Réponse en séance, et publiée le 5 février 2020

INDEMNISATION DU CHÔMAGE
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour exposer sa question, n°  952, relative à l'indemnisation du chômage.

M. Michel Zumkeller. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail et concerne certaines absurdités de notre système d’indemnisation chômage. J'ai été sollicité par Christopher, un jeune de ma circonscription, qui a travaillé dix-huit mois en intérim chez un gros donneur d'ordre de la région. Au bout de cette période, ne pouvant plus renouveler le contrat d'intérim, plutôt que de rester dans l'oisiveté, ce jeune homme a fait le choix de trouver un autre travail, moins bien rémunéré, à trente minutes de chez lui. Quelques semaines plus tard, il a eu un petit souci de santé et par honnêteté vis-à-vis de son employeur et en accord avec lui, il a démissionné. Retournant à Pôle emploi, il a découvert qu'il avait perdu tous ses droits à indemnisation.

Une personne qui ne se résout pas à rester au chômage et qui fait l'effort de travailler se retrouve donc sans rien ! J'ai contacté Pôle emploi, mais on m'a expliqué que cette décision ne découlait pas de leurs propres choix, mais de l'organisation de l'assurance chômage et des relations entre les différents partenaires sociaux.

Je voudrais une fois encore souligner que notre système marche sur la tête : si, une fois les dix-huit mois d'intérim écoulés, ce jeune homme avait décidé de rester chez lui, il aurait été indemnisé ; en faisant le choix de travailler, il a été pénalisé. Le sujet est souvent abordé, on en parle depuis très longtemps, mais je voudrais connaître les intentions du Gouvernement en la matière. Il est important de valoriser celles et ceux qui font l'effort de reprendre un emploi, même si quelquefois, pour une raison ou une autre, ils finissent par se retrouver au bord de la route.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. Monsieur Zumkeller, je vous remercie pour votre question qui me permet de préciser une fois de plus que dans le cadre du projet présidentiel, tant pendant la campagne que depuis que nous sommes aux responsabilités, le travail est la notion que nous mettons au centre de toutes nos décisions. Je crois beaucoup dans la société du travail. Le travail est un facteur d'émancipation, et il représente la principale chance que la République doit donner à tous ses enfants pour leur permettre de sortir de la précarité et de l'assignation à résidence.

Notre système était en effet marqué, ici ou là, par quelques absurdités, et certains domaines demandaient à être décloisonnés ; ce gouvernement a été suffisamment critiqué par la partie gauche de l'hémicycle pour démontrer qu'il a voulu et fait bouger bien des lignes. Je pense évidemment à la réforme de l'assurance chômage, mais également aux réformes de la formation professionnelle et du code du travail.

Vous allez plus loin encore en prenant l'exemple d'une personne qui est obligée de quitter son entreprise du fait des problèmes qu'elle a rencontrés. Confronté à des difficultés de santé, on n’a pas vocation à quitter son emploi ni à perdre son statut de salarié pour celui de demandeur d’emploi, mais à être pris en charge par l’assurance maladie. Vous évoquez donc un cas spécifique.

Par ailleurs, la transformation de l'assurance chômage comporte deux volets. Elle cherche d'abord à inciter à la reprise du travail, ce qui va dans le sens de votre interpellation. Dans ce domaine, nous avons agi avec force, ce qui nous a valu bien des critiques. D'autres estiment peut-être que nous ne sommes pas allés assez loin. Mais au vu des attaques d'un côté comme de l'autre, nous avons peut-être trouvé un juste milieu ! En tout cas, si pour la première fois depuis des années le taux de chômage est aussi bas, c'est que les mesures que nous avons prises vont dans le bon sens.

À ce premier bloc de mesures doit toujours en être associé un second, auquel la ministre du travail est profondément attachée : celui de l'accompagnement des projets, notamment grâce à la formation. Ce gouvernement alloue 15 milliards d'euros à la formation professionnelle, par le truchement des régions, pour accompagner les hommes et les femmes vers la reprise du travail. L'accompagnement concerne également l'apprentissage – voyez les chiffres que la ministre du travail a annoncés ce matin même en la matière.

Ces deux blocs de mesures permettent de régler les situations très difficiles, comme celle que vous avez évoquée. On ne peut réussir qu'en incitant les personnes à retourner sur le marché du travail et en les accompagnant dans leur démarche. Ces deux volets forment la politique que la ministre du travail mène depuis deux ans et demi, avec des résultats considérables. Faisant partie de la génération du tout-chômage, je suis ravi de voir qu'aujourd'hui, le taux de chômage passe enfin en dessous de 9 %.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller. Monsieur le ministre, je ne mets pas en doute votre bonne volonté, mais le cas que je cite ne date pas d'il y a quinze ans : le jeune homme est venu me voir en septembre, alors que vos mesures s'appliquaient déjà. Vous n'avez pas bien perçu le caractère singulier de ce cas qui montre qu'aujourd'hui, une personne qui, après une période d'activité, décide de rester chez elle n'est pas incitée à retravailler. Sur le terrain, les choses n'avancent pas : ce jeune a fait le choix de ne pas être assisté, et comment a-t-il été récompensé ? Il ne touche ni chômage ni même RSA, car son salaire précédent était trop élevé. Sans mettre en doute votre bonne volonté, il faut constater qu'en l'occurrence vos mesures ne marchent pas – et le cas décrit est loin d'être unique.

Il reste beaucoup de chemin à faire, et nous pouvons le faire ensemble, mais ne pensez pas que les mesures que vous avez prises ont résolu tant de problèmes que cela ; ce n'est pas vrai. Sur le terrain, on n'incite toujours pas les gens à travailler ; on les pousse à se complaire dans l'assistanat. Nos concitoyens, et surtout ceux qui travaillent, ne supportent plus cette situation.