Réponse en séance, et publiée le 5 février 2020

PLAN INTERNET À TRÈS HAUT DÉBIT
Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gouttefarde, pour exposer sa question, n°  933, relative au plan internet à très haut débit.

M. Fabien Gouttefarde. Monsieur le ministre, vous savez mieux que quiconque combien l’accès de tous nos concitoyens au réseau à très haut débit constitue un enjeu économique et social majeur pour les territoires. Nous nous sommes engagés collectivement à livrer à 100 % de nos concitoyens un accès à l'internet très haut débit d’ici à 2025. Cela demande un investissement hors normes, qui force d’ailleurs l’admiration de nos voisins européens.

Dans les zones peu denses, les moins accessibles et donc les plus onéreuses, ce sont les collectivités territoriales qui construisent le réseau de fibre optique. Avec l’aide financière de l’État, elles déploient les réseaux d’initiative publique qui nous permettront d'atteindre notre objectif ambitieux. Un nouveau cahier des charges plus adapté aux conditions économiques actuelles, et devant servir de base au calcul des subventions de l'État dans le cadre du déploiement de la fibre optique en zones peu denses, a été mis en ligne pour consultation. Sa publication intervient alors que les fournisseurs d'accès à internet montrent un intérêt grandissant pour les réseaux d'initiative publique. Cependant les collectivités territoriales y voient une forme de désengagement de l'État de certains postes de financement comme la collecte, le raccordement des sites prioritaires ou le raccordement final, tandis que les plafonds de financement n'évoluent pas, notamment dans les zones où le déploiement coûterait plus cher qu’initialement prévu.

Dans nos territoires, on ressent une certaine impatience de la part des habitants, dont certains n’ont accès ni à internet, ni au téléphone mobile, alors que la dématérialisation des services de l'État se fait à grandes enjambées. Sur le terrain, le déploiement prend parfois du retard, pour des raisons aussi variées que l’indisponibilité de câbles de fibre optique ou le manque de techniciens qualifiés et de dessinateurs projeteurs pour effectuer le déploiement et dessiner les infrastructures. Je sens poindre aujourd’hui une nouvelle justification, cette fois financière.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que l’engagement que nous avons pris devant les Français – les raccorder tous à l’internet très haut débit d’ici à 2025 – sera bien tenu et que l’État met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner les collectivités territoriales dans ce processus ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. Monsieur Gouttefarde, je voudrais vous remercier pour votre question et saluer votre action, dans votre circonscription et ailleurs, en faveur du développement du très haut débit dans notre pays. C'est un combat que nous partageons depuis deux ans et demi ; vous connaissez les efforts que je déploie en la matière. La réponse à votre question est clairement : oui. L'objectif est très ambitieux : offrir le très haut débit à tous nos concitoyens avant la fin de l'année 2022. En 2025, c'est la fibre qui devrait être disponible pour tous ; en effet, le très haut débit ne passe pas que par la fibre.

Il y a deux ans, lorsque la majorité présidentielle a pris ce sujet à bras-le-corps, environ 2 millions de foyers par an devenaient raccordables à la fibre. Deux ans plus tard, ce chiffre a été multiplié par deux – plus de 4 millions de foyers en 2019, soit 14 000 par jour ouvré. Lorsque j'avais fixé cet objectif, il y a deux ans et demi, tout le monde le qualifiait d'inatteignable ; force est de constater que le déploiement n'a jamais été aussi rapide qu'aujourd'hui. Je salue l'action des services de l'État, mais aussi des collectivités – qui financent à nos côtés une grande partie de ces installations – et des opérateurs qui travaillent sur le territoire avec leurs équipes.

Pour tenir nos engagements, il faut d'abord faciliter le déploiement de la fibre : c'est ce que nous avons fait avec le « N » de la loi ELAN – loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique –, dans laquelle vous vous étiez beaucoup impliqué. Elle contient des dispositions importantes facilitant le déploiement du numérique, qui expliquent le doublement du rythme de raccordement des foyers que j'évoquais.

Il faut également sécuriser le financement et donner aux collectivités territoriales une visibilité dans ce domaine. Il y a quelques semaines, avec le Premier ministre et Mme Agnès Pannier-Runacher, nous avons annoncé la réouverture du guichet France très haut débit, très attendue par les collectivités. Le guichet va d'ores et déjà bénéficier de 280 millions d'euros, qui serviront à accompagner ces dernières ; cette somme figure dans le fameux cahier des charges que nous venons de publier, qui concerne l'ensemble des territoires que nous souhaitons accompagner. Nous avons donc une vision très claire et une ambition très forte ; nous sommes totalement déterminés à faciliter le déploiement de la fibre et à sécuriser les financements.

L'accès au très haut débit passe aussi par l'action que nous menons dans le cadre du déploiement du réseau mobile, puisque la 4G permet d'avoir internet sur son smartphone. C'est l'objet du New Deal que j'ai conclu avec les opérateurs en janvier 2018, qui – songez, monsieur le député ! – a depuis permis à plus de 5 000 communes de passer des anciennes aux nouvelles technologies. À la fin de l'année 2020, elles seront 10 000 à être passées à la 4G ; c'est significatif. Nos concitoyens se rendent compte de ce progrès : ils parlent aujourd'hui beaucoup plus d'usages que d'infrastructures.

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gouttefarde.

M. Fabien Gouttefarde. Monsieur le ministre, merci d'avoir apporté ces éléments de réponse et souligné les efforts de l'État et des collectivités pour augmenter fortement le nombre de foyers raccordables. Il serait bon de connaître l'écart entre les foyers raccordables et les foyers raccordés, puisque ce sont les particuliers qui doivent prendre l'initiative d'effectuer la démarche ; il faudrait vérifier qu'ils ne pâtissent pas d'un manque d'information.

Je voudrais enfin rappeler que les grands opérateurs historiques – Orange, SFR, Bouygues – restent trop souvent absents des réseaux publics ; nos concitoyens voudraient les voir revenir dans les territoires.