Réponse en séance, et publiée le 29 mai 2019

POLICE DE SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN AU HAVRE
M. le président. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour exposer sa question, n°  758, relative à la police de sécurité du quotidien au Havre.

Mme Agnès Firmin Le Bodo. En février 2018 était officiellement lancée la police de sécurité du quotidien. Il s'agissait de « replacer le service du citoyen au cœur de l'action des forces de sécurité » en renforçant la présence policière dans les quartiers de reconquête républicaine et en prévoyant des DCPP – délégués à la cohésion police-population –, chargés de faire le lien entre la population et les forces de sécurité, notamment par des actions de prévention. Des renforts en effectifs étaient également prévus.

Au Havre, deux quartiers de reconquête républicaine, la Mare-Rouge et le Mont-Gaillard, ont été désignés dans ce cadre. Or, après un peu plus d'un an, les attentes restent vives, associées à la crainte de ne voir qu'un empilement de dispositifs plutôt que l'augmentation de forces en présence. Certes, deux DCPP effectuent un travail de concertation et de proximité mais, pour le moment, les effectifs n'ont pas été augmentés et l'impatience grandit.

Par ailleurs, le ministre avait annoncé une collaboration renforcée avec les collectivités locales et les polices municipales, notamment via des expérimentations sur l'ouverture du fichier des permis de conduire et du fichier des immatriculations. Quels en sont les résultats ? S'ils sont positifs, comme on l'entend, quand sera-t-il possible d'étendre cette solution à d'autres villes ?

Enfin, il faut être extrêmement vigilant sur le transfert de forces de police qui, pour renforcer efficacement leur présence dans certains quartiers, viendraient à manquer dans d'autres, où pourraient, dès lors, migrer des trafics et d'autres délinquances. Aussi, je souhaiterais avoir des précisions quant au moment où arriveront les renforts d'effectifs au Havre, dans les quartiers de la Mare-Rouge et du Mont-Gaillard.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Comme vous le savez, madame la députée, le Gouvernement a fait de la sécurité une priorité. Cette action s'appuie notamment sur la police de sécurité du quotidien, renforcée, dans certains secteurs confrontés à des problèmes de délinquance particuliers, par les quartiers de reconquête républicaine. La ville du Havre bénéficie, à cet égard, d'un QRR dans les secteurs Mont-Gaillard et Mare-Rouge, et le dispositif monte en puissance.

Des patrouilles en VTT circulent depuis le 1er janvier, et une présence systématique de la police au sein des comités de quartier du QRR permet de renforcer le lien avec les habitants. Grâce aux délégués à la cohésion police-population, que vous avez mentionnés, les partenariats avec les associations et les particuliers s'intensifient : signature en janvier d'une convention avec l'association d'aide aux victimes AVRE 76 ; mise en place de groupes de partenariat opérationnel pour lutter contre les trafics de drogue dans les halls d'immeubles ou les rodéos urbains.

La police de sécurité du quotidien s'appuie également sur des moyens humains supplémentaires, avec des renforts nets d'effectifs. Ainsi, la circonscription de sécurité publique du Havre sera renforcée, tant pour la remettre à niveau, avec vingt-huit postes supplémentaires prévus, que pour assurer le plein déploiement du QRR, avec vingt postes supplémentaires. À partir du 17 juin 2019, pour en venir plus précisément à l'une de vos questions, dix policiers supplémentaires seront mobilisés, auxquels se joindront trente-huit autres dès le 1er septembre 2019.

S'agissant de l'accès des polices municipales aux informations contenues dans le fichier national des permis de conduire et dans celui des immatriculations, il fait l'objet, comme vous l'avez rappelé, d'une expérimentation engagée depuis le début de l'année 2019 dans onze communes volontaires, réparties entre neuf départements métropolitains. Certains policiers municipaux, après désignation individuelle par le maire et délivrance d'une habilitation par le préfet du département, ont pu consulter les données relatives aux permis de conduire.

En raison de contraintes techniques, ils n'ont pu accéder aux données relatives aux certificats d'immatriculation qu'un mois plus tard. À la suite de cette expérimentation, des travaux informatiques sont intervenus pour mettre en service une version évoluée du portail web à partir duquel s'effectue la consultation des deux fichiers. Son déploiement pourra donc intervenir – c'est en tout cas l'objectif – au mois de juin 2019 ; nous veillerons donc à l'assurer progressivement.

La mobilisation d'effectifs dans un certain nombre de territoires, vous avez raison, ne doit pas se faire au détriment d'autres territoires. De fait, le déploiement d'effectifs dédiés dans les quartiers de reconquête républicaine ne signifie nullement que l'on délaisse les autres quartiers. Je rappelle d'ailleurs que la cellule de lutte contre les trafics de stupéfiants, qui gangrènent nos quartiers, a vocation à travailler dans l'ensemble des départements où se trouvent les quartiers de reconquête républicaine.

M. le président. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse très précise. Quarante-huit agents supplémentaires, je l'ai bien noté, arriveront dans le territoire, en deux vagues : dix agents le 17 juin, et trente-huit autres en septembre. Ancienne adjointe à la sécurité, je tiens à saluer l'importance et l'effectivité du travail de lien entre la police et la population au sein des QRR, autrefois appelés « ZSP » – zones de sécurité prioritaire. Le résultat en est la preuve.