Recherche de questions (15^e législature)

• 7 décembre 2021

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  Question écrite n° 42966 de Mme Myriane Houplain

  Rubrique : police

  Titre : Dégradation des conditions de travail des policiers

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 7 décembre 2021

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  Question écrite n° 42965 de M. Bastien Lachaud

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Traitement des dossiers par les MDPH

  Réponse publiée le 1er mars 2022
• 7 décembre 2021

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  Question écrite n° 42964 de Mme Graziella Melchior

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Programmes élections FALC

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 7 décembre 2021

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  Question écrite n° 42963 de Mme Élisabeth Toutut-Picard

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Prestation de compensation du handicap

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 7 décembre 2021

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  Question écrite n° 42962 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Insuffisances de la PCH

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 7 décembre 2021

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  Question écrite n° 42961 de M. François Jolivet

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Employeurs handicapés et nouvelle convention collective.

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 7 décembre 2021

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  Question écrite n° 42960 de Mme Naïma Moutchou

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Déduction AGEFIPH pour les avocats associés

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 7 décembre 2021

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  Question écrite n° 42959 de Mme Constance Le Grip

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Conséquences de la nouvelle CCN pour les personnes handicapées

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 7 décembre 2021

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  Question écrite n° 42958 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Accès des personnes à mobilité réduite aux transports

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 7 décembre 2021

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  Question écrite n° 42957 de Mme Isabelle Santiago

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : Prise en compte des besoins concernant le grand âge

  Réponse publiée le 26 avril 2022