Réponse en séance, et publiée le 12 février 2020

EXPOSITION DES PERSONNELS FERROVIAIRES À L'AMIANTE ET AUX PARTICULES FINES
M. le président. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour exposer sa question, n°  955, relative à l'exposition des personnels ferroviaires à l'amiante et aux particules fines.

Mme Sabine Rubin. Madame la secrétaire d'État, il a fallu presque cinquante ans à la France pour prendre conscience des dangers de l'amiante, malgré les nombreuses études unanimes sur la question. Aujourd'hui, plus personne ne nie le danger, parfois mortel, que représente l'exposition régulière à ce matériau, comme le signalait déjà le rapport d'information de MM. Gérard Dériot et Jean-Pierre Godefroy en 2005 : l'utilisation de l'amiante est responsable de 35 000 décès entre 1965 et 1995 en France et pourrait en causer jusqu’à 65 000 entre 2005 et 2025-2030.

Outre l’amiante, la pollution de l'air par les particules fines représente aujourd'hui un enjeu de santé publique. Celui-ci est particulièrement préoccupant dans les enceintes ferroviaires. Toutes les études démontrent que les taux de particules fines y dépassent largement les seuils critiques définis par l'Organisation mondiale de la santé. Des milliers de travailleurs, notamment de la RATP, sont exposés quotidiennement à ce risque sanitaire grave, risque respiratoire et cardiovasculaire, d’ailleurs attesté par l'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Les usagers eux-mêmes sont beaucoup moins protégés par les normes environnementales quand ils empruntent les lignes souterraines de métro et de RER.

Plusieurs syndicats, dont Solidaires groupe RATP et Sud Rail, ont interpellé leurs directions respectives, afin que soit organisée une étude de cohorte permettant de recenser les cas de pathologie.

Ma question, madame la secrétaire d'État, est donc assez simple : quand seront enfin prises les mesures nécessaires, telle la réalisation d'une étude de cohorte, à la protection réelle et effective des travailleurs de la RATP et du ferroviaire ? Ces derniers vous sollicitent souvent pour être reçus : comptez-vous les voir prochainement ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. L’ANSES a été saisie en octobre 2011 par la direction générale du travail, la direction générale de la santé et la direction générale de la prévention des risques pour la réalisation d'une expertise relative à la pollution chimique de l'air des enceintes de transports ferroviaires souterraines et les risques sanitaires associés chez les travailleurs. Il ressort du rapport rendu le 7 septembre 2015 que les concentrations massiques de particules riches en métaux, en suspension dans l'air des enceintes ferroviaires souterraines, sont supérieures à celles mesurées dans l'air intérieur.

L'ANSES a également formulé une série de recommandations en matière de mesures de prévention et de réduction des expositions des travailleurs, d'amélioration des connaissances, pour mieux évaluer les risques pour les travailleurs, et de renforcement du dispositif de surveillance de la qualité de l'air de l'ensemble des réseaux, pour mesurer l'efficacité des mesures prises.

L'ANSES a également suggéré d'envisager une révision des valeurs limites d'exposition professionnelle pour les différentes poussières sans effet spécifique. Outre le champ du travail, ce sujet touche bien évidemment les usagers : à la suite de la publication du rapport de l'ANSES de 2015, des réunions ont été organisées avec les principaux opérateurs de transport ferroviaire – RATP et SNCF –, ainsi qu’avec les opérateurs des métros de Marseille, Lyon et Toulouse.

À cette occasion, un protocole harmonisé de mesures de la qualité de l'air dans les enceintes de transport ferroviaire souterraines a été défini. Il a été développé avec l'Institut national de l'environnement industriel et des risques – INERIS. De plus, la direction générale du travail a engagé un échange avec les principaux opérateurs, afin que, dès à présent, soient déclinés les principes généraux de prévention.

L'ANSES a publié en novembre 2019 son avis relatif à une proposition de valeur limite d'exposition professionnelle pour les poussières dites sans effet spécifique. L'avis recommande de diminuer les valeurs réglementaires figurant à l'article R. 4222-10 du code du travail, en les réduisant de 10 à 4 milligrammes par mètre cube d'air pour les poussières totales et de 5 à 0,9 milligramme par mètre cube d'air pour les poussières alvéolaires.

Les résultats de cette évaluation, qui sont attendus pour le mois de mars 2020, permettront au ministère du travail de faire évoluer les dispositions de l'article R. 4222-10 du code du travail pour fixer les nouvelles valeurs applicables aux poussières sans effet spécifique.

Ce sujet est donc traité en lien avec le ministère du travail et avec les professionnels – représentants des salariés et organisations professionnelles –, en vue de limiter leur exposition.

M. le président. La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin. Compte tenu des différentes mesures qui ont été prises en 2015 et en 2019, vous pouvez donc me confirmer que les travailleurs et les usagers du métro ne sont plus soumis à une exposition aux particules fines supérieure à la norme ?