaire de Toulon, renforcée en effectifs en 2018 et qui le sera à nouveau en septembre de cette année, a par exemple élucidé une double tentative de règlements de comptes, en juillet 2018, dans la cité des Bosquets. En outre, un protocole de pilotage renforcé de la lutte contre les trafics de stupéfiants dans le Var vient d'être signé pour accroître la coordination entre les services de police. Le département bénéficiera prochainement d'une cellule de renseignement opérationnel sur les stupéfiants, dédiée au partage intégral d'informations entre tous les services pour mieux démanteler les réseaux. Ainsi, dans le Var, nous comptons à la fois sur une action de la police sur la voie publique et sur le démantèlement des réseaux en profondeur, qui est fondamental.

Cette action nécessite des moyens. Je tiens par conséquent à vous donner quelques chiffres. Dans le Var, la police nationale dispose de 1 713 agents, contre 1 684 fin 2016, et ils seront 1 721 d'ici au mois d'octobre prochain. La circonscription de sécurité publique de Hyères compte 112 agents, soit un effectif stable depuis fin 2016, mais en déficit de 2 fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application par rapport à l'effectif de référence effectif, qui s'élève à 110. À ces effectifs s'ajoutent régulièrement des renforts départementaux et des renforts spécifiques l'été. Ainsi, durant la période estivale, Hyères bénéficiera de renforts saisonniers, à hauteur de 7 fonctionnaires, et le Var dans sa globalité bénéficiera du renfort d'unités de forces mobiles.

J'ai pris bonne note des questions que vous avez posées et je vais y répondre très clairement. L'inclusion du quartier du Val des Rougières dans la politique des quartiers de reconquête républicaine n'a pas été prévue, à cause d'un problème de discontinuité territoriale, comme je vous l'avais expliqué sur place. Je vous répète néanmoins ce que j'ai indiqué au commissariat de Hyères : les effectifs qui seront déployés dans le quartier de reconquête républicaine prévu à Toulon et La Seyne-sur-Mer auront aussi vocation, en cas de difficultés, à venir renforcer ponctuellement le secteur de Hyères. Surtout, je prends bonne note de votre volonté de voir renforcer les effectifs de la circonscription de Hyères : je vous répète, devant la représentation nationale, que j'y attacherai la plus grande attention, croyez-le bien.

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour une réplique très brève, car le temps de parole est écoulé.

M. Jean-Louis Masson. Je remercie M. le secrétaire d'État, pour son écoute sur le terrain et pour les réponses précises qu'il apporte. Cela étant, l'obligation de moyens se double d'une obligation de résultat. Je veux également souligner le travail des policiers et des gendarmes sur le terrain, qui s'engagent avec professionnalisme. Vous avez cité un certain nombre de résultats : ils sont à mettre à leur actif. J'aimerais que l'on mette bientôt à l'actif du Gouvernement le respect des engagements pris.