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23 novembre 2021Rubrique : défenseTitre : Développer les actions de sensibilisation autour de l'engagement dans la réserveRéponse publiée le 3 mai 2022
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23 novembre 2021Rubrique : défenseTitre : APNM- Article 12 - Actualisation LPM 2015-2019Réponse publiée le 3 mai 2022
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23 novembre 2021Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Contingents de médailles dans l'ordre national de la Légion d'honneurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : déchetsTitre : Enfouissement des déchets nucléaires et stockage subsurfaçiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : déchetsTitre : Coût du plastique recyclé et difficultés engendréesRéponse publiée le 18 janvier 2022
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23 novembre 2021Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Verbalisations abusives sans contrôle ni interpellationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : consommationTitre : Inefficacité des mesures actuelles contre le démarchage téléphoniqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : consommationTitre : Contrôle du label « Made in France »Réponse publiée le 26 avril 2022
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23 novembre 2021Rubrique : consommationTitre : Conséquences d'une application généralisée du Nutri-ScoreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : chasse et pêcheTitre : Vénerie sous terre du blaireauQuestion close sans réponse le 21 juin 2022