Réponse en séance, et publiée le 29 mai 2019

COMMISSARIAT DE FONTAINEBLEAU
M. le président. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour exposer sa question, n°  747, relative au commissariat de Fontainebleau.

Mme Valérie Lacroute. La situation particulièrement dramatique du commissariat de police de Fontainebleau, dont l'état de vétusté ne permet pas aux fonctionnaires de travailler et de recevoir les usagers dans des conditions dignes, appelle une réponse urgente de la part du ministère de l'intérieur. Le contexte est devenu alarmant ces derniers mois, avec l'effondrement d'un mur d'enceinte qui a mis hors d'usage sept véhicules de fonctionnaires et anéanti un bâtiment modulaire d'accueil du public, obligeant certaines unités à travailler dans d'autres commissariats de la circonscription. Pire encore, à la suite des récents orages, une partie des plafonds des bureaux situés aux étages est tombée sous la pression de fuites d'eau.

À maintes reprises, j'ai souligné, avec l'appui des élus, que les policiers ne pouvaient pas travailler dans de bonnes conditions. Victimes et malfaiteurs cohabitent : c'est inimaginable et inacceptable. Aussi, il est nécessaire que le commissariat de Fontainebleau fasse l'objet d'une reconstruction.

Deux sites sont envisagés, dont l'un est situé à Avon, à proximité de la gare SNCF de Fontainebleau-Avon, à 1,5 kilomètre du centre-ville de Fontainebleau et au centre du périmètre d'intervention du commissariat. Cette option, la plus fiable et la plus aboutie techniquement, est reconnue par le SGAMI – secrétariat général pour l’administration du ministère de l'intérieur – dans un rapport rendu en 2017. De surcroît, le financement serait en grande partie assuré par un fonds de concours de la ville d'Avon, ce qui est un atout en cette période de budget contraint.

Au regard du rapport rendu par le SGAMI, j'en appelle à la responsabilité du ministre de l'intérieur pour décider, dans les meilleurs délais, du lieu d'implantation du futur commissariat.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Chaque jour, les policiers s'engagent, avec courage et un sens élevé de l'intérêt général, pour faire appliquer les lois et protéger les Français, dans un contexte de plus en plus difficile et violent.

Les conditions de travail des policiers sont, pour le ministre de l'intérieur, une préoccupation de premier plan. Ces derniers doivent, en effet, pouvoir bénéficier de commissariats à la hauteur des exigences et de leur engagement opérationnel, très important. En la matière, c'est aussi la qualité de l'accueil des victimes qui est en jeu. Or trop de locaux de police sont encore inadaptés, vétustes.

C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de mobiliser d'importants moyens financiers. La police nationale est ainsi dotée d'un budget immobilier de près de 200 millions d'euros par an au titre de la programmation triennale. Cet effort ne suffira évidemment pas à répondre à tous les besoins, mais l'ambition est là. Les efforts sont engagés au bénéfice direct des policiers de terrain qui, progressivement, verront le visage de leurs commissariats changer.

S'agissant de la situation du commissariat de Fontainebleau, le ministère a mis en œuvre des travaux destinés à assurer aux agents de bonnes conditions de travail et à leur garantir toute la sécurité nécessaire. Des travaux d'aménagement et de confortement du bâtiment, ainsi que des travaux de réhabilitation plus lourds, ont ainsi été menés. Un audit structurel du bâtiment, réalisé par une société spécialisée, est également en cours. Les travaux qui seront identifiés comme nécessaires seront réalisés sans délai. D'ores et déjà, des diagnostics visuels du bâtiment ont été réalisés, le 16 mai 2019, par un bureau d'études, dont les conclusions ne remettent pas en cause l'exploitation du bâtiment en l'état. Un rapport avait également été remis en début d'année 2019 sur les installations électriques, qui ne soulèvent pas d'inquiétudes particulières.

S'agissant des décisions plus structurantes que vous avez évoquées, et qui pourraient conduire à engager des travaux de plus grande ampleur, depuis de longues années, vous l'avez souligné aussi, différentes hypothèses sont à l'étude. Le ministère de l'intérieur a actualisé ces options, et la préfète de Seine-et-Marne est mandatée pour instruire le dossier et faire part au ministre de ses recommandations. Sur ce dossier, désormais ancien, l'objectif est de disposer de perspectives claires d'ici à la fin de l'année.

Soyez assurée, madame la députée, que la situation du commissariat de police de Fontainebleau retient toute l'attention de Christophe Castaner et la mienne.

M. le président. La parole est à Mme Valérie Lacroute.

Mme Valérie Lacroute. Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Le Gouvernement, nous en sommes bien conscients, a engagé des travaux d'urgence dans ce commissariat, et je vous en remercie. Mais il ne vous a pas échappé qu'un syndicat de police et des agents ont défilé la semaine dernière dans les rues de Fontainebleau pour alerter sur les conditions dangereuses dans lesquelles ceux-ci exercent leur métier. C'est quand même une grande première.

Il ne vous a pas échappé non plus que les collectivités, à commencer par la ville d'Avon, ont présenté, pour la reconstruction du bâtiment, un dossier financier qui tient la route. Il y a là un enjeu entre les deux communes concernées mais, selon le dossier dont je viens de parler, le commissariat, il faut y insister, serait implanté au cœur de son périmètre d'intervention, c'est-à-dire à proximité de la gare, lieu où l'on a parfois à déplorer des situations de danger.

J'ai également pris connaissance, hier soir, d'une information qui m'inquiète tout particulièrement et dont on parlera certainement dans les prochains jours : le regroupement des commissariats de Fontainebleau, Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Moret-Loing-et-Orvanne, qui auraient donc une direction commune.

M. le président. Merci, ma chère collègue.

Mme Valérie Lacroute. J'ignore si cette initiative vient du Gouvernement, mais elle ne fait qu'aviver l'inquiétude des élus et des agents concernés.