Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2020

URGENCE ÉCOLOGIQUE
M. le président. La parole est à M. Michel Castellani, pour exposer sa question, n°  911, relative à l'urgence écologique.

M. Michel Castellani. Les images du désastre écologique en Australie ont marqué les esprits. Nombreux sont ceux qui ont pointé du doigt la responsabilité du gouvernement australien dans la politique menée par le deuxième exportateur mondial de charbon. Cela ne doit pas pour autant exonérer les autres puissances d'une responsabilité qui est, en réalité, générale. L'échec de la récente COP25 en est un triste exemple : il symbolise notre difficulté collective à mener le combat pour l'urgence climatique.

Pourtant, les enjeux sont immenses et les moyens à mettre en œuvre colossaux. Il convient d'engager une véritable mutation de fond. Le green deal européen ne peut pas être seulement un verdissement de la politique : il doit surtout nous permettre de basculer vers une nouvelle société libérée du poids des énergies fossiles. La transition écologique demande un immense effort, un bouleversement du cadre législatif et réglementaire, un effort financier et l'implication totale de l'ensemble des acteurs. On sait que les défis ne manquent pas. Je pense par exemple à l'enjeu démographique : alors que notre planète comptera 9 milliards d'habitants d'ici vingt ans, l'absence de rupture débouchera sur une asphyxie généralisée et le désastre australien ne serait plus que le banal quotidien.

Le déploiement de ce nouveau modèle économique ne fonctionnera que s'il évite le piège du centralisme. Les collectivités territoriales doivent être à la pointe de l'action : c'est la condition indispensable pour entraîner les citoyens, les entreprises et les associations.

Ma question est double. Face à cette urgence, quels efforts nécessaires à cette transformation le Gouvernement est-il prêt à engager ? Est-il disposé à changer de paradigme en donnant des capacités d'action aux acteurs locaux ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous avez interrogé Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présente, elle m'a chargée de vous répondre.

Comme vous l'avez dit, la transition écologique passe par une indispensable transformation de nos modèles. Le temps où l'écologie pouvait se satisfaire de petits gestes est révolu. La transition écologique, ou plutôt la transformation écologique, implique une révolution systémique, plus rapide et plus ambitieuse encore que la révolution industrielle passée. C'est un défi collectif qui sera relevé par les citoyens, l'État, les territoires, les entreprises, les partenaires sociaux, les acteurs associatifs et, évidemment, les parlementaires.

En France, le cap a été fixé. Il est clair : nous devons atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, avec l'augmentation de la part des énergies renouvelables et la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique d'ici 2035, la fermeture des dernières centrales à charbon d'ici 2022 et, toujours, un souci d'accompagner les salariés et les territoires concernés.

Dès cette année, nous engageons, avec Bruno Le Maire, le pacte productif dans lequel nous accompagnons à la fois la transition écologique de toutes nos filières économiques et le développement des filières de la transition écologique. Le green deal présenté par la nouvelle Commission européenne constitue également un levier puissant de transformation en faveur de cette transformation écologique.

Ce chemin collectif s'incarne d'abord dans les politiques menées dans les territoires. En effet, je ne crois pas à une écologie imposée d'en haut et appliquée uniformément. Les solutions s'inventent partout à partir des réalités vécues sur le terrain ; elles ne sont pas uniformes. C'est dans cet esprit que nous avons conçu la loi d'orientation des mobilités. C'est aussi le sens des contrats de transition écologique, dont j'ai la charge, ou des territoires d'innovation, dans lesquels l'État et les collectivités se mobilisent pour faire fructifier des projets locaux, construits localement à partir des besoins des territoires.

Enfin, c'est le sens profond du projet de loi pour la décentralisation, la différenciation et la déconcentration, dit « 3D », pour lequel les concertations ont été engagées au plus près des territoires. Ce projet de loi traduit la volonté forte du Président de la République et du Premier ministre d'engager un nouvel acte de décentralisation et d'inventer de nouvelles formes de collaboration avec les collectivités locales, avec une possibilité d'expérimentations. Les enjeux liés à la transition écologique, au transport et au logement sont bien entendu au cœur des sujets à traiter dans le cadre de ce projet de loi.

M. le président. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Je ne reviens pas sur la gravité de la situation qui s'impose à nous. Je veux seulement souligner la nécessité d'une politique à large spectre, qui implique autant l'État, pour les grands choix et les investissements majeurs, que les territoires, pour l'interprétation locale de ces décisions, et les citoyens, pour leur application quotidienne.

La Corse a un rôle majeur à jouer dans la préservation du milieu naturel – ce qu'elle fait déjà, d'ailleurs, à travers toute une série d'actions menées dans les parcs naturels, dans les parcs marins, dans le cadre de la politique des déchets ou de la lutte contre les incendies, entre autres. Nous souhaiterions, pour notre part, que des moyens et des compétences élargies puissent permettre à la Corse et à l'ensemble des collectivités d'agir dans le domaine fondamental de la transition énergétique et de la préparation de l'avenir. J'insiste donc sur la nécessité d'un dialogue entre l'État et les collectivités. Il convient par ailleurs de doter ces dernières de compétences qui leur permettent d'agir mieux et de façon plus adaptée sur le terrain.