Réponse en séance, et publiée le 29 mai 2019

FONDS DE DOTATION POUR L'HÉRITAGE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
M. le président. La parole est à M. Stéphane Testé, pour exposer sa question, n°  734, relative au fonds de dotation pour l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques.

M. Stéphane Testé. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports et porte sur l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, probablement le plus grand événement jamais organisé par notre pays dans toute son histoire. Ces jeux représentent une formidable opportunité, tant ils possèdent ce pouvoir unique de changer la société, d'accélérer le développement d'un territoire, de générer de l'activité économique et d'améliorer l'environnement.

Il faut saisir la chance de cette dynamique exceptionnelle pour construire une société plus durable, plus unie et plus ouverte. À Paris, comme en Île-de-France et dans le reste du pays, il doit donc y avoir un avant et un après 2024. C'est à l'aune de cet héritage que nous pourrons juger du succès des Jeux de Paris.

Bien évidemment, cet héritage ne doit pas concerner que la ville de Paris, mais toute l'Île-de-France et même tout le pays. Il doit être territorial et agir comme accélérateur du développement urbain, ce qui passe par la création de nouveaux logements et de nouveaux espaces de loisirs et de culture, par la construction de locaux d'entreprises et de commerces, et également par le développement d'infrastructures de transport et d'équipements sportifs.

Outre l'aspect du développement urbain, cet héritage doit aussi être environnemental et humain en bénéficiant au plus grand nombre. Le comité d'organisation des Jeux olympiques de Paris 2024, le COJO, a annoncé, fin janvier, la création d'un fonds de dotation pour l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Il s'agit d'actions spécifiques en faveur de la population, avec trois objectifs ainsi intitulés : « le sport pour bouger plus », « le sport pour éduquer » et « le sport pour changer de regard », notamment sur le handicap. Ce fonds est alimenté par le COJO mais aussi ouvert aux sponsors qui pourront financer des actions.

Dans le budget actuel, la direction « Impact et héritage » est dotée de 50 millions d'euros. Dans mon département de la Seine-Saint-Denis, de nombreuses collectivités locales et de nombreuses associations m'ont d'ores et déjà fait part de leur intérêt pour candidater à ce fonds afin de mener à bien certains projets. Je souhaite donc savoir comment les collectivités locales et les associations pourront candidater à ce fonds et à partir de quelle date.

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. Vous m'interrogez sur un sujet très important et que vous suivez, je le sais, de près, parce que vous êtes un passionné de sport, mais surtout parce que vous vous battez, depuis le premier jour, pour que l'événement exceptionnel que sont les Jeux Olympiques ait des retombées sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.

Votre département est en effet l'un de ceux pour lesquels les retombées et l'héritage des Jeux Olympiques sont essentiels. Cet héritage porte d'abord sur des valeurs sportives : vos propos l'ont souligné, le comité d'organisation et le ministère de l'éducation, qui les promeuvent déjà depuis plusieurs mois, continueront à les mettre en avant.

Il constitue aussi un héritage en matière d'emplois dont les effets s'exercent dès aujourd'hui. Monsieur le député, vous étiez à mes côtés et aux côtés de Mmes les ministres des sports et du travail, lorsqu'il y a quelques semaines nous avons lancé la grande mobilisation des Jeux Olympiques en faveur de l'emploi, notamment pour les territoires qui accueilleront les épreuves et abriteront les infrastructures.

Cet objectif est essentiel car, si nous ne parvenons pas à l'atteindre, l'héritage des Jeux Olympiques n'aura pas été inclusif, pour n'avoir pas bénéficié à celles et à ceux qui auront, plus que d'autres, accueilli les épreuves.

Le troisième volet de l'héritage concerne les infrastructures – non seulement les infrastructures sportives, mais aussi les infrastructures environnementales et les logements.

Monsieur le député, lors de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ELAN –, vous avez contribué à créer un permis de construire à « double détente » permettant de construire des infrastructures mais aussi leur future transformation en logements. Rien qu'en Seine-Saint-Denis, plus de 4 000 logements et un écoquartier constitueront une part de l'héritage des Jeux Olympiques. Cet apport est très important.

Je suis aussi convenu avec l'organisation des Jeux Olympiques, notamment avec celles et ceux qui fabriquent les infrastructures, que ces logements seront dans une large mesure bâtis avec des matériaux biosourcés, notamment du bois.

Vous avez également évoqué le fonds de dotation dédié à l'héritage des jeux, qui est destiné à créer un effet d'entraînement que vous avez fort bien présenté. Ce fonds annoncé par le COJO lors du conseil d'administration du début d'année a déjà été en partie abondé, mais il est prévu de trouver d'autres financeurs. Il sera effectif à partir du prochain conseil d'administration qui aura lieu le 27 juin 2019, dans un peu plus d'un mois.

Ce fonds devant permettre de financer des actions bénéficiant à la population s'articule autour de deux axes phares, les Jeux Olympiques exemplaires, et les Jeux Olympiques et Paralympiques catalyseurs du changement.

Je suis certain que vous nous aiderez à le rendre pleinement efficace.