Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2020

HÔPITAL DE BEAUMONT
M. le président. La parole est à M. Pascal Bois, pour exposer sa question, n°  898, relative à l'hôpital de Beaumont.

M. Pascal Bois. Madame la secrétaire d'État, je me réjouis que ce soit vous qui représentiez le Gouvernement pour répondre à une question à propos de laquelle vous et moi avons déjà eu l'occasion d'échanger. Elle porte sur la situation de l’hôpital de Beaumont, dans le Val-d'Oise. Si cet établissement n'est pas situé à proprement parler dans la circonscription dont je suis élu – qui se trouve dans l'Oise –, son champ d’intervention concerne notamment les secteurs de Chambly à Méru, qui représentent, au sud de l’Oise, un bassin de vie d’environ 40 000 habitants, pour lesquels il est hôpital le plus proche.

J'ai été interpellé à plusieurs reprises par les représentants du personnel et des membres du comité de défense de cet ensemble hospitalier au sujet de la restructuration de plusieurs services et du malaise qui tend à se propager au sein de la communauté hospitalière dans le contexte du programme de mutualisation.

Très attaché à l’hôpital public et à ses services de qualité et de proximité, je regrette cette situation, à l’instar du personnel soignant dévoué et des usagers dans le besoin. Certains déplorent un manque de communication et d’écoute.

Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous communiquer les éléments nous permettant de prendre connaissance du projet de refonte globale de l’offre de soins à l’échelle territoriale et de la répartition des activités et des moyens matériels et humains ?

Nous avons, en effet, besoin d’éclaircir la situation pour les élus locaux, aujourd’hui plongés dans l’embarras et l’indécision, et de rassurer les personnels et les patients, qui sont inquiets et à qui nous devons toute notre attention.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, l'attachement à l'hôpital public et à ses services de qualité et de proximité sont des valeurs que nous partageons, et je m'en réjouis. C'est dans ce but que les établissements du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise de Beaumont-sur-Oise évoluent et s'adaptent. Face à une démographie médicale devenue très tendue, le GHT, ou groupement hospitalier de territoire, s'est engagé l'automne dernier dans une réorganisation devenue nécessaire. Les objectifs ont toujours été très clairs : assurer la sécurité des soins des patients et maintenir une offre de soins hospitaliers à Beaumont-sur-Oise. Il a pu y avoir, à un moment, des rumeurs de fermeture de l'hôpital de Beaumont, mais il n'en a jamais été question.

La réorganisation des soins sur ce territoire a fait l'objet de plusieurs réunions de concertation organisées par l'ARS – Agence régionale de santé – d'Île-de-France. Elle a été entièrement partagée avec l'ensemble des parties prenantes, notamment avec la présidente du conseil de surveillance, Mme le maire de Beaumont-sur-Oise, Nathalie Groux, et les personnels de santé du groupe hospitalier.

Le projet rassemble d'abord l'offre de soins critiques du territoire sur un site unique, à Pontoise, dans le but de renforcer la sécurité des soins et la présence médicale, comme je l'ai dit. Il conserve cependant, et cela a toujours été très clair, une activité importante sur le site de Beaumont, pour répondre aux besoins de la population. Il assure ainsi la chirurgie ambulatoire, qui est non seulement maintenue, mais enrichie de spécialités nouvelles exercées par des équipes territoriales du GHT, la maternité et des capacités d'hospitalisation en pédiatrie adaptée aux besoins. Une consultation de soins non programmés en pédiatrie est mise en place pour répondre au besoin en soins de ville et une grande partie des équipes médicales du GHT ont été mutualisées, afin d'offrir une prise en charge des patients de la même exigence en tout point du territoire. Qualité et proximité, donc.

Par ailleurs, un « village répit famille », destiné à relayer les aidants, est à l'étude sur le site de Carnelle. Ce serait une offre tout à fait novatrice en Île-de-France, et je sais pouvoir compter sur l'ARS Île-de-France pour poursuivre le travail engagé avec chacun sur ce sujet.

Cette nouvelle organisation représente, je ne le nie pas, des changements importants. Elle a été concertée, elle est mise en œuvre depuis quatre mois et elle remplit son double objectif de sécurité des soins et de maintien d'une activité de proximité qui reste très importante. Il convient à présent de s'appuyer sur cette nouvelle organisation pour lui donner toutes ses chances de réussite.

M. le président. La parole est à M. Pascal Bois.

M. Pascal Bois. Je suis rassuré et j'espère que ce sera le cas pour tous les élus concernés. Comme vous l'avez dit à juste titre, des rumeurs de fermeture ont couru, mais je sais qu'il n'en avait jamais été question, et je l'ai répété à maintes reprises. Nous resterons toutefois vigilants quant à l'accompagnement de cette transformation, par le biais du conseil de surveillance. J'invite toute la direction de l'établissement et l'ARS à faire de même pour assurer un accompagnement et une transparence véritables, ainsi que des rendez-vous permanents avec le personnel et des représentants des usagers.