Réponse en séance, et publiée le 29 mai 2019

GEL DANS LES VIGNES DU COGNAC
M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin, pour exposer sa question, n°  742, relative au gel dans les vignes du cognac.

M. Jean-Philippe Ardouin. Dans les nuits du 4 au 6 mai dernier, le gel a encore frappé durement le vignoble charentais. De nombreux secteurs ont été touchés, notamment en Charente-Maritime autour des communes de Saintes et de Matha, et en Charente, autour de Cognac et de Jarnac.

Les surfaces concernées représentent 10 à 15 % du vignoble, à des degrés divers. Même si l'épisode de gel apparaît moins important qu'en 2017, où plus d'un quart du vignoble avait été lourdement endommagé, certaines parcelles de vignes sont plus durement touchées qu'en 2017 ou lors du fléau de la grêle de 2018.

Les conséquences sur la récolte s'annoncent désastreuses. La venue tardive de cet épisode gélif, juste avant les Saints de glace, alliée à la grande précocité de la croissance de la vigne après un hiver des plus doux – sûrement en raison du réchauffement climatique – ne permet pas d'être optimiste pour les années à venir.

Les services déconcentrés de l'État accompagnent les viticulteurs et je les en remercie. Des mesures fiscales et sociales devront être prises comme les années précédentes : exonération exceptionnelle de la taxe sur le foncier non bâti ou aménagement d'échéanciers de règlement des cotisations dues à la Mutualité sociale agricole. Cependant, ces mesures classiques et utiles doivent être complétées par d'autres, simples et rapides à mettre en œuvre, qui sont attendues par les exploitants viticoles en grande difficulté. De premières avancées ont été obtenues par la majorité, comme la déduction fiscale pour épargne de précaution dans la loi de finances pour 2019. Pourtant, étonnamment, les viticulteurs, notamment ceux, très majoritaires, sous la forme sociétaire, ne peuvent pas encore en disposer.

Compte tenu de la fréquence très rapprochée de ces épisodes de gel ou de grêle, il semble opportun d'étendre à tous les dispositifs d'épargne de précaution, afin que chacun puisse anticiper, pour sa trésorerie, le recours à cette épargne.

Envisagez-vous, monsieur le ministre, de mettre à l'étude l'extension de mesures fiscales concrètes et rapides telles que l'épargne de précaution et de compléter les dispositifs existants, en vue de sauvegarder et de pérenniser l'activité des 50 000 personnes qui vivent du cognac ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur Ardouin, je tiens tout d'abord à assurer très sincèrement les viticulteurs de Cognac et, plus largement, tous les agriculteurs touchés par le gel de mon soutien et de celui du Gouvernement, qui répondra présent. La répétition de ces phénomènes rend nécessaire le développement d'outils de gestion des risques et des variations de revenu tels que l'épargne de précaution que nous avons créée l'année dernière – vous l'avez évoquée.

Pour être plus précis, plusieurs mesures, notamment d'ordre fiscal, sont susceptibles de répondre à la demande que vous formulez.

Tout d'abord, en cas de perte de récolte sur pied par suite notamment du gel, un dégrèvement proportionnel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles atteintes est accordé au contribuable pour l'année en cours, sur réclamation auprès des services fiscaux du département. Cette mesure est simple : le dégrèvement est proportionnel à l'importance des pertes constatées sur la récolte de l'année ; il est accordé pour l'année du sinistre et, le cas échéant, pour les années suivantes, si les effets du sinistre s'étendent sur plusieurs années.

Afin de répondre aux difficultés conjoncturelles rencontrées par les viticulteurs de Cognac à la suite de l'épisode de gel survenu dans le vignoble charentais les nuits du 4 au 6 mai 2019, je demanderai au ministre de l'action et des comptes publics, s'agissant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'année 2019, d'examiner avec bienveillance les demandes de dégrèvement dûment justifiées présentées par les professionnels concernés.

J'appellerai en outre son attention sur l'intérêt de faire bénéficier les agriculteurs touchés, en fonction de leur situation, de mesures de bienveillance, notamment sous la forme de délais de paiement ou de remises gracieuses eu égard aux différents impôts et taxes auxquels ils sont assujettis.

Enfin, je précise que le dispositif de déduction pour épargne de précaution, que vous avez créé dans le cadre de la loi de finances pour 2019 à l'issue de la réforme de la fiscalité agricole, peut être utilisé par les exploitants individuels ainsi que par les sociétés et groupements agricoles qui relèvent de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, sous réserve qu'ils soient imposés selon un régime réel d'imposition.

Nous savons très bien que les calamités risquent d'augmenter dans les années qui viennent, notamment en raison du réchauffement climatique et de l'ensemble des aléas météorologiques. C'est pourquoi, dans le cadre de la révision de la politique agricole commune, je travaille avec mes collègues européens et les syndicats agricoles français à l'instauration d'un système assurantiel fort, qui s'ajoutera au filet de sécurité existant. Ce système assurantiel permettra de répondre aux demandes des agriculteurs lorsqu'ils sont touchés par des épisodes climatiques de cette nature, gel ou autre. Aujourd'hui, la loi ne le permet pas totalement ; l'assurance dépend des filières et n'est pas obligatoire. Je souhaite que ce système assurantiel soit le plus solide possible.

M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin.

M. Jean-Philippe Ardouin. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Je sais que le Gouvernement et vous tout particulièrement êtes attentifs à ce sujet et à une profession qui est non seulement tributaire, comme beaucoup, des contraintes économiques, mais dépend en outre étroitement des conditions climatiques, qui peuvent se révéler dramatiques. Il importe donc d'appliquer ces mesures pour accompagner et aider ce secteur d'activité agricole et viticole. Il s'agit de pérenniser ces professions, qui jouent un rôle fondamental pour notre ruralité et nos territoires.