Réponse en séance, et publiée le 5 février 2020

SÉCURISATION DU PONT ENTRE ANDANCE ET ANDANCETTE
Mme la présidente. La parole est à Mme Michèle Victory, pour exposer sa question, n°  950, relative à la sécurisation du pont entre Andance et Andancette.

Mme Michèle Victory. Ma question porte sur la sécurisation des différents ponts qui relient l'Ardèche et la Drôme, et plus particulièrement le pont RD86 entre Andance et Andancette, en Ardèche. Le pont suspendu d'Andance, datant de 1827, est l'un des plus anciens de France encore ouverts à la circulation, et l'ancienneté de cet ouvrage devenu inadapté à la réalité d'aujourd'hui entraîne des difficultés croissantes : au milieu d'un trafic très dense où deux véhicules légers ont du mal à se croiser, particulièrement aux heures de pointe, de nombreux poids lourds continuent, malgré l'interdiction, d'emprunter le pont.

Les préoccupations déjà très vives des riverains ont été récemment augmentées par le drame de Mirepoix-sur-Tarn, qui a souligné la difficulté pour les pouvoirs publics de faire respecter la législation en vigueur sur les interdictions faites aux véhicules de plus de 7,5 tonnes. À Andance, la commune a donc investi dans un système de vidéo-protection en installant une caméra à l'entrée du pont. Cependant, en l'absence d'une législation spécifique, les maires ne peuvent verbaliser les infractions repérées par ce biais ; ils vous demandent donc d'étendre la possibilité de vidéo-verbalisation à l'ensemble des infractions routières afin de leur donner les moyens de veiller à la sécurité de leurs concitoyens.

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, d'insister sur la configuration très particulière de mon département : le manque d'espace entre la vallée et la montagne dans certains territoires oblige les habitants à effectuer plusieurs allers et retours par jour. Le transport routier ayant très fortement augmenté sur l'ensemble de la vallée du Rhône – je vous avais déjà cité l'exemple des 20 000 véhicules qui traversent chaque jour ma ville de Tournon-sur-Rhône –, il est absolument nécessaire que l'État et les collectivités se saisissent de ce dossier.

Comme l'attractivité économique de nos territoires passe par une plus grande fluidité des transports, il faut absolument que nous travaillions au désengorgement de nos communes. Ma question porte donc à la fois sur la sécurité des habitants du nord des départements de la Drôme et de l'Ardèche, et sur leur capacité à être pleinement les acteurs d'un développement économique durable de leur territoire.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. La procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières, qui existe depuis 2008, permet à un agent assermenté de constater, sur un écran de contrôle, une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéoprotection implantée sur la voie publique. Ce dispositif tend à lutter efficacement contre l'une des causes majeures d'insécurité routière, notamment en agglomération, et d'influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au strict respect des règles.

Les mesures 3 et 6 du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 ont permis d'étendre le nombre des infractions pouvant être constatées sans interception au bord de la route, par l'intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués.

Depuis le 13 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières sont désormais verbalisables sans interception du conducteur, notamment le non-respect des signalisations imposant l'arrêt des véhicules, le non-respect des vitesses maximales autorisées, le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules, l'usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus et les taxis, le défaut de port de ceinture de sécurité, l'usage du téléphone portable tenu en main, la circulation, l'arrêt et le stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence, le non-respect des règles de dépassement, le non-respect des sas vélos, le défaut du port de casque sur un deux-roues motorisé. Depuis 2019, le délit de défaut d'assurance est également verbalisable.

Le Gouvernement travaille sur plusieurs pistes visant à allonger cette liste, selon des modalités qui restent encore à déterminer, afin de prendre en compte le problème que vous soulevez. À ce stade, le cas du dépassement du poids autorisé pour circuler sur un ouvrage ne répond pas aux conditions réglementaires applicables, car il nécessite l'accès au système d'immatriculation des véhicules. En tout cas, madame la députée, je peux vous dire que ce sujet est à l'étude.

Mme la présidente. La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie beaucoup de votre réponse : je suis ravie d'entendre que vous travaillez à cette question. Dans des territoires tels que ceux que j'ai cités, où les ponts ne sont vraiment plus adaptés à la circulation des poids lourds, les habitants ressentent un fort sentiment d'insécurité. Dès que vous aurez arrêté une solution durable pour tout le monde, ne manquez pas de nous en faire part car il important d'apporter rapidement une réponse aux maires concernés.