Réponse en séance, et publiée le 5 février 2020

GÉNÉRALISATION DES EMPLOIS FRANCS
Mme la présidente. La parole est à Mme Fadila Khattabi, pour exposer sa question, n°  929, relative à la généralisation des emplois francs.

Mme Fadila Khattabi. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail.

Après avoir fait l'objet d'une première phase expérimentale, les emplois francs ont été généralisés depuis le 1er janvier 2020 sur l'ensemble du territoire national, dans tous les quartiers qui relèvent de la politique de la ville. Ce dispositif constitue avant tout une mesure en faveur de l'égalité des chances. Il permettra à de nombreux jeunes qui sont encore trop souvent discriminés, même lorsqu'ils sont diplômés, de s'insérer enfin professionnellement et de voir s'ouvrir une véritable perspective d'avenir. Je me réjouis donc de voir que, demain, les QPV – quartiers prioritaires de la politique de la ville – de la métropole dijonnaise pourront bénéficier de ce dispositif.

Cette mesure est aussi une mesure en faveur de la justice sociale. Son fer de lance, c'est le développement de l'emploi dans tous nos territoires ; son principe de base, c'est le « gagnant-gagnant », pour le demandeur d'emploi comme pour l'entreprise qui embauche. Il y a en effet, dans ces territoires, des talents qui ne demandent qu'à s'exprimer et qui répondent aux besoins des entreprises.

L'État a dégagé des moyens considérables dans les deux derniers budgets. L'aide financière destinée à l'embauche en CDI – contrat à durée indéterminée – d'un salarié en QPV s'élève à 5 000 euros par an sur trois ans et à 2 500 euros par an sur deux ans pour un CDD – contrat à durée déterminée.

Depuis leur généralisation, les emplois francs font donc plus que jamais partie intégrante de la politique que nous menons depuis maintenant deux ans, et qui contribue à lutter sans relâche contre le chômage de masse.

Cependant, afin de rendre cette généralisation aussi efficiente que possible, il est indispensable que les entreprises aient accès à ces emplois francs, en disposant des informations nécessaires. Quels sont donc les outils de communication qui seront déployés à destination du monde économique, ainsi que les différentes mesures d'accompagnement qui pourront inciter les entreprises à se saisir de ce dispositif ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Madame la députée, comme vous l’avez rappelé, les emplois francs sont une réponse forte et concrète aux difficultés d’accès à l’emploi que rencontrent de nombreux habitants des quartiers prioritaires. C’est un réel coup de pouce à l’embauche pour combattre les discriminations dont ils peuvent être victimes. Le dispositif est un succès : la phase expérimentale a en effet permis d’atteindre un chiffre de plus de 18 700 emplois francs signés, dont 80 % de CDI, ce qui était l'objectif recherché.

Malgré ces résultats très satisfaisants, les emplois francs peuvent encore gagner en notoriété auprès du monde économique. La généralisation de la mesure à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville ne pourra que faciliter cette communication à grande échelle.

Pour contribuer à cet accroissement de la notoriété du dispositif, nous avons constitué un kit de communication, complet et largement diffusé auprès de nos relais auprès du monde économique et associatif. Partout sur les nouveaux territoires, les préfets se mobilisent pour valoriser la signature des premiers contrats et communiquer sur les remarquables opportunités d'embauche découlant de cette mesure. Ces belles histoires – si vous me permettez cette expression – sont reprises par la presse locale et régionale et incitent employeurs et bénéficiaires à recourir au dispositif des emplois francs.

Par ailleurs, Pôle emploi s’investit massivement dans le lancement du dispositif sur tous les nouveaux territoires, pour faire connaître l’emploi franc aux employeurs et leur proposer un accompagnement de bout en bout, y compris pour toutes les modalités administratives, permettant de concrétiser chaque opportunité d’embauche en emploi franc.

Enfin, les missions locales constituent un nouveau relais pour faire connaître la mesure car, depuis le 1er janvier 2020, les jeunes issus de quartiers prioritaires de la politique de la ville et suivis dans ces structures sont éligibles à l’emploi franc sans condition d’inscription à Pôle emploi, ce qui élargit évidemment le spectre du public susceptible d'être atteint. Le Gouvernement simplifie donc l'accès à ce dispositif, et nous sommes confiants quant à sa notoriété grandissante, qui connaît une montée en puissance très encourageante depuis plusieurs mois.

Le Gouvernement partage donc votre enthousiasme ; je vous adresse aussi des remerciements pour avoir été, avec plusieurs de vos collègues, à l'origine de cette mesure. Il faut savoir le reconnaître et, surtout, vous en remercier pour les bénéficiaires.

Mme la présidente. La parole est à Mme Fadila Khattabi.

Mme Fadila Khattabi. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ces réponses concrètes et réjouissantes. J'appelle les entreprises à se mobiliser massivement autour de ce dispositif, en faveur de ces territoires qui sont partie intégrante de la République.