Réponse en séance, et publiée le 12 février 2020

AIDES POUR LES SURFACES PASTORALES
M. le président. M. Jean-Félix Acquaviva étant retenu par la météo dans sa belle île de Corse, la parole est à M. Philippe Vigier, qui le supplée, pour exposer la question n°  977, relative aux aides pour les surfaces pastorales.

M. Philippe Vigier. Comme M. le président l'a expliqué, M. Jean-Félix Acquaviva est bloqué à Bastia et vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir l'excuser.

Vous connaissez bien le problème de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides du premier pilier de la politique agricole commune, la PAC. Il s'agit d'un point crucial pour l’avenir de l’agriculture insulaire corse, mais également pour celle des régions méditerranéennes en général ou encore du Massif central.

Ces surfaces pastorales disposent, certes, de moins de 50 % d’herbe ; elles sont néanmoins des terres agricoles. Elles possèdent une valeur agricole mais aussi sociale très forte car elles garantissent, en cas de sécheresse, une ressource alimentaire dite résiliente, dont l'importance se vérifie tout particulièrement dans le contexte de changement climatique que nous connaissons.

De plus, ces surfaces permettent de valoriser en terres agricoles des territoires difficiles, sur lesquels aucune autre production n'est possible, bien souvent dans un contexte local de déprise agricole. La reconnaissance de leur spécificité est nécessaire au maintien de l'activité pastorale dans les territoires montagneux, à l'entretien et à la vie de la terre, à la préservation de la biodiversité et à la lutte contre les incendies, dont l'ampleur et la récurrence, en toutes saisons, sont inquiétantes – toutes réalités auxquelles Jean-Félix Acquaviva attache une attention particulière.

Toutefois, ces pratiques ancestrales et ces surfaces, à cause de leur hétérogénéité, ne sont pas reconnues à leur juste valeur par la politique agricole commune. Sur la base des règles actuelles, l'évaluation de leur éligibilité aux aides et les modalités de contrôle sont rendues très subjectives. Les petites exploitations fermières, en particulier, ont vu leurs aides baisser alors que certaines, plus grandes, ont vu les leurs exploser. Sur ce point, monsieur le ministre, vous avez d'ailleurs réuni les responsables agricoles et politiques corses : Jean-Félix Acquaviva vous remercie de votre sollicitude. Des solutions transitoires ont été trouvées et vous avez participé à leur application.

Les débats concernant la nouvelle PAC ont commencé : l'avenir du premier et du deuxième pilier suscitent des inquiétudes, de même que la question d'une possible nationalisation qui permettrait à l'État central d'intervenir directement sur ces régions, qui méritent une attention particulière. Je crois que des contacts ont été pris avec les professions agricoles pour aboutir à des solutions.

Pouvez-vous rassurer nos collègues insulaires concernant la PAC post-2020, et plus précisément au sujet de la baisse attendue ? Le cofinancement à destination des territoires concernés mérite une attention particulière.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je vous remercie d'avoir posé la question de M. Jean-Félix Acquaviva, avec qui je travaille régulièrement. Ce sujet est important pour la Corse, et pour l'agriculture méditerranéenne en général : je suis allé récemment dans la région de Montpellier et j'ai pu observer ces parcours pastoraux.

Je me suis engagé à maintenir la reconnaissance des surfaces pastorales peu productives – SPP – dans la future PAC. Je l'ai dit en Corse lors de ma visite, je l'ai dit à M. Acquaviva, et vous pourrez le lui répéter. Plusieurs arguments justifient ce maintien. Il s'agit d'abord d'une spécificité de l'agriculture méditerranéenne insulaire, l'élevage extensif étant un modèle qui ne peut être transposé partout ; sur les surfaces pastorales peu productives, il contribue puissamment à l'activité économique, tout particulièrement en Corse. Sa sauvegarde est donc cruciale dans les zones rurales où aucun autre modèle n'est envisageable. Certains animaux se nourrissent de très peu – herbe, glands, racines : surtout, ils participent à la préservation de la biodiversité et des paysages et contribuent à la lutte contre les incendies, grâce au passage des troupeaux.

La France s'est beaucoup battue pour obtenir la reconnaissance des surfaces pastorales peu productives dans la PAC. M. Acquaviva évoque les contrôles : nous avons fait en sorte qu'ils aient lieu, ce qui est normal lorsque des aides publiques sont versées, en Corse comme ailleurs, et qu'ils soient conduits le plus humainement possible. En l'occurrence, ils se sont plutôt bien passés.

L'importance de ces zones a conduit le Gouvernement à concevoir de nouvelles solutions réglementaires dans le cadre de la future PAC, afin d'étendre la reconnaissance de telles surfaces à trente-huit départements, dont tous ceux du Sud.

Je vous assure de la volonté de la France, qui est aussi la mienne, de faire reconnaître l'intérêt des surfaces pastorales peu productives dans la future PAC, et je pense que nous y parviendrons. Cette reconnaissance, M. Acquaviva souhaite la graver dans le marbre. S'il n'est pas sûr que ce soit possible dans la PAC, puisque les négociations se déroulent à l'échelle européenne, ce sera le cas en France. Il n'est pas question de renationaliser la PAC, mais les plans stratégiques nationaux nous permettront d'assurer la reconnaissance de ces surfaces.

Si nous travaillons collectivement avec les élus concernés et avec les organisations professionnelles, je suis presque certain que les SPP seront reconnues dans la future PAC. J'en ai pris l'engagement en Corse comme dans d'autres départements, et je ferai en sorte de le tenir.

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier. J'ai bien entendu votre engagement ; le message sera entendu en Corse, comme dans les autres régions concernées. Je vous en remercie.