Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2020

AGENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE DES HÔPITAUX
M. le président. La parole est à M. Alain Bruneel, pour exposer sa question, n°  893, relative aux agents de sécurité incendie des hôpitaux.

M. Alain Bruneel. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, depuis décembre 2019, la totalité des agents composant le service sécurité incendie de l'hôpital de Douai est en grève illimitée. Ces mouvements de contestations se propagent dans les services sécurité incendie des hôpitaux publics, partout sur le territoire, ce qui témoigne clairement du fait que le malaise est national.

Lorsque je les ai rencontrés, ces agents m'ont expliqué que leurs missions étaient de plus en plus dévoyées. Pour faire face à la pénurie de personnels dans les différents services, ces agents ultra-polyvalents sont devenus des véritables couteaux suisses du fonctionnement général de l'hôpital. Un malade à soulever : ils sont appelés. Un dysfonctionnement électrique à réparer : ils sont appelés. Un accompagnant agressif aux urgences : ils sont appelés. Un standardiste absent : ils sont là pour décrocher. Bref, ils sont vigiles, techniciens, dépanneurs, concierges, hôteliers. Ils passent la plupart de leur temps à rendre des services, et ce n'est que de temps en temps qu'ils parviennent à exercer leur mission première, celle d'agents de sécurité incendie qui est la seule mentionnée sur leurs contrats de travail.

À l'hôpital de Douai, ils estiment aujourd'hui qu'ils ne passent que 12 % de leur temps de travail à exercer les missions pour lesquelles ils sont rémunérés : 50 % de leur temps de travail est dédié à la sûreté de l'hôpital, alors qu'ils ne sont pas des vigiles. Ce n'est pas leur rôle ; ce n'est pas ce pour quoi ils ont été engagés. C'est clairement le manque de moyens humains et matériels qui provoque un glissement des charges d'activités des services vers des personnels amenés à jouer un rôle qui n'est pas le leur.

À la suite d'une forte mobilisation, toujours d'actualité, leurs collègues des services d'urgence touchent depuis le 1er juillet 2019 une prime de risques de 100 euros net mensuels. Cependant, cette prime n'est pas versée aux agents des services de sécurité incendie, alors qu'ils sont souvent appelés aux urgences et qu'ils arrivent très fréquemment en première ligne. Le risque, ils y font face aussi quotidiennement.

Sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé on peut lire : « À l'hôpital, la sécurité des personnes et des biens est encore plus importante qu'ailleurs : en cela, l'agent de sécurité incendie est un acteur clé. » Aujourd'hui, ces acteurs clés, comme vous les appelez, souhaitent, à juste titre, obtenir une réelle reconnaissance statutaire et salariale.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question et souhaite vous assurer que le ministère des solidarités et de la santé est soucieux de garantir à toutes les catégories d'agents des hôpitaux publics des conditions de travail leur permettant de remplir pleinement leurs missions et d'améliorer ces conditions lorsqu'elles ne sont pas optimales.

Les agents des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes exercent parfois des tâches annexes. C'est peut-être dans les réponses apportées à la question du financement des hôpitaux qu'ils verront leur travail recentré. C'est en tout cas ce que nous souhaitons et ce que nous espérons avec force.

Par ailleurs, le rapport 2019 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé a mis en évidence, que, dans certains hôpitaux, ces agents assurent de plus en plus de missions de sûreté des personnes et des biens en raison des violences qui leur sont signalées ou qu'ils constatent eux-mêmes. Ce rapport souligne que 26 % des événements de violence ont nécessité une intervention des agents de sécurité et de sûreté, parfois dans des conditions très difficiles.

Dans le respect de la réglementation incendie existante, des établissements ont fait le choix de mixer les équipes de sécurité et de sûreté pour assurer ces deux missions. Cela reste encore peu répandu et ce n'est pas développé au niveau national.

En raison du contexte et du niveau élevé de la menace terroriste, le ministère des solidarités et de la santé ainsi que celui de l'intérieur se sont engagés conjointement, dès 2016, dans un plan de sécurisation des établissements de santé visant à prévenir et à lutter contre toute forme de violence allant des incivilités jusqu'à la menace terroriste. Il importe aujourd'hui d'améliorer encore la sécurisation des établissements, car elle garantit une meilleure qualité de vie au travail de tous les personnels, elle-même facteur de qualité des soins dispensés.

Des propositions sont en cours de discussion avec le ministère de l'intérieur pour avancer sur ces sujets. Nous continuerons à y travailler pour apporter des réponses concrètes à ces situations. Si vous le souhaitez, monsieur Bruneel, je vous invite à discuter avec nous de cette question.

M. le président. La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel. Madame la secrétaire d'État, excusez-moi, mais vous ne répondez pas à la question !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Si !

M. Alain Bruneel. Non ! Les agents de sécurité incendie que l'on appelle partout en renfort pour effectuer des tâches qui ne correspondent pas à leur mission demandent expressément le bénéfice de la prime de 100 euros attribuée à leurs collègues des urgences et une reconnaissance statutaire. Vous ne répondez pas !

Vous m'invitez à m'inscrire dans votre démarche de formuler une proposition à l'issue de discussions en cours ; sachez que, pour ma part, je m'inscris d'ores et déjà dans celle des citoyens et des agents hospitaliers en faveur du bien-être à l'hôpital !

Vous ne répondez jamais aux questions ; je le regrette. Vous avez lancé quatre plans pour les urgences et pour les hôpitaux, mais vous annoncez invariablement que nous aurons une réponse demain, alors que c'est aujourd'hui qu'il faut répondre à ma question. Une nouvelle fois, vous m'avez renvoyé à demain.