Réponse en séance, et publiée le 12 février 2020

MOBILITÉS DANS L'AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Lagleize, pour exposer sa question, n°  979, relative aux mobilités dans l'agglomération toulousaine.

M. Jean-Luc Lagleize. L'agglomération toulousaine, quatrième aire urbaine de France, est régulièrement asphyxiée par la circulation automobile, ses ralentissements et ses bouchons. Cette situation est préjudiciable pour tous. Elle fait perdre un temps considérable aux citoyens, génère des surcoûts pour les entreprises et les collectivités et entraîne des conséquences irrémédiables pour l'environnement et la qualité de l'air que respirent les Toulousains. De surcroît, la forte croissance démographique de l'aire urbaine, qui accueille 19 000 nouveaux habitants chaque année, dont 13 100 dans la métropole et 5 600 dans la seule commune de Toulouse, fait craindre le pire pour la situation des déplacements dans les années et décennies à venir.

Face à cette situation critique, il est urgent d'améliorer les mobilités en développant l'ensemble des modes de déplacements : le vélo, le train, le covoiturage et, naturellement, les transports en commun. Pour ce faire, il est impératif que tous les exploitants de voirie et de réseaux de transports collectifs de l'agglomération dialoguent et avancent de concert. Or ils sont nombreux : l'État, le conseil départemental, la ville de Toulouse, le syndicat mixte des transports collectifs, le conseil régional et Toulouse métropole. La loi d'orientation des mobilités, la LOM, promulguée le 24 décembre 2019, prévoit une coordination renforcée entre les acteurs pour améliorer le service aux usagers. Cette coordination doit notamment permettre la mise en place de services de billettique multimodale et le renforcement de la cohérence entre autorités organisatrices de la mobilité.

Alors que de nombreux projets structurants sont en cours de discussion à Toulouse, quand pouvons-nous concrètement espérer que le contrat opérationnel de mobilité soit mis en œuvre et les différents comités des partenaires institués ? Comment l'État compte-t-il accompagner les parties prenantes vers plus de coordination, voire plus d'intégration ? Quelle sera sa position concernant les principaux projets en cours d'étude et de réalisation, et sa place dans leur financement ? Je pense à la troisième ligne de métro, à la revitalisation du rail via le développement d'un RER métropolitain dans le cadre de l'étoile ferroviaire, ou encore à l'étude d'opportunité du projet de contournement autoroutier de Toulouse par l'ouest.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Vous estimez à juste titre, monsieur le député, qu'il faut assurer la bonne coordination de tous les acteurs publics pour améliorer la mobilité quotidienne de nos concitoyens et répondre avec plus d’ambition et d’efficacité aux enjeux de pollution et de congestion. Dans la LOM, les parlementaires ont institué les contrats opérationnels qui doivent conduire, sur des bassins de mobilité comme le vôtre, à coordonner l’action de la région, qui est chef de file pour cette compétence, avec celles des départements gestionnaires d’un réseau routier et des autorités organisatrices de la mobilité. S’agissant de politiques largement décentralisées et en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, l’État n’a pas vocation à interférer. En outre, le législateur n’a fixé aucun délai pour la création de ces contrats opérationnels de mobilité et des comités des partenaires. Cette tâche incombe donc aux territoires – et je sais que de nombreuses collectivités sont déjà très investies.

Rappelons d'autre part que le contrat opérationnel de mobilité peut certes donner lieu à des contractualisations financières, mais que ce n’est pas sa raison d'être. Afin de répondre aux enjeux de financement de grands projets tels que la ligne 3 du métro toulousain, l’article 4 de la LOM permet, sous certaines conditions, la création d’établissements publics locaux de financement sur le modèle de la Société du Grand Paris. Des discussions sont en cours sur ce sujet avec les ministères concernés et les collectivités intéressées.

S'agissant enfin du contournement autoroutier de Toulouse, l'État en a étudié l'opportunité dans les années 2000 et, suite au débat public organisé en 2007, a pris, le 16 juillet 2008, la décision de ne pas retenir ce projet. Aucun élément n'implique, à ce jour, de revenir sur ce choix. En partenariat avec les acteurs locaux, l'État mène toutefois une action visant à limiter la congestion des routes, à mieux informer les usagers, à mieux réguler le trafic sur le réseau routier national non concédé par la gestion des feux de régulation d’accès, mais aussi à favoriser le report modal. Dans ce cadre, le conseil régional d'Occitanie et le conseil départemental de Haute-Garonne s'impliquent dans le développement de voies réservées et du covoiturage, ce dernier constituant une solution de mobilité pratique, écologique et économique au bénéfice du plus grand nombre.

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Lagleize.

M. Jean-Luc Lagleize. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour la clarté de votre réponse concernant le métro et l'abandon du contournement ouest. S'agissant de l'autorité organisatrice de la mobilité, vous avez tout aussi clairement indiqué que le sujet relève de la responsabilité locale. Appelons donc les partenaires locaux à faire preuve de responsabilité, car les Toulousains, eux, attendent.