Réponse en séance, et publiée le 5 février 2020

RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER
Mme la présidente. La parole est à M. Gabriel Serville, pour exposer sa question, n°  926, relative à la régulation économique outre-mer.

M. Gabriel Serville. Avec ses 312 kilomètres de côtes et ses 126 000 kilomètres carrés de zone économique exclusive situés au cœur des trois marchés que sont le MERCOSUR – le Marché commun du Sud –, la CARICOM – la Communauté caribéenne – et l'Union Européenne, la Guyane dispose d'atouts indéniables pour s'insérer dans l'économie bleue mondiale. La difficulté, c'est que l'envasement des côtes nécessite des infrastructures adaptées à l'accueil des porte-conteneurs. Or le principal port de commerce de Guyane est actuellement installé à l'embouchure d'un fleuve dont le dragage quotidien des chenaux d'accès entraîne un surcoût annuel substantiel – environ 8 millions d'euros.

Alors que le cabotage régional est l'une des pistes étudiées pour développer l'activité portuaire – dont la dynamique organique affiche déjà 24 % de croissance en cinq ans –, l'ambition est née de doter la Guyane, à l'horizon 2030, d'un port en eau profonde, situé au large des côtes. Ce projet apparaît aujourd'hui à l'arrêt, alors même que l'élargissement du canal de Panama et la saturation du port de Santana au Brésil permettent d'envisager une forte augmentation du trafic en Guyane dans les années à venir.

Par ailleurs, la Guyane ne dispose actuellement pas d'un poste d'inspection aux frontières – PIF – chargé de contrôler les importations de denrées d'origine animale ou végétale en provenance des pays extérieurs à l'Union européenne. Il en résulte une situation totalement ubuesque, puisque toutes les importations de ce type sont contraintes de transiter par l'Europe avant d'être acheminées vers la Guyane. À titre d'exemple, un fruit en provenance de la ville brésilienne de Macapá, située à 500 kilomètres de Cayenne, doit traverser le globe et prend quarante-cinq jours pour arriver sur les étalages guyanais par la filière légale.

Le dossier de création du PIF de Guyane est bouclé ; nous avons obtenu l'agrément de l'Union européenne. Seule manque la part des financements apportée par l'État, pour un montant de 2,3 millions d'euros.

Monsieur le secrétaire d'État, l'issue de ces deux dossiers aura une conséquence directe sur le coût du transport maritime de et vers la Guyane, et donc sur le niveau local des prix. Aussi, je vous prie de bien vouloir nous informer de leur état d'avancement et de nous rassurer quant à votre engagement à nos côtés.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, vous posez une question extrêmement précise relative à l'aménagement d'un port situé en Guyane, et à la part de financements de l'État. Or la question orale que vous avez déposée sous forme écrite mentionnait simplement que « M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre des outre-mer sur la vie chère outre-mer et l'application de l'article 4 de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ».

Je peux, à ce stade, répondre à cette question en rappelant le contenu de l'article 4 de la loi du 20 novembre 2012, mais vous comprendrez aisément, j'en suis sûr, que je suis dans l'incapacité de prendre les engagements que vous me demandez concernant un dossier aussi précis, qui est suivi par ma collègue ministre des outre-mer.

Je vous propose donc, monsieur le député, afin de m'éviter le ridicule, de me communiquer le texte de votre question, que je transmettrai immédiatement à Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, afin qu'une réponse vous soit apportée dans les plus brefs délais.

Mme la présidente. La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville. Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à exprimer ma surprise, car j'ai pris la précaution d'envoyer la bonne question. Sans doute y a-t-il eu un problème de transmission de l'information entre le ministère des outre-mer et vous-même. Je comprends toutefois que vous ne soyez pas en mesure d'improviser ce matin une réponse à une question si précise, car cette réponse vous obligerait. Je prendrai donc l'attache des services de la ministre des outre-mer pour essayer de comprendre pourquoi la véritable question que j'ai posée ce matin ne vous est pas parvenue – ce dont je suis vraiment désolé.