Réponse en séance, et publiée le 27 novembre 2019

PARTICIPATION DE MAYOTTE À LA COMMISSION DE L'OCÉAN INDIEN
Mme la présidente. La parole est à Mme Ramlati Ali, pour exposer sa question, n°  800, relative à la participation de Mayotte à la Commission de l'Océan indien.

Mme Ramlati Ali. Le 22 juillet dernier, à l'Élysée, le Président de la République, Emmanuel Macron, et le président de l'Union des Comores Azali Assoumani ont présenté l'accord-cadre entre la France et l'Union des Comores qui vise à renforcer les relations diplomatiques entre nos deux pays. Les objectifs fixés par cet accord donnent une large place au développement de la coopération régionale. Pour y parvenir, la reconnaissance de l'appartenance française de Mayotte par les Comores est un préalable nécessaire : sans cela, Mayotte demeurera isolée de son environnement régional et ne connaîtra pas de développement harmonieux.

Pour ce faire, une feuille de route a été élaborée. Elle comporte plusieurs actions, dont l'insertion de Mayotte au sein de la Commission de l'Océan Indien. Cette organisation intergouvernementale créée en 1984 réunit cinq pays : Madagascar, l'Union des Comores, Maurice, les Seychelles et, depuis 1986, la France, représentée par La Réunion. La France finance 40 % du budget de fonctionnement de l'organisation, dont elle est le premier contributeur. La COI est un acteur incontournable de la coopération régionale et intervient dans de nombreux domaines, dont la sécurité maritime et le développement économique. Elle se trouve aujourd'hui à un tournant, puisque son mandat a été redéfini pour mieux répondre aux grands enjeux du moment et que le renouvellement de son exécutif a été prévu dans la déclaration de Moroni sur l'avenir de la COI du 3 août dernier.

Madame la secrétaire d'État, vous le savez, la France aura un rôle déterminant à jouer dans ce renouvellement, car elle devra proposer un nouveau secrétaire général. Par ailleurs, les élus mahorais revendiquent de manière unanime l'insertion de Mayotte, département français depuis 2011, dans la COI, où elle pourrait légitimement représenter la France au même titre que La Réunion. Une réunion de suivi de la feuille de route a eu lieu dernièrement, de même que la nomination d'un conseiller diplomatique et d'un nouvel ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone de l'Océan Indien. À la lumière de ces événements, pourriez-vous nous dire comment le Gouvernement entend agir pour permettre l'insertion de Mayotte dans la COI ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. La pleine insertion de Mayotte dans son environnement régional constitue une priorité pour le Gouvernement français et pour le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qui travaille étroitement avec les élus mahorais. L'instrument fondamental de cette intégration régionale est depuis 1986 la Commission de l'Océan Indien, la COI, dont la France est l'un des cinq membres avec les Seychelles, Maurice, les Comores et Madagascar. La COI a gagné en visibilité et en efficacité et favorise la coopération entre ses membres, principalement dans les domaines de la lutte contre le réchauffement climatique, la connectivité et la sécurité maritime. En vertu de l'article 1er du protocole d'adhésion du 10 janvier 1986, la France en est membre afin de permettre à La Réunion de participer à la coopération régionale.

Pour l'instant, Mayotte ne siège pas au conseil des ministres de la COI en raison de l'opposition des Comores, dans un contexte où les décisions se prennent à l'unanimité. Malgré cela, la France œuvre avec détermination pour permettre à Mayotte de bénéficier des projets menés par la COI. Cette demande a reçu un accord de principe des Comores lors de la visite du Président Azali à Paris en juillet 2019. À l'occasion de la retraite ministérielle sur l'avenir de la COI qui s'est tenue aux Comores du 1er au 3 août 2019, notre délégation a obtenu un accord de principe de tous les membres, y compris l'Union des Comores, pour l'association de Mayotte à des projets de la COI.

Un travail d'identification des projets a été mené, qui a conduit à privilégier dans un premier temps deux projets de la COI en cours qui pourraient bénéficier à Mayotte : un projet sur la santé humaine et animale et un autre sur la sécurité alimentaire. Ces propositions ont été présentées au conseil départemental de Mayotte et agréées par ce dernier. Sachez que nous resterons totalement mobilisés pour la participation de Mayotte aux activités de la COI. Nous comptons aborder à nouveau la question lors de la prochaine réunion ministérielle de la COI.

Mme la présidente. La parole est à Mme Ramlati Ali.

Mme Ramlati Ali. Je vous remercie pour votre réponse. Je tiens à saluer l'initiative du Gouvernement et l'activisme dont il fait preuve pour améliorer les relations diplomatiques entre la France et l'Union des Comores. J'apprécie le fait que le Gouvernement ait associé les parlementaires aux négociations diplomatiques et au suivi de la feuille de route de l'accord-cadre. Croyez-moi, nous en ferons bon usage. Vous le savez, Mayotte est au cœur de ces relations. La défense de la souveraineté française sur Mayotte est une priorité que vous avez bien saisie. Je suis persuadée que Mayotte dispose d'atouts, comme la position géostratégique qu'elle occupe dans le canal du Mozambique, sa relation avec l'Afrique de l'est – terre française et européenne – ou encore la jeunesse de sa population, qui lui permettront de devenir un véritable acteur dans son environnement régional.