Réponse en séance, et publiée le 19 juin 2019

TÉLÉDÉCLARATION DES DOSSIERS DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
M. le président. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour exposer sa question, n°  774, relative à la télédéclaration des dossiers de la politique agricole commune.

Mme Bénédicte Peyrol. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui était, il y a deux jours, auprès des agriculteurs de la Drôme, victimes de dégâts considérables en raison des orages et de la grêle. Les agriculteurs de l'Allier connaissent eux aussi d'importants dégâts d'origine météorologique. Je pense particulièrement à la sécheresse, qui fut terrible en 2018 et s'annonce de même ampleur en 2019 : avec mon collègue Jean-Paul Dufrègne, ici présent, nous étions ce week-end avec la préfète, selon laquelle le niveau actuel des précipitations était équivalent à celui d'un mois d'août, si bien que le département a été placé en vigilance renforcée la semaine dernière et qu'elle a pris des mesures de restriction.

En plus des difficultés climatiques, qui portent atteinte à l'exercice de leur profession, les agriculteurs de ma circonscription m'ont fait part de problèmes administratifs. Alors que la campagne pour 2019, pour ce qui concerne les modifications de déclaration, s'est achevée la semaine dernière, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les attentes, source d'inquiétudes, des agriculteurs concernant les télédéclarations des demandes d'aides au titre de la PAC, la politique agricole commune.

Depuis 2015, nombre d'entre eux ont subi d'importants retards de paiement, qui, pour certains, viennent tout juste d'être rattrapés, alors qu'il s'agit de campagnes datant parfois de trois à quatre ans. Les conditions de télédéclaration pour la campagne pour 2019, qui s'est terminée le 15 mai dernier, ne les ont pas rassurés. En effet, de nombreux dossiers n'ont pu être ouverts et renseignés dès le 1er avril 2019, date du lancement de la campagne, parce que les agriculteurs ne disposaient pas de toutes les informations nécessaires, faute d'instructions dûment finalisées.

Outre les aléas climatiques que j'évoquais précédemment, la profession en subit régulièrement de nombreux autres, économiques et – récemment encore – médiatiques. Elle ne saurait voir sa trésorerie fragilisée davantage encore à cause d'incertitudes administratives.

C'est pourquoi je souhaiterais savoir quelles initiatives seront prises, afin, d'une part, d'apporter plus de souplesse à l'instruction des dossiers et éviter que les agriculteurs subissent des pénalités pour des erreurs liées aux conditions de déclaration, et, d'autre part, d'envoyer des instructions dans les délais ou, à défaut, d'ouvrir tous les dossiers à la date prévue pour la prochaine campagne.

M. Jean-Paul Dufrègne. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame Peyrol, je vous prie d'excuser l'absence de Didier Guillaume, qui est encore dans la Drôme, auprès des agriculteurs.

Votre question porte sur la campagne de télédéclaration des dossiers PAC.

D'abord, nous tenons à souligner que le calendrier de retour à la normale des paiements de la campagne pour 2018, sur lequel le Gouvernement s'était engagé le 21 juin 2017, est à ce jour respecté ; nous pouvons nous en féliciter. Les aides de la campagne 2018 ont été versées selon le calendrier normal : les avances à compter du 16 octobre 2018, le solde à partir du 14 décembre. À l'échelon national, ce sont 7,66 milliards d'euros qui ont été payés au total, soit plus de 99 % du montant des aides.

Les premiers versements au titre des mesures agro-environnementales et climatiques et de l'aide à l'agriculture biologique pour la campagne 2018 sont intervenus en mars 2019 et seront finalisés d'ici à la fin de l'année ; à ce jour, 44 % des dossiers ont été acquittés, ce qui témoigne du retour à la normale.

La campagne 2019 se déroulera, elle aussi, selon le calendrier normal. La télédéclaration, qui a eu lieu entre le 1er avril au 15 mai, s'est déroulée dans de bonnes conditions. Au 15 mai 2019, 345 226 dossiers avaient été déposés, contre 347 252 à la même date en 2018 ; c'est ce qui était attendu, compte tenu de l'érosion annuelle du nombre de demandeurs. L'instruction des demandes a déjà commencé dans les DDT, les directions départementales des territoires. Le calendrier normal des paiements sera respecté, au bénéfice des agriculteurs.

Quant à la simplification, il est nécessaire de faire des efforts en ce domaine, nous sommes d'accord. Soyez assurée que nous portons haut cette position dans le cadre des négociations de la prochaine PAC.