Réponse en séance, et publiée le 19 juin 2019

NUISANCES SONORES AUTOUR DE L'AÉROPORT DE CANNES-MANDELIEU
M. le président. La parole est à Mme Michèle Tabarot, pour exposer sa question, n°  777, relative aux nuisances sonores autour de l'aéroport de Cannes-Mandelieu.

Mme Michèle Tabarot. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question porte sur les nuisances aériennes autour de l'aéroport de Cannes-Mandelieu : c'est un problème majeur pour plus de 50 000 personnes, survolées par les avions qui y atterrissent. Depuis des années, nous sommes mobilisés, avec les associations et les élus locaux, pour réclamer une meilleure conciliation entre cette activité et la qualité de vie des riverains.

Nous avions obtenu des avancées positives, avec un plafond annuel du nombre de jets autorisés, la limitation du poids des avions à 22 tonnes, la classification de la plateforme en catégorie B ou encore l'obligation de formation des pilotes. Mais nombre de ces avancées ont été remises en cause, notamment avec la privatisation : le nombre de jets n'est plus limité ; le tonnage autorisé est passé à 35 tonnes ; les sanctions en cas de non-respect des procédures sont quasi inexistantes.

Il en résulte que les nuisances ont explosé, en même temps, vous le comprendrez, que la colère des riverains. J'ai régulièrement alerté les services de l'État et le Gouvernement sur cette situation mais nous nous sommes longtemps heurtés à un déni de réalité. Aujourd'hui, nous avons néanmoins le sentiment qu'il y a une prise de conscience : j'ai été reçue au ministère chargé des transports l'an dernier pour faire le point sur la situation, et, dans la continuité du travail de son prédécesseur, la sous-préfète de Grasse vient de nous informer d'un prochain arrêté. Ce dernier devrait limiter l'activité de l'aviation légère et sanctionner les vols à trop basse altitude. De plus, l'étude de la trajectoire nord-ouest, attendue depuis des années, a été annoncée.

Ces améliorations vont dans le bon sens mais sont insuffisantes et trop lentes. Il faut aller plus loin. L'arrêté évoqué doit permettre de sanctionner tous les écarts de trajectoire, pas seulement le non-respect de l'altitude. Par ailleurs, l'étude de la trajectoire nord-ouest prendra des années ; il faut des solutions plus rapides pour diversifier les atterrissages. Aucune réflexion ne doit être occultée, notamment à propos du retour à une limitation du nombre de vols ou encore du développement des atterrissages par la mer, qui étaient plus nombreux auparavant. Enfin, pourquoi ne pas étudier une procédure d'atterrissage en pente douce, plutôt qu'à altitude constante, ce qui permettrait de réduire sensiblement les nuisances ?

Tout cela est devenu un impératif dans le contexte actuel d'urgence écologique. Nous devons y réfléchir ensemble, dans un groupe de travail dédié, dont nous souhaitons la création avec les élus et les associations. Je suis certaine que vous accueillerez positivement cette demande, pour faire émerger des solutions qui pourraient devenir un modèle pour l'ensemble du territoire.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame Tabarot, vous avez appelé l’attention de Mme Borne sur la situation des riverains de l’aéroport de Cannes-Mandelieu.

Le 5 juin, lors d’une réunion avec les élus des communes concernées dans la sous-préfecture de Grasse, puis le 7 juin à l’occasion de la commission consultative pour l’environnement de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu, les services locaux de la DGAC – direction générale de l'aviation civile – ont présenté l’avancement de leurs travaux visant à améliorer la situation environnementale de l’aérodrome. Ces travaux portent tout d’abord sur des trajectoires alternatives par le nord-ouest, s’appuyant sur une nouvelle procédure satellitaire spécifique de haute précision, novatrice et complexe, dont l’étude se poursuit. Sa mise en place nécessite une formation particulière des équipages et des aéronefs munis des dernières fonctionnalités de suivi des trajectoires satellitaires.

Après l’aérodrome d’Ajaccio, celui de Cannes-Mandelieu est le deuxième en France retenu par les services de la navigation aérienne pour expérimenter cette procédure. Netjets Europe s’est engagée formellement pour être compagnie partenaire de la DGAC afin de bâtir cette procédure, avec un objectif d’expérimentation au début de l’été 2020. En outre, des études longues d’intégration de cette procédure dans le dispositif de circulation aérienne de Nice et Cannes devront être menées parallèlement.

Par ailleurs, des actions ont été lancées sur la question des sanctions. L’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu permet d’ores et déjà de sanctionner les manquements constatés. L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a ainsi infligé, lors de sa séance du 5 mars 2019, deux amendes d’un montant de 22 000 euros à une compagnie aérienne qui ne respectait pas les limitations de bruit au décollage et à l’atterrissage.

Pour aller plus loin, comme vous l'avez suggéré, cet arrêté sera modifié dans les prochains mois pour permettre de sanctionner, d’une part, le non-respect des restrictions d’entraînement aérien, notamment en période estivale, et, d’autre part, les vols IFR – aux instruments – en vent arrière, nettement en dessous de la trajectoire publiée la plus couramment utilisée.

Pour ce qui est de la sécurité, l’aérodrome de Cannes-Mandelieu ne présente pas une dangerosité particulière pour les populations survolées. Les services de la DGAC travaillent chaque jour à garantir le maintien d’un niveau de sécurité élevé de l’aviation civile.

Enfin, il n’y a pas d’augmentation du nombre de mouvements sur la plateforme : le trafic est constant depuis 2016, avec 71 920 mouvements en 2018, contre 71 494 en 2016, vols d’affaires compris.

M. le président. La parole est à Mme Michèle Tabarot.

Mme Michèle Tabarot. Je crois que vos informations ne sont pas très sûres, madame la secrétaire d'État, car le trafic a sensiblement augmenté : on comptait quelque 10 000 mouvements en 2003, et vous évoquez vous-même plus de 71 000 mouvements maintenant ; vous vous montrez ravie de la stabilité récente de leur nombre mais vous comprendrez que, pour les riverains, leur nombre actuel soit particulièrement pénible, pesant.

En ce qui concerne les sanctions, deux seulement ont été prononcées en 2017. Sincèrement, les élus et les riverains ont le sentiment de se faire balader. Je me réjouis d'avoir pu poser cette question et je vous demande de mettre en place le groupe de travail demandé, pour apaiser élus et population, en présence, bien sûr, de représentants de l'État.