Réponse en séance, et publiée le 29 mai 2019

MOYENS POUR LE SECTEUR DU GRAND ÂGE
M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour exposer sa question, n°  749, relative aux moyens pour le secteur du grand âge.

M. Bernard Perrut. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Le rapport sur le grand âge a le mérite de formuler des propositions nombreuses et de proposer, sur ce sujet très important, des pistes de réflexion. Il s'agit là d'un chantier immense qui prendra du temps, alors qu'à mon sens nous en manquons.

Les difficultés structurelles et conjoncturelles signalées quotidiennement partout en France obligent en effet à prendre des mesures de façon urgente. La situation n'est plus tenable dans nombre d'établissements. En raison des personnels en sous-effectif chronique, de l'épuisement de nombreux salariés, de la multiplication des arrêts maladie nombreux et de l'absentéisme, les aides-soignants ne parviennent plus à faire correctement leur travail.

L'insuffisance criante des moyens accordés aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – a de graves conséquences pour celles-ci. Leur accompagnement se détériore, et elles courent même le risque d'être victimes de maltraitance.

La difficulté à recruter du personnel qualifié et le recours toujours croissant à l'intérim témoignent du malaise du secteur en matière de ressources humaines. La consultation que j'ai conduite dans ma circonscription du Rhône a montré que les personnels des EHPAD, dont les niveaux de rémunérations sont très bas, sont épuisés moralement et physiquement.

Aussi souhaiterais-je connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour revaloriser ces métiers et les rendre attractifs en faisant de la qualité de vie au travail dans ce secteur un objectif, afin que les résidents des EHPAD aient accès à une offre de qualité.

Par ailleurs, nous devons rendre plus accessible le coût des EHPAD pour les résidents et leurs familles. Comment sera financé l'effort en faveur de ces établissements, qui ne peut plus attendre ?

Le vieillissement est une chance, mais il est aussi un défi. C'est pourquoi je souhaite vous entendre sur ce sujet qui, à tous, nous importe.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, c'est précisément pour répondre à l'urgence sur laquelle vous appelez notre attention que la ministre des solidarités et de la santé a présenté, le 30 mai 2018, une feuille de route pour les personnes âgées qui, d'une part, comporte des mesures destinées à améliorer immédiatement leur qualité de vie et, d'autre part, ouvre une réflexion, associant l'ensemble des acteurs du secteur et la société, sur le défi que représente l'anticipation du vieillissement et de la perte d'autonomie.

Le rapport remis par Dominique Libault à l'issue de la concertation Grand âge et autonomie qu'il a conduite entre octobre 2018 et mars 2019, et qui a associé des citoyens, des personnes âgées et des professionnels du secteur, met particulièrement en évidence les difficultés que rencontrent les aides-soignantes – vous les avez longuement évoquées dans votre question –, et qui concernent la durée de leur intervention, leur temps de déplacement et les indemnités kilométriques qu'elles touchent, notamment dans certaines zones rurales.

En réponse à ce rapport, le Gouvernement a indiqué qu'il engagerait rapidement un grand plan national des métiers dans le but de revaloriser tous les métiers du grand âge et, ainsi, d'accroître leur attractivité.

Les effectifs des personnels devraient tout d'abord grossir afin d'augmenter leur temps de présence auprès des personnes. Quatre autres leviers seront également actionnés en vue de modifier en profondeur les métiers du grand âge.

Le premier concerne la capacité des employeurs à recruter les professionnels nécessaires, et consistera à attirer vers ces métiers les personnes en recherche d'emploi et à mobiliser les dispositifs d'insertion professionnelle.

Le deuxième levier a trait à la prévention de la pénibilité du travail et à l'amélioration de la qualité de vie au travail. À cet effet, seront notamment pris en compte les travaux qu'a réalisés la mission Qualité de vie au travail dans les services d'aide à domicile, qui associe les acteurs du secteur, en vue de définir et de mettre en œuvre des actions concrètes qui amélioreront la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social travaillant à domicile. Dans ce domaine, nous ne devons pas, en effet, procéder de manière cloisonnée.

Le troisième levier est l'évolution des formations et des compétences en vue de mieux préparer les professionnels aux attentes nouvelles. Cette montée en compétences et cette évolution des métiers pourront s'accompagner de revalorisations salariales.

Le quatrième et dernier levier est la diversification des perspectives de carrière offertes aux professionnels.

Une personnalité qualifiée sera nommée pour animer la discussion entre toutes les parties prenantes concernées par les métiers du grand âge. Comme l'a annoncé le Président de la République, un projet de loi ambitieux – j'en suis convaincu – sera ensuite présenté afin de garantir le financement durable de la perte d'autonomie, car c'est bien de cela qu'il s'agit, ainsi que de repenser l'offre d'accompagnement au bénéfice des personnes.

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Bernard Perrut. Je vous entends bien, monsieur le secrétaire d'État, et je ne peux qu'approuver votre volonté et les propositions du rapport, ainsi que le vaste tableau que celui-ci dresse de la situation. Mais ma question portait sur la réactivité du Gouvernement face à l'urgence.

Lorsque l'on se rend aujourd'hui dans des établissements, on ne peut que constater la pénibilité du travail, l'absence de reconnaissance des métiers, l'insuffisance d'aides-soignantes, les problèmes de marché de l'emploi et de formation. Si nous attendons le texte de loi que vous annoncez – quand viendra-t-il, d'ailleurs ? – pour remédier à ces difficultés, je crains qu'il ne soit alors trop tard. Voilà pourquoi je vous demande dès à présent si des mesures peuvent être financées et mises en œuvre rapidement, indépendamment de ce projet de loi. Certes, la situation à long terme pourra être prise en considération, je n'en doute pas, et nous nous y attacherons unanimement. Mais vous ne montrez pas la réactivité dont je vous ai demandé de faire preuve pour répondre aux attentes exprimées dans les établissements.