Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2020

INCLUSION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour exposer sa question, n°  916, relative à l'inclusion des élèves handicapés.

Mme Christine Pires Beaune. Ma question s'adressait initialement à la secrétaire d'État chargée du handicap, dont je regrette vivement l'absence tant je sais que ses convictions sont fortes en matière d'inclusion des élèves handicapés. Je ne doute pas des vôtres, monsieur le secrétaire d'État ; toutefois, je regrette le déroulement de ces séances durant lesquelles il est demandé à un membre du Gouvernement de répondre à toutes les questions, dans tous les domaines – l'exercice est difficile pour vous comme pour nous.

Le 25 octobre dernier, au début des vacances scolaires de la Toussaint, j'écrivais au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour appeler son attention sur la situation très urgente et inquiétante créée par le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap – AESH. Dans le seul département du Puy-de-Dôme, 71 élèves en situation de handicap souffrent au quotidien de l'absence d'accompagnant, malgré les notifications de la maison départementale des personnes handicapées – MDPH – dont ils relèvent, et dont la plupart ont été délivrées et dûment communiquées aux services de l'éducation nationale dès le début de l'année scolaire 2019. En conséquence, ces enfants ne sont pas accompagnés dans leur scolarité, malgré la diversité des difficultés qui leur sont reconnues : troubles du spectre autistique, déficit d'attention, problèmes de mobilité ou d'autonomie liés à leur affection, etc. La plupart d'entre eux subissent cette absence d'accompagnement depuis près de six mois, et ne peuvent donc pas tirer profit de leur présence à l'école en construisant des apprentissages. Nombre de leurs enseignants souffrent également de cette absence d'aide humaine. Certains élèves n'ont même pas pu effectuer leur rentrée scolaire à ce jour, un accompagnement humain leur étant absolument indispensable.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse m'a finalement répondu, longtemps après ma sollicitation, par un long courrier de trois pages vantant les mérites théoriques de l'école inclusive, mais n'apportant pas la moindre solution aux 71 situations concrètes que j'avais évoquées. Pour avoir échangé avec de nombreux collègues parlementaires, j'ai compris que la situation du Puy-de-Dôme n'était pas exceptionnelle.

Ma question est simple, monsieur le secrétaire d'État : pensez-vous que ces élèves, leurs familles et leurs enseignants puissent se contenter de mots et de théorie, alors qu'ils demandent simplement que l'accompagnement humain décidé par la MDPH leur soit enfin accordé, près de six mois après la rentrée scolaire ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Je vous prie, madame la députée, d'excuser l'absence de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel.

Depuis la rentrée scolaire 2019 est appliqué un nouveau référentiel de formation, intitulé « Former l'enseignant du XXIe siècle », qui fait de l’inclusion des élèves un axe de formation à part entière des enseignants du premier et du second degrés. Cette année, plus de 2 500 enseignants bénéficieront en outre de modules de formation d'initiative nationale. De plus, 1 500 enseignants se préparent chaque année au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive.

La circulaire du 5 juin 2019 pour une école inclusive demande aux académies d’inscrire dans les plans de formation académiques et départementaux un module de trois heures consacré au positionnement respectif des AESH et des enseignants en situation de classe, ainsi qu'un module de six heures permettant d'acquérir les connaissances nécessaires pour prévoir les aménagements pédagogiques les plus adaptés.

Enfin, depuis la rentrée scolaire 2019, la plateforme Cap école inclusive offre des ressources pédagogiques simples aux enseignants, en complément des modules de formation en présentiel qui leur sont proposés aux niveaux national, académique et départemental.

Pour sa part, le projet personnalisé de scolarisation – PPS – est élaboré par la MDPH. Il fait suite à une identification des besoins de l'élève par l'équipe pluridisciplinaire d’évaluation de cette dernière. Il est ensuite validé et notifié par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Les enseignants n’ont aucunement la responsabilité de rédiger ce PPS – les travaux relatifs au livret de parcours inclusif ne reviennent d'ailleurs pas sur cette réglementation.

Le service public de l’école inclusive renforce la coopération entre les professionnels de l’éducation nationale et du secteur médico-social dans les établissements scolaires, en s’appuyant sur plusieurs éléments : le renforcement du pilotage régional entre les rectorats et les ARS, la création d’équipes mobiles territoriales d’appui aux établissements scolaires, l’expérimentation d’un pôle inclusif d’accompagnement localisé renforcé avec appui médico-social par académie dès la rentrée 2019, ou encore le doublement des unités d’enseignement externalisées – UEE – du secteur médico-social d’ici à 2022. La circulaire introduit en outre des formations de soutien et d'accompagnement à l'élaboration de projets de coopération associant les ARS, les MDPH et les établissements médico-sociaux.

Sachez enfin que depuis l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le nombre d’élèves en situation de handicap – y compris mental – accueillis à l’école a triplé, passant de 118 000 en 2006 à près de 361 500 en 2019.

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. Vous avez rappelé toutes les bonnes mesures qui avaient été prises, y compris ces deux dernières années, et qui ont permis d'amplifier l'accueil d'enfants porteurs de handicap à l'école – ce dont je me réjouis. Pour autant – et je vous demande de relayer ce message à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ainsi qu'à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées –, dans le Puy-de-Dôme, aujourd'hui, le petit Tom, cinq ans, atteint d'une maladie mitochondriale, n'est pas accompagné depuis la rentrée dans son école à Pont-du-Château. Quant à Lou-Ann, cinq ans également, malgré une notification de la MDPH de janvier 2019, elle subit la même situation dans son école à Châtel-Guyon. Démunie, son enseignante vient d'indiquer que si aucune solution n'était trouvée, elle n'aurait d'autre issue que d'orienter Lou-Ann vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire – ULIS – dès l'année prochaine. Je ne déroulerai pas la liste des 71 élèves qui se trouvent dans une situation similaire. Je demande toutefois que la priorité que ce gouvernement dit accorder à l'école inclusive, à longueur de plateaux télévisés et d'interviews, devienne enfin réalité.

M. Jean-Paul Dufrègne. Très bien !