Réponse en séance, et publiée le 22 mai 2019

AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE NATIONALE 12 DANS L'ORNE
M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour exposer sa question, n°  715, relative à l'aménagement de la RN 12 dans l'Orne.

Mme Véronique Louwagie. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre chargée des transports, concerne la route nationale 12, un axe routier reliant Paris et la Bretagne, que connaît bien M. le président Le Fur.

Madame la secrétaire d'État, je ne vous apprendrai rien en soulignant que la RN12 constitue un lien non seulement stratégique mais vital pour l'Orne, du Perche au Bocage Sud en passant par le Pays d'Ouche – mon collègue Jérôme Nury, député de l'Orne peut, lui aussi, en témoigner.

En 2013, un dispositif public-privé intitulé Axe 12 lancé à l'instigation des élus locaux et des chambres consulaires, mais que n'a pas soutenu l'État, a proposé qu'un contrat de partenariat avec l'État réalise la mise en deux fois deux voies de la RN12 entre Alençon et Nonancourt. J'ai déjà interpellé l'an passé Mme la ministre des transports à ce sujet, et c'est d'ailleurs vous, madame la secrétaire d'État, qui m'aviez lu sa réponse.

La rénovation de la RN12 devait par ailleurs constituer l'un des axes du « pacte moral », présenté au Président de la République le 12 avril 2018 lors de sa venue dans l'Orne, dont le but est de faire du territoire ornais une « start-up rurale ».

Plusieurs arguments plaident en faveur du fait que la mise en œuvre effective de ce projet, que nous défendons depuis plus de trente ans, soit désormais rapide.

D'abord, il n'est pas satisfaisant que des villages soient traversés par une route nationale où le trafic des poids lourds est conséquent. Réaliser ce projet contribuerait à améliorer la sécurité routière et à favoriser le bien-être des habitants.

De plus, alors que le mouvement des gilets jaunes se fait l'écho du malaise causé par la fracture territoriale, la mobilité apparaît plus que jamais comme un enjeu déterminant pour les territoires ruraux. Or, je le répète, le développement de ce réseau routier est vital pour le département de l'Orne.

Le projet de loi d'orientation des mobilités est actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale : saisissons cette occasion pour répondre aux aspirations légitimes des Français dans ce domaine.

Aussi souhaiterais-je connaître les intentions du Gouvernement concernant le contournement de Saint-Rémy-sur-Avre, et surtout l'aménagement de la RN12 sur la partie située entre Verneuil-sur-Avre et Alençon pour une mise en deux fois deux voies de l'ensemble du tracé. (M. le député Jérôme Nury applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . Madame la députée, la ministre des transports Élisabeth Borne est consciente du rôle que joue la RN12 pour la desserte du département de l'Orne. À terme, cette route sera aménagée à deux fois deux voies entre Dreux et Alençon.

Si l'État a décidé de ne pas donner suite au projet proposé par l'initiative Axe 12, c'est parce que la robustesse financière du montage proposé n'était pas garantie. Les hypothèses de trafic prises en compte par le groupement privé, et par conséquent les recettes de péage prévisionnelles, étaient manifestement trop optimistes et peu cohérentes avec les trafics relevés sur le secteur les années précédentes.

L'aménagement de la section de la RN12 comprise entre Nonancourt et Alençon se fera donc de manière progressive, dans le cadre des contrats de plan État-région – CPER. Dans l'Orne, des travaux de mise à deux fois deux voies des sections comprises entre, d'une part, Mortagne-au-Perche et Tourouvre, et d'autre part, Saint-Maurice-lès-Charencey et Sainte-Anne, sont ainsi inscrits à l'actuel CPER à hauteur de 36 millions d'euros, dont 27 millions apportés par l'État.

Concernant le contournement de Saint-Rémy-sur-Avre, la réalisation de cet aménagement est prévue dans le cadre du projet global d'accélération de la mise en deux fois deux voies de la RN154 et de la RN12. L'échéance de juillet 2018 que vous avez mentionnée ne portait pas sur la désignation d'un concessionnaire, mais sur la publication de la déclaration d'utilité publique. Or celle-ci a bien été prise par un décret en Conseil d'État en date du 4 juillet 2018.

L'engagement du Gouvernement a donc été tenu. Il s'agit là d'une étape importante pour ce projet. Le dossier des engagements de l'État sur l'opération sera bientôt publié. Après adoption du projet de loi d'orientation des mobilités, qui prévoit le projet de la RN154, la prochaine étape consistera à préparer et lancer l'appel d'offres à concession.

Tel est le point d'étape complet et détaillé que le Gouvernement voulait présenter.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir indiqué qu'un projet d'aménagement serait progressivement mis en œuvre.

Les Ornais attendent depuis plus de trente ans l'aménagement de la RN12. Il est important que l'État respecte ses engagements et que ses décisions se rapportant à ce projet, de même que leur mise en œuvre, soient rapides.