Réponse en séance, et publiée le 5 février 2020

SERVICE DE CHIRURGIE DIGESTIVE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC
Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour exposer sa question, n°  944, relative au service de chirurgie digestive du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac.

Mme Sylvia Pinel. Ces derniers mois, j'ai été régulièrement alertée par de nombreux acteurs – élus, patients et personnels du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac – sur la situation extrêmement préoccupante du service de chirurgie digestive dont dépend la pérennité de l'activité chirurgicale de cet établissement.

Malgré de nombreuses interventions auprès de l'administration et des différents services du ministère des solidarités et de la santé, les réponses obtenues ne sont pas satisfaisantes. À ce jour, le seul changement a porté sur la présence de chirurgiens sur une période de quatre jours continus, et non trois comme le prévoyait initialement le plan médical partagé.

Le personnel médical, auquel je veux rendre hommage pour son dévouement exemplaire et son attachement profond à l'hôpital, m'a rapporté de nombreux dysfonctionnements consécutifs à l'application du plan médical partagé, lequel instaure un système de rotation de chirurgiens. Depuis mi-octobre, en effet, un chirurgien à temps partiel et cinq chirurgiens installés à Montauban effectuent, dans la même journée, consultations et interventions.

Cette rotation permanente entraîne un transfert d'activité vers le centre hospitalier de Montauban, notamment du vendredi au lundi, période pendant laquelle aucun chirurgien n'est présent à Moissac. Cette organisation n'est pas tenable à long terme.

La preuve en est que, depuis l'instauration de ce système, les cinq chirurgiens de Montauban n'ont effectué que cinq opérations alors que le chirurgien présent précédemment en avait pratiqué quinze sur la même période. On constate une baisse drastique du nombre d'interventions : 20 interventions depuis le 15 octobre 2019, contre 363 en 2018.

Par ailleurs, le personnel dénonce un virage vers l'ambulatoire, qui ne peut être la seule réponse au regard du nombre important de personnes âgées ou isolées dans ce territoire.

Cette situation pose un véritable problème pour le suivi postopératoire et la sécurité des patients. Les médecins traitants et les patients perdent confiance et hésitent à se tourner vers l'établissement. Il faut donc agir rapidement.

Le rôle du groupement hospitalier de territoire de Tarn-et-Garonne doit être clarifié. Ce dernier doit encourager la nécessaire complémentarité entre établissements hospitaliers et non faciliter une absorption du centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin Moissac par celui de Montauban.

C'est pourquoi je demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir organiser une réunion à haut niveau de toutes les parties prenantes – élus, personnel, usagers, administrations, ARS et cabinet – afin de trouver une solution à cette situation préoccupante. En effet, à ce jour, la mobilisation ne faiblit pas et les réponses fournies n'ont pas apaisé les inquiétudes légitimes.

Mme la ministre est-elle prête à ouvrir le poste de chirurgie digestive demandé, ce qui semble la solution la plus simple et la plus efficace ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Vous évoquez les difficultés du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac, notamment du service de chirurgie digestive.

Les compétences médicales sont plus rares, vous le savez – ce sujet est présent dans toutes les questions auxquelles je réponds dans cette séance. Le centre hospitalier s'est trouvé fragilisé par une vacance de poste de chirurgien depuis novembre 2018.

L'installation d'une équipe territoriale de chirurgie digestive associant le centre hospitalier de Montauban et celui de Castelsarrasin Moissac devrait constituer un exemple d'organisation garantissant l'accès aux soins hospitaliers.

Le projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire de Tarn-et-Garonne s'inscrit dans cette logique de concertation et d'efficacité afin de répondre aux besoins de la population. Concrètement, cette nouvelle organisation, fondée sur une équipe de cinq chirurgiens, proposera une prise en charge des soins en chirurgie digestive du lundi au jeudi dans les locaux du centre hospitalier de Castelsarrasin Moissac.

Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a très récemment réaffirmé son engagement en faveur du maintien, du suivi et de l'évaluation de l'activité de chirurgie du centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin Moissac, dans le cadre du projet médical partagé. Si le besoin s'en fait sentir, l'ARS Occitanie apportera également son soutien financier à l'application de la nouvelle organisation.

Enfin, dans le cadre du plan investir pour l'hôpital, et pour faire face aux besoins quotidiens des équipes soignantes, une première enveloppe financière de 250 000 euros vient d'être allouée au centre hospitalier de Castelsarrasin Moissac afin de réaliser les investissements courants.

J'ai bien compris, madame la députée, que vous n'êtes pas entièrement convaincue et satisfaite par cette proposition d'organisation, qui ne vous semble pas répondre aux attentes. J'estime donc qu'il vous faut reprendre votre bâton de pèlerin et organiser une réunion entre les différents hôpitaux et les groupements hospitaliers de territoires. Il revient à ces derniers de se montrer utiles aux populations en faisant en sorte de garantir l'accès aux soins et de satisfaire les besoins des territoires en matière de santé.

Si vous estimez que ces missions ne sont pas remplies à Castelsarrasin Moissac, je vous invite à organiser une réunion avec l'agence régionale de santé afin d'aborder ces questions à nouveau et d'assurer un suivi au jour le jour. Je sais que vous avez cette attention territoriale qui est la meilleure des méthodes.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces mots d'ouverture à la fin de votre réponse, dont la première partie m'a assez déçue – même si je sais que, n'appartenant pas au pôle solidarités et santé du Gouvernement, vous ne faites que transmettre les éléments que l'on vous a communiqués, et qui sont déjà connus. Or ma question était précise : je souhaitais savoir si un poste allait être ouvert au centre hospitalier de Castelsarrasin Moissac car, contrairement à ce que vous avez dit, il y avait bien des candidats en chirurgie digestive. Ces derniers n'ont pas été retenus ; une autre solution a été proposée. Nous avons aujourd'hui besoin de remettre toutes les parties prenantes autour de la table afin de trouver les bonnes solutions. J'espère à cet égard que votre collègue ministre de la santé suivra la suggestion qui concluait votre propos.