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30 novembre 2021Rubrique : frontaliersTitre : Prime inflation aux travailleurs frontaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Titre professionnel des créateurs en arts céramiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Formation des agents territoriaux par le Centre national de la fonction publiqueRéponse publiée le 12 avril 2022
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30 novembre 2021Rubrique : finances publiquesTitre : Faire la lumière sur les détenteurs étrangers de la dette publique française.Réponse publiée le 7 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : étrangersTitre : Validité des tests attestant du niveau de françaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : étrangersTitre : Transfert d'argent en centre de rétention administrativeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : étrangersTitre : Taux d'exécution des OQTFQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : étrangersTitre : Admissions exceptionnelles au séjourQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Conditions d'exercice et le manque d'effectif des sages-femmes à SaumurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : entreprisesTitre : Fonctionnement du futur guichet unique des formalités d'entreprisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022