Réponse en séance, et publiée le 11 décembre 2019

FRET FERROVIAIRE DANS LA VALLÉE DE LA BRÉVENNE
Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Gassilloud, pour exposer sa question, n°  835, relative au fret ferroviaire dans la vallée de la Brévenne.

M. Thomas Gassilloud. Ma question porte sur la mobilité dans la vallée de la Brévenne, qui irrigue l'ouest lyonnais vers la Loire, en passant par le département du Rhône.

La mobilité dans cette vallée a historiquement été assurée par une voie ferrée. Aujourd’hui, le trafic de voyageurs est toujours possible, sur une grande partie de la ligne, depuis la gare de Lyon-Saint-Paul jusqu'à la commune de Sain-Bel, grâce à un tram-train fort utilisé et fort apprécié. Un autre tronçon de la ligne ne sert qu'au fret et permet de transporter la production de carrières ; les arrêtés d'exploitation pris par le préfet comportent d'ailleurs l'obligation qu'une partie de cette production transite par la voie ferrée. Un dernier tronçon, qui desservait autrefois la commune de Sainte-Foy-l'Argentière, n'est plus du tout utilisé.

En parallèle de cette voie ferrée se trouve l’ancienne RN89, largement congestionnée aux heures de pointe, qui traverse le centre-ville de L'Arbresle. C’est pourquoi de nombreux habitants, conscients de la nécessité d'une transition écologique, ont exprimé lors du grand débat national le souhait de voir une plus grande portion de cette ligne à nouveau accessible aux voyageurs, espérant même, à terme, un service jusqu'à Sainte-Foy-l’Argentière.

Or, tout au contraire, SNCF Réseau a annoncé la fermeture du tronçon utilisé pour le fret. Pour une dizaine de kilomètres de rail manquants, l'effet immédiat de cette mesure sera de jeter chaque année sur une route déjà surchargée environ 9 000 camions supplémentaires, qui devront souvent parcourir des centaines de kilomètres pour livrer leur chargement – car, évidemment le transport commencé par la route se terminera par la route. Ironie du sort, il s'agit de livrer du ballast destiné à la SNCF ! En outre, cette fermeture éloignerait encore plus la perspective d'une réouverture de la ligne aux voyageurs.

Les travaux à envisager afin d'éviter cette mesure sont estimés à environ 15 millions d'euros par SNCF Réseau. Celle-ci est prête à y contribuer, de même que la région et les exploitants des carrières : 50 % du financement est déjà assuré. Monsieur le secrétaire d'État, quel concours l'État pourrait-il apporter au maintien de ce tronçon ?

Plus généralement, ce cas concret révèle toute l’importance du projet de loi d'orientation des mobilités, que nous avons adopté, en lecture définitive, le mois dernier, et notamment de son article 51, qui prévoit la définition en 2020 d’une stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire. Pouvez-vous nous préciser la manière dont cette stratégie va être définie, et les montants qui seront investis, notamment pour la mise à niveau des « réseaux capillaires fret » ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État . L’État consacre chaque année, à l’échelle nationale, une enveloppe de 10 millions d'euros aux lignes capillaires fret afin d’accompagner au cas par cas les différents acteurs dans le cadre de partenariats locaux. Il s’agit d’impulser une dynamique de soutien aux infrastructures ferroviaires dans l’organisation logistique des derniers kilomètres et de fédérer les acteurs locaux, institutionnels comme industriels, autour d’actions partagées.

L'État participe généralement aux travaux à hauteur de 1 à 1,5 million d’euros par opération, dans la limite de 30 % de leur coût. Des interventions prioritaires dans cette région ont ainsi été lancées en 2018 et 2019, sur les lignes Ambérieu-Lagnieu et Albertville-Ugine.

Le financement de la ligne de fret de la Brévenne n’est pas encore finalisé à ce stade, compte tenu notamment de son coût élevé par rapport à d’autres opérations similaires. Si la ligne restait uniquement destinée au fret, la participation de l'État au seul titre du programme en faveur des lignes capillaires fret pourrait être envisagée dans le cadre financier évoqué précédemment, c’est-à-dire dans la limite de 30 % des coûts et des disponibilités permises par l’enveloppe annuelle de 10 millions à l’échelle nationale.

Toutefois, dans l’hypothèse où les partenaires envisageraient d’étendre l’usage de la ligne aux voyageurs, par exemple avec une solution de type tram-train, il conviendrait de s’interroger plus largement quant au vecteur de financement le plus approprié, en impliquant les différentes collectivités locales concernées. En effet, l'État n’aurait pas vocation à financer une telle opération par des crédits alloués au seul fret ferroviaire.

Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Gassilloud.

M. Thomas Gassilloud. Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Les territoires attendent avec impatience cette stratégie ambitieuse pour le fret. Quant au problème de la mobilité dans la vallée de la Brévenne, je me permettrai de prendre rendez-vous avec votre cabinet dans les prochains jours afin de faire avancer ce dossier avec les élus locaux.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. Avec plaisir.