Réponse en séance, et publiée le 27 novembre 2019

PACTE ARDENNES
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, n°  820, relative au pacte Ardennes.

M. Jean-Luc Warsmann. Comme tous les Ardennais, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, pour la signature, le 15 mars dernier à Charleville-Mézières, par vous-même et Mme Buzyn, du pacte Ardennes, ensemble de dispositifs destinés à redynamiser notre département.

Notre conseil départemental a réalisé, il y a quelques années, un super projet, avec la construction d'une voie verte le long du fleuve Meuse, infrastructure essentielle pour l'attractivité et le tourisme dans notre département. Le pacte Ardennes a permis de mobiliser des crédits pour étendre cette infrastructure, depuis Pont-à-Bar sur la Meuse jusqu’à Vouziers et au parc Argonne découverte – dont les loups ont un succès considérable – d'une part, et jusqu'à Rethel et la Marne de l'autre.

Cependant, une catastrophe est survenue le 12 juin 2018 : l’écluse de Neuville-Day s'est écroulée. La navigation a donc été arrêtée, et les haltes fluviales se sont trouvées désertifiées. Les élus ardennais, les professionnels du tourisme, les associations, notamment de pêcheurs, mais aussi les Meusiens et les Marnais sont très inquiets, car tous souhaitent la remise en navigation des bateaux sur ce canal.

J’ai donc plusieurs questions très concrètes à vous poser. En premier lieu, les financements sont-ils ouverts pour la reconstruction de l’écluse de Neuville-Day, afin de permettre aux bateaux de plaisance de passer ? À quelle date le canal pourra-t-il être rouvert à la navigation et, question subsidiaire, l'abaissement du niveau d'eau constaté cet été, ainsi que le développement des algues ne seront-ils pas des handicaps ? Enfin, à l'avenir, l'État, Voies navigables de France – VNF –, le conseil régional et les autres collectivités ardennaises pourront-ils s'organiser pour travailler ensemble, afin que le canal puisse être utilisé après la remise en navigation et faire l'objet des travaux d'entretien nécessaires ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.

M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales. Puisque l'aspect du pacte Ardennes que vous avez évoqué, monsieur Warsmann, correspond au périmètre du ministère de la transition écologique et solidaire, je vous prie d'excuser l'absence de Mme Borne et de M. Djebbari, qui, chargé des transports, exerce la tutelle sur VNF. Tous deux m'ont demandé de vous donner lecture de la réponse préparée à votre intention.

Le réseau géré par Voies navigables de France a souffert de décennies de sous-investissements et compte, pour cette raison, nombre de faiblesses, comme en témoigne l'avarie de l'écluse de Neuville-Day.

Pour rappel, la régénération du réseau fluvial est un axe fort de la loi d'orientation des mobilités, le Gouvernement ayant prévu d’augmenter de 40 %, les financements de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France en ce domaine. Nous devons en effet marquer un point d’arrêt à la dégradation de ce phénomène et renforcer la fiabilité du réseau grand gabarit utile au fret.

Néanmoins, les canaux à petit gabarit ne seront pas délaissés. Ainsi, s’agissant du canal des Ardennes, VNF a déjà entamé les premières phases de remise en état de l'écluse de Neuville-Day, et s’est engagé à achever ces travaux à la fin de 2020, en vue d’une réouverture pour la saison touristique de 2021. Si les faibles niveaux d’eau observés cet été n’ont pas entraîné de dégâts sur le canal, ils rappellent toutefois que des restrictions d’usage peuvent s’imposer dans des périodes de sécheresse. Enfin, s’agissant du développement d’espèces invasives dans le canal, VNF prendra évidemment les dispositions nécessaires pour s’assurer que les plantes aquatiques ne s’opposent pas à la navigation.

Il n’en reste pas moins que le devenir de ces canaux à petit gabarit doit faire l’objet d’une stratégie de plus long terme, au-delà d'un traitement simplement curatif. Cette stratégie doit permettre de mieux répondre aux enjeux locaux en matière de développement touristique, d’intégration patrimoniale et de gestion hydraulique.

C’est la démarche qu’a engagée Voies navigables de France sur le canal des Ardennes et sur un certain nombre d’autres de la région, en lien avec le conseil régional Grand Est, dont vous êtes un élu, et les autres élus du territoire. Le Gouvernement souhaite que cette démarche aboutisse à des partenariats contractés par territoire, et qu’elle s’inscrive, en termes de délais et de méthode, dans le cadre de l’élaboration du futur contrat d’objectifs et de performance de VNF. Des réunions devront se tenir rapidement à cette fin en région Grand Est, en présence de l’État. Vous serez bien entendu tenu informé, monsieur le député, de l'avancement du dossier.

À titre plus personnel, je veux à mon tour vous remercier pour votre implication dans la réussite du pacte Ardennes, qui vous doit tant. Sans votre impulsion politique et votre capacité à fédérer l'ensemble des acteurs du département, Mme Buzyn et moi n'aurions sans doute pas pu le signer il y a quelques mois. Je forme le vœu – et serai pour cela votre relais auprès du ministère de la transition écologique et solidaire, que je connais bien pour en avoir été un secrétaire d'État – que l'écluse dont nous parlons et le canal des Ardennes dans son ensemble soient des priorités. De fait, le sens du pacte est aussi d'opérer cet important rattrapage territorial. Nous y serons donc vigilants, et le Gouvernement est pour cela à votre disposition, monsieur le député, comme à chaque fois et comme il se doit.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.

M. Jean-Luc Warsmann. Merci, monsieur le ministre, de votre disponibilité, de la qualité de votre réponse et de votre engagement pour mon territoire. Vous avez fait plusieurs réponses claires, d'abord sur les crédits nécessaires à la remise en état de l'infrastructure, ensuite sur la remise en navigation dès 2021, enfin sur le travail qui me revient en tant que député et conseiller régional. Nous travaillerons tous ensemble pour trouver une solution durable, qui donne du sens à la remise en navigation, et pour faire de l'infrastructure une artère de développement et d'attractivité pour les Ardennes.