Réponse en séance, et publiée le 12 février 2020

LOGEMENT DES POLICIERS DANS LES ALPES-MARITIMES
M. le président. La parole est à Mme Alexandra Valetta Ardisson, pour exposer sa question, n°  967, relative au logement des policiers dans les Alpes-Maritimes.

Mme Alexandra Valetta Ardisson. Je souhaite appeler l'attention du ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les fonctionnaires de la police nationale pour trouver un logement dans les Alpes-Maritimes.

Je sais combien le Gouvernement est à l'écoute des policiers et attentif à leurs difficultés. Depuis le début du quinquennat, il a pris de nombreuses mesures concrètes pour améliorer leurs conditions de travail. Cependant, nombre de syndicats de police le rappellent, il est indispensable que les policiers soient logés décemment, avec leur famille, à proximité de leur lieu de travail.

Or les policiers des Alpes-Maritimes, de plus en plus sollicités sur tous les aspects du maintien de l'ordre public et de la lutte contre le terrorisme, la délinquance et la criminalité, rencontrent des difficultés importantes pour trouver un logement. Faute de revenus suffisants, il devient presque impossible pour un gardien de la paix d'accéder à la propriété dans le département, tant les prix de l'immobilier sont exorbitants. Tel est également le cas des loyers. Dans ma circonscription, par exemple, de nombreux policiers du commissariat de Menton sont obligés de vivre dans l'arrière-pays, à plusieurs dizaines de kilomètres de leur lieu de travail.

La question du logement est extrêmement préoccupante non seulement du point de vue des agents en poste, mais aussi pour les recrutements futurs de policiers. À cause de la situation que j'ai décrite, les policiers ne sont plus attirés par le département des Alpes-Maritimes. D'après les informations qui m'ont été transmises, le tableau de classement des mutations de 2018 montre que les viviers de mutation sont à zéro pour l'ensemble du département, alors qu'il y a vingt ans, plus de 400 policiers attendaient de pouvoir y être mutés.

Nous devons garantir aux forces de l'ordre des conditions de vie à la hauteur de leur investissement au profit de nos concitoyens, mais aussi recruter de nouveaux policiers dans les Alpes-Maritimes, huitième département le plus dangereux de France, touché par la délinquance, la violence, la radicalisation et l'immigration irrégulière. Il convient en outre d'assurer la sécurité des nombreux événements culturels et sportifs qui s'y déroulent.

Est-il envisageable d'expérimenter, dans les Alpes-Maritimes, un plan d'aide au logement en faveur des femmes et des hommes actuellement en poste mais aussi des futures recrues ? Nous pourrions réunir l'ensemble des parties prenantes – commissariats, département, mairies et offices HLM, entre autres – pour élaborer un protocole afin d'assurer à tous les agents des forces de l'ordre l'accès à un logement décent, à proximité de leur travail, pour un prix raisonnable.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Permettez-moi, madame la députée, de vous apporter la réponse du ministère de l'intérieur.

Les policiers assurent chaque jour, avec dévouement, professionnalisme et courage la protection de nos concitoyens. Le Gouvernement accorde une attention prioritaire à leurs conditions de vie et de travail. Il a pris des initiatives fortes en la matière. Je pense notamment à la mise en place d'un dispositif de prévention du suicide à la hauteur du problème posé, mais aussi à l'expérimentation en cours de nouveaux cycles horaires, qui doivent, entre autres objectifs, permettre de mieux concilier les contraintes de la vie professionnelle et de la vie personnelle.

La question du logement est sensible pour nombre de nos concitoyens. Elle l'est à plus forte raison pour les policiers du fait, vous le savez, de leurs rythmes particuliers de travail. Vous avez donc raison, madame la députée, d'appeler notre attention à ce sujet.

Le ministère de l'intérieur mène en la matière une politique active, pour laquelle il a mobilisé 15,4 millions d'euros en 2019. Il a développé une politique de conventionnement de logements directement avec les bailleurs sociaux, principalement en Île-de-France, où les difficultés se concentrent. Celle-ci doit pouvoir être étendue à d'autres territoires.

Dans les départements qui, comme les Alpes-Maritimes, connaissent des tensions particulières, les policiers peuvent bénéficier des logements du contingent préfectoral. Je rappelle en outre que, s'agissant de l'accession à la propriété, le ministère de l'intérieur a étendu en 2014 aux Alpes-Maritimes un dispositif de prêt à taux zéro. Il s'agit d'un prêt complémentaire destiné aux fonctionnaires du ministère qui souhaitent acquérir leur première résidence principale, dans le neuf ou l'ancien. Son montant varie en fonction de la composition du foyer.

Les difficultés n'en demeurent pas moins réelles, nous en sommes bien conscients. Vous pouvez être certaine, madame la députée, que le ministre de l'intérieur sera attentif aux progrès possibles sur cette question, dont il connaît l'importance pour les fonctionnaires de police et pour leurs familles.

M. le président. La parole est à Mme Alexandra Valetta Ardisson.

Mme Alexandra Valetta Ardisson. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de m'avoir fait part de la réponse du ministre de l'intérieur. Je serai moi aussi vigilante : je m'assurerai que le département des Alpes-Maritimes bénéficie de toutes les mesures possibles, afin que ses policiers soient logés décemment. J'ai dûment pris acte des mesures déjà engagées par le ministère.